L'organisation de protection des droits d'auteur (copyright), International Intellectual Property Alliance (IIPA), a recommandé au bureau du représentant américain au Commerce, bras de la branche exécutive du gouvernement des États-Unis, de garder le Liban sur sa liste de surveillance. Elle a en effet déclaré que de graves infractions à la fois aux droits sur la propriété intellectuelle et aux droits d'auteur étaient commises au Liban.
L'IIPA, qui représente plus de 1 300 entreprises à travers le monde produisant et distribuant des œuvres protégées par des droits d'auteur, a émis ses réserves contre le Liban dans le cadre de son rapport annuel « Special 301 ». Cette étude portant sur le piratage dans 39 pays a souligné qu'au Liban, ce problème demeurait un obstacle significatif pour les entreprises légitimes. Le rapport, qu'a repris le Lebanon this Week, bulletin économique hebdomadaire de la Byblos Bank, a également noté qu'au cours des deux dernières années, les autorités libanaises ont lutté avec davantage de sévérité contre le piratage.
Toutefois, en dépit des efforts déployés par le gouvernement, l'IIPA a signalé que le problème demeurait entier. L'organisation a évoqué le piratage de logiciels informatiques professionnels, qui a infligé des pertes substantielles aux compagnies productrices, mais a également cité la reproduction illégale de livres sous la forme de photocopies à l'intérieur et extérieur des campus universitaires, ainsi que le piratage généralisé de films, de disques et de jeux. Elle a aussi mentionné le marché croissant des connexions illégales à l'Internet ainsi que celui de la vente d'appareils conçus pour déjouer les protections d'accès aux chaînes câblées.
La justice, un maillon faible
Le rapport a ajouté que la justice libanaise demeurait le maillon faible en matière de protection des droits de propriété intellectuelle, notamment en raison de l'inactivité du parquet dans ce domaine et du caractère peu dissuasif des sanctions prononcées par la justice à l'encontre des auteurs d'infraction.
L'organisation a donc appelé le Liban à établir un cadre légal approprié pour permettre une application intégrale et efficace de la loi et combattre le piratage, ce qui contribuerait à stimuler en retour la croissance de l'industrie artistique ainsi que celle de l'économie dans son ensemble.
L'IIPA a d'ailleurs noté que le gouvernement était en train de considérer la révision de la loi de 1999 sur la propriété intellectuelle. Elle a toutefois ajouté que les amendements qui ont déjà été proposés ne feront qu'affaiblir la protection des droits d'auteur en imposant des obstacles aux détenteurs de ces droits. En effet, les amendements suggérés seraient incompatibles avec les conventions internationales en vigueur et auraient échoué à résoudre les problèmes de longue date posés par la loi initiale, selon l'organisation.
Cependant, le rapport a soutenu que les discussions s'étaient récemment focalisées sur la création d'une loi adressant les failles existantes dans le système actuel. Cette loi, revisitée, deviendrait alors intégralement compatible avec le protocole TRIPS (« Trade-related Aspects of Intellectual Property Rights ») protégeant les droits d'auteur, respectant en parallèle le traité mondial sur la propriété intellectuelle (WCT) ainsi que les autres accords internationaux relatifs à ce domaine.
Sévir pour mieux exporter
En outre, l'IIPA a affirmé que la politique du Liban en matière de protection des droits d'auteur était encore soumise à une évaluation par le gouvernement américain pour déterminer si les biens libanais étaient toujours en droit de bénéficier du système préférentiel d'importation (GSP) par le biais de la zone franche. Le rapport a noté que le programme GSP était important pour l'économie libanaise. Le pays a en effet exporté aux USA pour 43,6 millions de dollars de produits hors taxes en 2009, soit 56,5 % de la totalité de ses exportations vers les États-Unis l'année dernière.
Pour permettre aux pays de continuer à profiter de ce programme, l'alliance a donc appelé le gouvernement libanais à prendre plusieurs mesures pour contrer le piratage dans les plus brefs délais. L'IIPA a déclaré que les autorités devaient s'assurer que le bureau de répression du cybercrime et de protection des droits de propriété intellectuelle continuait ses actions sur le terrain contre les contrevenants, dont les revendeurs de logiciels piratés.
De plus, le rapport a recommandé aux autorités d'octroyer à ses équipes les autorisations nécessaires pour effectuer des descentes surprise et des perquisitions, ainsi qu'un budget régulier pour leurs opérations. L'organisation a également demandé au gouvernement de faire en sorte que les projets d'amendement de la loi sur la propriété intellectuelle soient compatibles avec la plupart des traités internationaux dont le TRIPS, le WCT et le WPPT (Traité sur les interprétations et exécutions, et les phonogrammes). Enfin, l'IIPA a encouragé les autorités à voter en faveur de l'adhésion du Liban à la convention de Berne, en plus du WCT et du WPPT.
L'IIPA, qui représente plus de 1 300 entreprises à travers le monde produisant et distribuant des œuvres protégées par des droits d'auteur, a émis ses réserves contre le Liban dans le cadre de son rapport annuel « Special 301 ». Cette étude portant sur le piratage dans 39 pays a souligné qu'au Liban, ce problème demeurait un obstacle significatif pour les entreprises légitimes. Le rapport, qu'a repris le Lebanon this Week, bulletin économique hebdomadaire de la Byblos Bank, a également noté qu'au cours des deux dernières années, les autorités libanaises ont lutté avec davantage de sévérité contre le piratage.
Toutefois, en dépit des efforts déployés par le gouvernement, l'IIPA a signalé que le problème demeurait entier. L'organisation a évoqué le piratage de logiciels informatiques professionnels, qui a infligé des pertes substantielles aux compagnies productrices, mais a également cité la reproduction illégale de livres sous la forme de photocopies à l'intérieur et extérieur des campus universitaires, ainsi que le piratage généralisé de films, de disques et de jeux. Elle a aussi mentionné le marché croissant des connexions illégales à l'Internet ainsi que celui de la vente d'appareils conçus pour déjouer les protections d'accès aux chaînes câblées.
La justice, un maillon faible
Le rapport a ajouté que la justice libanaise demeurait le maillon faible en matière de protection des droits de propriété intellectuelle, notamment en raison de l'inactivité du parquet dans ce domaine et du caractère peu dissuasif des sanctions prononcées par la justice à l'encontre des auteurs d'infraction.
L'organisation a donc appelé le Liban à établir un cadre légal approprié pour permettre une application intégrale et efficace de la loi et combattre le piratage, ce qui contribuerait à stimuler en retour la croissance de l'industrie artistique ainsi que celle de l'économie dans son ensemble.
L'IIPA a d'ailleurs noté que le gouvernement était en train de considérer la révision de la loi de 1999 sur la propriété intellectuelle. Elle a toutefois ajouté que les amendements qui ont déjà été proposés ne feront qu'affaiblir la protection des droits d'auteur en imposant des obstacles aux détenteurs de ces droits. En effet, les amendements suggérés seraient incompatibles avec les conventions internationales en vigueur et auraient échoué à résoudre les problèmes de longue date posés par la loi initiale, selon l'organisation.
Cependant, le rapport a soutenu que les discussions s'étaient récemment focalisées sur la création d'une loi adressant les failles existantes dans le système actuel. Cette loi, revisitée, deviendrait alors intégralement compatible avec le protocole TRIPS (« Trade-related Aspects of Intellectual Property Rights ») protégeant les droits d'auteur, respectant en parallèle le traité mondial sur la propriété intellectuelle (WCT) ainsi que les autres accords internationaux relatifs à ce domaine.
Sévir pour mieux exporter
En outre, l'IIPA a affirmé que la politique du Liban en matière de protection des droits d'auteur était encore soumise à une évaluation par le gouvernement américain pour déterminer si les biens libanais étaient toujours en droit de bénéficier du système préférentiel d'importation (GSP) par le biais de la zone franche. Le rapport a noté que le programme GSP était important pour l'économie libanaise. Le pays a en effet exporté aux USA pour 43,6 millions de dollars de produits hors taxes en 2009, soit 56,5 % de la totalité de ses exportations vers les États-Unis l'année dernière.
Pour permettre aux pays de continuer à profiter de ce programme, l'alliance a donc appelé le gouvernement libanais à prendre plusieurs mesures pour contrer le piratage dans les plus brefs délais. L'IIPA a déclaré que les autorités devaient s'assurer que le bureau de répression du cybercrime et de protection des droits de propriété intellectuelle continuait ses actions sur le terrain contre les contrevenants, dont les revendeurs de logiciels piratés.
De plus, le rapport a recommandé aux autorités d'octroyer à ses équipes les autorisations nécessaires pour effectuer des descentes surprise et des perquisitions, ainsi qu'un budget régulier pour leurs opérations. L'organisation a également demandé au gouvernement de faire en sorte que les projets d'amendement de la loi sur la propriété intellectuelle soient compatibles avec la plupart des traités internationaux dont le TRIPS, le WCT et le WPPT (Traité sur les interprétations et exécutions, et les phonogrammes). Enfin, l'IIPA a encouragé les autorités à voter en faveur de l'adhésion du Liban à la convention de Berne, en plus du WCT et du WPPT.
L'organisation de protection des droits d'auteur (copyright), International Intellectual Property Alliance (IIPA), a recommandé au bureau du représentant américain au Commerce, bras de la branche exécutive du gouvernement des États-Unis, de garder le Liban sur sa liste de surveillance. Elle a en effet déclaré que de graves infractions à la fois aux droits sur la propriété intellectuelle et aux droits d'auteur étaient commises au Liban.L'IIPA, qui représente plus de 1 300 entreprises à travers le monde produisant et distribuant des œuvres protégées par des droits d'auteur, a émis ses réserves contre le Liban dans le cadre de son rapport annuel « Special 301 ». Cette étude portant...
