Ce n'est pas un adage, mais une règle stricte : nul n'est censé ignorer la loi. Surtout pas la Loi fondamentale. Quand ses dispositions se montrent concises, précises, et ne prêtent le flanc à aucune contestation ou extrapolation. Aujourd'hui, l'opposition met en cause la régularité de la proposition Hariri. Albert Mansour soutient qu'en matière de composition du cabinet, l'article 54 C joue avant l'article 63 C. Étonnant de la part d'un ancien législateur. Et inquiétant, car, généralement, en cas de différend sur un point constitutionnel, on se réfère à l'intention de l'auteur collectif. Consignée, dans le cas occurrent, dans le procès-verbal, les minutes, de la conférence de Taëf, documents que le président Hussein Husseini garde par devers lui. On s'étonne également que des juristes spécialisés emboîtent le pas, précipitamment, à Mansour. Par simple sympathie politique.
Avant de rappeler, sommairement, leurs arguments, il convient de revenir à la source, la Constitution du 21 septembre 1990, issue de Taëf. L'article 54 C édicte que « les actes du président de la République doivent être contresignés par le président du Conseil, le ministre ou les ministres concernés, à l'exception de la désignation du président du Conseil, de l'acceptation de la démission du gouvernement comme un fait accompli. Quant au décret de promulgation des lois, il doit être contresigné par le président du Conseil. » Dans son lumineux ouvrage de Textes et commentaires sur la Constitution et sur Taëf, Béchara Menassa explique que cet article avait mis un point d'orgue à un long débat antérieur, impliquant les trois présidents de l'époque, Gemayel, Husseini et Hoss, sur le contreseing du ministre concerné, au bas d'un décret. S'il y était obligé ou pas. Rien d'autre. D'ailleurs, cet article n'indique pas, s'agissant des actes du président de la République, que la composition du cabinet entre dans le lot. Et, c'est tout simple, ce que la Constitution ne précise pas sur un point donné, n'existe pas en droit. Étant entendu qu'il n'est pas interdit de lui donner corps. Politiquement, et rien que politiquement. On a donc politisé, à dessein, des dispositions purement techniques.
- L'article 64 aborde, sobrement et clairement, au tout début de son deuxième alinéa, le processus de formation du gouvernement : « Le Premier ministre désigné procède à des consultations parlementaires pour former le cabinet, et contresigne avec le président de la République le décret de nomination des ministres. »
Il ne faut pas être grand clerc pour admettre que la Constitution charge le Premier ministre désigné, et nul autre, de former le gouvernement. Les opposants poussent les hauts cris parce que, selon leurs termes, « Saad Hariri tente d'imposer au chef de l'État un package deal bien ficelé, prêt à la consommation ». Ils soutiennent qu'il y a là un foul, comme on dit en football, car le Premier ministre désigné « veut réduire le chef de l'État à un rôle passif que l'esprit de Taëf ne prévoit pas ». Là, ils ont tout faux. Car Taëf, et les opposants les plus en pointe s'en plaignent justement, n'a fait que rogner les ailes de la présidence de la République. Les législateurs précisent d'ailleurs qu'après avoir privé le chef de l'État de ses prérogatives principales, ils lui offrent en compensation un droit de veto sur la composition du cabinet. En lui permettant de ne pas signer l'acte de baptême. Donc tout ce que Taëf a laissé, en la matière, au chef de l'État, c'est un pouvoir de négation, de blocage. Du passif en plein, n'en déplaise aux prosyriens.
Il reste une note : on peut trouver peu fair-play de la part de Hariri de ne pas avoir consulté et sollicité les conseils du président Michel Sleiman. Ou encore, peu pertinent de sa part, politiquement. Mais, en droit, il n'a pas dérivé. Ni, surtout, mordu sur les prérogatives du chef de l'État. Comme certains juristes ou législateurs le prétendent, en débordant, abusivement, sur le politique.
Avant de rappeler, sommairement, leurs arguments, il convient de revenir à la source, la Constitution du 21 septembre 1990, issue de Taëf. L'article 54 C édicte que « les actes du président de la République doivent être contresignés par le président du Conseil, le ministre ou les ministres concernés, à l'exception de la désignation du président du Conseil, de l'acceptation de la démission du gouvernement comme un fait accompli. Quant au décret de promulgation des lois, il doit être contresigné par le président du Conseil. » Dans son lumineux ouvrage de Textes et commentaires sur la Constitution et sur Taëf, Béchara Menassa explique que cet article avait mis un point d'orgue à un long débat antérieur, impliquant les trois présidents de l'époque, Gemayel, Husseini et Hoss, sur le contreseing du ministre concerné, au bas d'un décret. S'il y était obligé ou pas. Rien d'autre. D'ailleurs, cet article n'indique pas, s'agissant des actes du président de la République, que la composition du cabinet entre dans le lot. Et, c'est tout simple, ce que la Constitution ne précise pas sur un point donné, n'existe pas en droit. Étant entendu qu'il n'est pas interdit de lui donner corps. Politiquement, et rien que politiquement. On a donc politisé, à dessein, des dispositions purement techniques.
- L'article 64 aborde, sobrement et clairement, au tout début de son deuxième alinéa, le processus de formation du gouvernement : « Le Premier ministre désigné procède à des consultations parlementaires pour former le cabinet, et contresigne avec le président de la République le décret de nomination des ministres. »
Il ne faut pas être grand clerc pour admettre que la Constitution charge le Premier ministre désigné, et nul autre, de former le gouvernement. Les opposants poussent les hauts cris parce que, selon leurs termes, « Saad Hariri tente d'imposer au chef de l'État un package deal bien ficelé, prêt à la consommation ». Ils soutiennent qu'il y a là un foul, comme on dit en football, car le Premier ministre désigné « veut réduire le chef de l'État à un rôle passif que l'esprit de Taëf ne prévoit pas ». Là, ils ont tout faux. Car Taëf, et les opposants les plus en pointe s'en plaignent justement, n'a fait que rogner les ailes de la présidence de la République. Les législateurs précisent d'ailleurs qu'après avoir privé le chef de l'État de ses prérogatives principales, ils lui offrent en compensation un droit de veto sur la composition du cabinet. En lui permettant de ne pas signer l'acte de baptême. Donc tout ce que Taëf a laissé, en la matière, au chef de l'État, c'est un pouvoir de négation, de blocage. Du passif en plein, n'en déplaise aux prosyriens.
Il reste une note : on peut trouver peu fair-play de la part de Hariri de ne pas avoir consulté et sollicité les conseils du président Michel Sleiman. Ou encore, peu pertinent de sa part, politiquement. Mais, en droit, il n'a pas dérivé. Ni, surtout, mordu sur les prérogatives du chef de l'État. Comme certains juristes ou législateurs le prétendent, en débordant, abusivement, sur le politique.
Ce n'est pas un adage, mais une règle stricte : nul n'est censé ignorer la loi. Surtout pas la Loi fondamentale. Quand ses dispositions se montrent concises, précises, et ne prêtent le flanc à aucune contestation ou extrapolation. Aujourd'hui, l'opposition met en cause la régularité de la proposition Hariri. Albert Mansour soutient qu'en matière de composition du cabinet, l'article 54 C joue avant l'article 63 C. Étonnant de la part d'un ancien législateur. Et inquiétant, car, généralement, en cas de différend sur un point constitutionnel, on se réfère à l'intention de l'auteur collectif. Consignée, dans le cas occurrent, dans le procès-verbal, les minutes, de la conférence de Taëf,...
