Prérogatives présidentielles : précisions des législateurs

Nombre d'analystes estiment que la réduction des prérogatives du président de la République, décidée à Taëf, constitue une erreur monumentale que l'on peut classer parmi les raisons de l'interminable crise politique qu'endure le Liban. Des députés qui avaient participé à l'élaboration de la nouvelle Constitution pensent que ce jugement est lui-même erroné.
Ils soutiennent que les dispositions arrêtées ne font que consacrer, légaliser, au sujet des pouvoirs du chef de l'État les us et coutumes, qui ont force de loi, en usage durant la première République. On sait, en effet, que les présidents dérogeaient régulièrement à la Constitution de départ, héritée du mandat français, car elle en faisait de véritables despotes. En les autorisant à former les gouvernements à leur guise, sans consulter personne, comme à choisir parmi leurs membres un Premier ministre qui n'aurait été, dès lors, qu'un primus inter pares. Les présidents, soucieux de préserver la coexistence, ainsi qu'un minimum de démocratie, évitaient de procéder de la sorte. Ils prenaient soin de solliciter l'avis des parlementaires, puis de désigner d'abord un Premier ministre et, ensuite, de composer le cabinet.
Il n'en reste pas moins que ce n'est pas tout à fait cette pratique, pour assouplie qu'elle soit, que Taëf a retenu. La conférence a en effet décidé que, désormais, les consultations parlementaires deviendraient impératives. Ne laissant au président de la République qu'un rôle de caisse enregistreuse, et de courroie de transmission. Il doit se contenter, comme on sait, de décompter les voix, de transmettre les résultats au président de la Chambre et de désigner le Premier ministre choisi par la majorité des députés. Il y a là, donc, érosion de fait. S'expliquant sur ce point, les législateurs le justifient par la logique démocratique. Le président de la République n'étant pas légalement comptable de ses actes devant une quelconque instance, Chambre ou Conseil des ministres, ne peut monopoliser la charge, et la responsabilité de nommer à son gré un Premier ministre qui, lui, devra répondre des actes du gouvernement devant l'Assemblée nationale. En outre, ajoutent-ils, il est évident qu'une décision présidentielle unilatérale relative à la désignation du Premier ministre, qui voudra certainement rester dans les bonnes grâces du président fait que ce dernier oriente comme il veut la composition du cabinet. Ce qui, comme on l'a vu par le passé, peut provoquer de vives réactions de rejet, confessionnelles ou politiques, de la part de nombre de parties.
Cependant, ajoutent les députés cités, il reste faux de soutenir que le président a été mis à l'écart par Taëf. Il est présent, et bien présent, dans le processus, puisque la Constitution édicte que la formation du gouvernement se fait en concertation, et nécessairement en accord, entre le Premier ministre désigné et lui-même. Et s'il y a mésentente, le dernier mot lui revient, car il lui est loisible de ne pas signer le décret de mise en place du cabinet. Il est de même en mesure d'effectuer des consultations officieuses tant avec les partis qu'avec les blocs parlementaires, pour aider le Premier ministre désigné dans sa prospection, et éclairer ses choix.