Il a ordonné à la Fédération internationale de l'automobile de notifier à tous ses membres, notamment aux 13 équipes engagées dans le championnat du monde de F1, le retrait de cette décision sous peine d'une sanction financière de 10 000 euros par jour de retard.
Elle a accordé à Flavio Briatore 15 000 euros de réparations financières.
La FIA a déclaré qu'elle ferait probablement appel de cette décision de la justice française, saisie car le siège de la FIA est à Paris. Flavio Briatore dément toute implication dans la tricherie du Grand Prix de Singapour 2008.
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