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Nos lecteurs ont la parole

La décentralisation pour un développement équitable

Par Joseph W. ZOGHBI
La proposition du président de la République de faire figurer le projet de décentralisation dans la déclaration ministérielle est d'une importance capitale dans la modernisation politique, économique et sociale du pays. Ce projet, si son contenu tend à donner un pouvoir réel et des moyens aux autorités locales, peut amener le Liban -  qui a vécu une centralisation stérile des pouvoirs jusqu'à ce jour, surtout qu'elle ne s'occupait pas tellement de la dimension humaine -  à suivre une voie plus prometteuse, juste et équilibrée pour un développement soutenu qui, de plus, sera à l'écoute des besoins réels des Libanais.  
Pour ce faire, il est essentiel que cette décentralisation ne soit pas vide de sens. Le fin mot est de fournir les moyens réglementaires et financiers pour que les autorités locales puissent appliquer leurs politiques de développement. Du point de vue réglementaire, ces autorités locales doivent être élues et non imposées par l'administration. La loi qui régit les municipalités et les  moukhtars devrait être revue. Au siècle de l'informatique et de la communication, il n'est plus permis d'avoir cette séparation car les registres d'état civil sont informatisés et mis à jour en temps et en heure (en principe ils le devraient). Le maire devrait être aussi l'officier d'état civil, président de la municipalité. Les mairies représenteraient ce pouvoir local, qui prendrait en charge le développement des localités qui, elles-mêmes, seraient constituées en groupes de localités, viables économiquement, avec un conseil des maires qui les dirige et qui élit un président de groupe. Ces groupes auraient un pouvoir absolu sur leur territoire quant aux travaux de voierie et infrastructures internes, à l'octroi des permis de construire, au développement urbain, à la défense de l'environnement, peut-être aussi à l'entretien des écoles publiques, etc. Il n'est plus nécessaire d'avoir des fonctionnaires comme les caïmacams et les mohafez ;  le Liban n'est pas un grand pays, et l'autorité de l'État sur un territoire exigu ainsi que les communications modernes n'ont plus besoin de cette organisation héritée de l'Empire ottoman.
Outre l'attirail administratif et règlementaire, ces entités devraient avoir les moyens financiers, nécessaires pour mener à bien leur politique. Elles devraient pouvoir disposer des impôts locaux et des impôts sur les surfaces bâties, ainsi que des prorata sur les taxes sur l'essence, etc., et une enveloppe en tant que contribution de l'État (que l'État dans tous les cas dépensait sur  les municipalités) qui serait versée automatiquement à ces localités sans qu'elles aient à le quémander. Par ailleurs, il n'est plus nécessaire d'attribuer quelque crédit que ce soit aux députés pour qu'ils le consacrent à leurs électeurs (asphaltage des routes entre autres), mais d'allouer ces fonds aux mairies. Il n'entre pas dans les attributions d'un député d'asphalter des routes, mais de légiférer. Ces localités seront assujetties au contrôle financier de l'État, représenté par la Cour des comptes, pour étudier la conformité des dépenses avec la réglementation et déceler tout abus.
Par ailleurs, cette décentralisation réduirait d'un cran la tension qui subsiste actuellement quant à la frustration de l'une des régions ou de l'autre qui se voit négligée dans le processus de développement, et permettrait aux localités de sentir qu'elles intéressent l'État et non pas qu'elles sont des laissées-pour-compte. La décentralisation est une réponse formidable à l'injustice que ressentent certaines régions et un  palliatif puissant au malaise qu'éprouve une partie de la population.
J'espère que le président sera entendu... et que ce souhait ne sera pas rangé au fond d'un tiroir comme celui de la réforme de la loi électorale.
La proposition du président de la République de faire figurer le projet de décentralisation dans la déclaration ministérielle est d'une importance capitale dans la modernisation politique, économique et sociale du pays. Ce projet, si son contenu tend à donner un pouvoir réel et des moyens aux autorités locales, peut amener le Liban -  qui a vécu une centralisation stérile des pouvoirs jusqu'à ce jour, surtout qu'elle ne s'occupait pas tellement de la dimension humaine -  à suivre une voie plus prometteuse, juste et équilibrée pour un développement soutenu qui, de plus, sera à l'écoute des besoins réels des Libanais.  Pour ce faire, il est essentiel que cette décentralisation ne soit...
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