14 700 contribuables américains se sont dénoncés pour évasion fiscale

Le département de la Justice américain a annoncé hier que 14 700 contribuables détenteurs d'un compte bancaire à l'étranger s'étaient dénoncés auprès du fisc pour évasion fiscale afin d'échapper à un procès.
Le fisc (Internal Revenue Service, IRS) avait annoncé en mars qu'il offrait aux contribuables fraudeurs la possibilité de venir négocier avec lui leur sanction. Ceux-ci avaient jusqu'au 15 octobre pour livrer les informations sur leurs comptes cachés.
« Ce chiffre représente presque le double des chiffres annoncés à l'origine par l'IRS en octobre et dépasse largement le nombre de dénonciations spontanées enregistré en 2008 », a indiqué le département de la Justice dans un communiqué, évoquant « des résultats extraordinaires ».
« Ces dénonciations volontaires, même si leur importance est tout à fait considérable, ne sont qu'une étape de plus dans l'effort de l'IRS et du département pour faire assumer leurs responsabilités aux contribuables américains qui ont des comptes secrets à l'étranger », a ajouté le ministère.
La volonté de Washington de s'attaquer à l'évasion fiscale avait été illustrée par l'accord conclu avec la banque suisse UBS en août pour obtenir les noms de 4 450 clients américains coupables d'évasion fiscale.
Le département de la Justice indique avoir « réussi à ce jour à poursuivre six clients américains d'UBS » et être « en train de mener une enquête sur des dizaines d'autres ».
Depuis que cette affaire a éclaté en début d'année, « il y a eu une hausse sans précédent du nombre de contribuables venus d'eux-mêmes révéler l'existence de leurs comptes bancaires étrangers et qui ont accepté de payer des dizaines de millions de dollars au Trésor », a noté le ministère.
Le gouvernement américain du président Barack Obama, qui fait face à un déficit public gigantesque, a fait de la chasse à l'évasion fiscale l'une de ses priorités.
Le Congrès des États-Unis discute actuellement d'une loi qui obligerait les entreprises, les institutions financières ou les fonds étrangers implantés dans le pays à transmettre au fisc américain des renseignements sur leurs clients américains.
Washington a signé avec Berne en août un accord d'entraide fiscale pour que la Suisse livre des renseignements sur les titulaires américains de comptes UBS, faisant ainsi une entorse au principe du secret bancaire.
Le gouvernement suisse a annoncé mardi qu'il viserait non seulement les titulaires directs et les ayants droit économiques de comptes non déclarés, mais aussi les ressortissants américains cachés derrière des sociétés « offshore » (hors du territoire américain), à partir de 250 000 francs suisses d'avoirs (environ 246 000 dollars).
Le département de la Justice n'a pas révélé dans quels pays les 14 700 contribuables s'étant dénoncés avaient placé leur argent, mais la Suisse ne devrait pas être le seul pays concerné.