L'harmonisation comptable internationale est une bonne chose, nul ne songerait à le contester. Comment en effet remettre en cause le principe de transparence des outils d'analyse financière de l'activité des entreprises, et leur comparabilité immédiate d'un pays à l'autre ? Cependant, si cette fin emporte l'adhésion générale des investisseurs, il n'en a pas été de même pour les moyens d'y parvenir. Ainsi, la notion de « fair value », ou juste valeur, des éléments financiers dans les comptes annuels a suscité bien des débats lors de l'adoption récente des normes IFRS. À peine croyait-on ceux-ci enterrés qu'ils ressurgissent avec plus de force encore, stimulés par les mois de crise bancaire mais surtout boursière que nous traversons actuellement.
La notion de juste valeur soulève en effet un problème récurrent, lié à l'adaptation de la norme IAS 39 portant sur les instruments financiers, leur comptabilisation et leur évaluation. Lorsque les marchés financiers sont peu volatils, proches de leurs valeurs théoriques, liquides, et que l'information est claire et bien diffusée - en un mot, lorsqu'ils sont efficients ou presque -, il peut être envisageable d'évaluer les instruments financiers présents au bilan des entreprises à leur valeur de marché. Cependant, cette valeur de marché, toujours plus instable que la valeur historique, même lorsque les marchés sont calmes, crée plus de problèmes qu'elle n'en résout lorsque la Bourse est en pleine tempête.
C'est pourquoi on a vu en octobre 2008 plusieurs organismes français (Conseil national de la comptabilité, commission bancaire, Autorité des marchés financiers), européen (Ecofin) ou américains (Securities Exchange Commission, Financial Accounting Standards Board) émettre des recommandations quant à la valorisation des actifs dans les comptes annuels clos à partir de septembre 2008. Les règles comptables doivent ainsi être mises en œuvre avec flexibilité, et la valeur de marché n'est pas forcément celle qui doit prévaloir en période de marchés financiers perturbés. Par exemple, en situation de marchés « inactifs », il est justifié de recourir à des hypothèses internes de valorisation des flux de trésorerie ou de taux d'actualisation, de préférence à des cotations non pertinentes. De même, les transactions liées à des ventes forcées ou à un manque de liquidité n'ont pas à être retenues comme référence dans la détermination de la juste valeur. Enfin, le caractère actif ou pas d'un marché doit être estimé en fonction du volume des transactions, de la dispersion des prix, et de la récence des transactions. Autant d'éléments qui devraient toujours tempérer l'utilisation de la valeur de marché pour la valorisation de lignes comptables.
L'un des enseignements de la crise financière actuelle est de toute évidence une incitation à des comportements plus prudents des investisseurs et des organismes financiers. Les règles prudentielles existent déjà, les moyens de contrôle aussi, mais leur puissance d'action est quelquefois trop faible. Formons le vœu que la juste valeur et la norme IAS 39 soient moins impératives à l'avenir, quelle que soit la situation des marchés financiers. Espérons aussi que cette fois, les inquiétudes créées par la crise ne s'effaceront pas trop rapidement de la mémoire des régulateurs de marchés.
* Spécialiste de finance à l'Université de Poitiers, professeur à l'ESA.
En coopération avec : ESA
