Parce qu'au Liban le droit constitutionnel est une chose et la sociologie politique en est une autre.
Parce qu'au Liban la référence aux dispositions constitutionnelles se mue presque immédiatement en une analyse de sociologie politique pour trouver solutions et compromis.
En pure théorie de droit constitutionnel, dans un système de démocratie parlementaire normale, la majorité dispose avec rien qu'une voix de la capacité de gouverner.
Mais dans le système multicommunautaire libanais, les infirmités reconnues à l'exercice des normes constitutionnelles admises sont justifiées par une sociologie politique tenant à la prise en compte des diverses composantes de la société libanaise.
C'est dire où résident les forces et les faiblesses de notre système constitutionnel et de l'exercice du pouvoir. En effet, conformément à ce que nous avons toujours affirmé que dans un pays d'une aussi large biodiversité politique, rien de fondamental ne saurait changer ou muter sans un engagement loyal et dévoué des forces politiques de toutes tendances est pleinement justifié par l'identification des moyens de formation du gouvernement. Et dans ce cadre tous les Libanais à n'importe quel ordre auquel ils appartiennent ont leur avis et leur position alors que les sujets de litige, de grogne ou autres sont suffisamment nombreux pour que les procès d'intention ne manquent pas dans notre société politique.
Et alors pourrait-on s'interroger ? À quoi tout cela peut-il mener ?
À ceci. C'est que toutes les fois où les protagonistes se retranchent derrière des dispositions de pur droit constitutionnel sans se conformer aux données de la sociologie politique en matière constitutionnelle, le Liban se retrouve instantanément en situation de crise. Et c'est alors que nous avons le droit de nous interroger si la Constitution libanaise est à même de résoudre par la seule référence aux dispositions constitutionnelles une situation de crise. Toutes les expériences passées depuis 1943 le montrent bien. Et le président Michel Sleiman l'a bien rappelé dans son discours du 1er août à l'École militaire exigeant de replacer politiquement les contraintes constitutionnelles pour accorder la couverture de la légitimité à des compromis politiques considérés au grand sens responsable du terme.
C'est dire que c'est à l'exercice du pouvoir que se reconnaît la valeur de la démocratie libanaise. Et c'est bien là que se situe l'œil du cyclone dont il y a lieu d'identifier les éléments pour que cette performance ait valeur d'exemple et de référence. Et pour cela il s'agit de ne pas s'égarer dans l'accessoire, car ce n'est pas l'accessoire qui fait la grandeur.
Deux points méritent d'être relevés significativement. C'est d'abord, qu'avec la formation du prochain gouvernement, la réflexion politique du président de la République Michel Sleiman requiert considération et position. Que faire face à une Constitution qui exige du président de la République d'être à la tête de l'État le symbole de l'unité nationale dans un pays multicommunautaire où la vigueur des regroupements et des rattachements communautaires devienne exigence publique. Comment considérer sur le plan concret et quotidien de l'exercice du pouvoir et non seulement théorique la place de la présidence de la République face à la présidence de la Chambre des députés, de la présidence du Conseil et des forces politiques existantes ? On pourrait dire que bien des réponses pourraient être trouvées dans les termes de Taëf adoptés par la Constitution. Elles ne sont que littérature politique face aux responsabilités quotidiennes du président de la République qui se doit d'appliquer ses convictions, de rapprocher les contraires et de supporter les insupportables. Et c'est dans ce sens que la stature morale du président de la République devient valeur de référence de la démocratie libanaise face aux silences ou aux infirmités de la Constitution. Que celle-ci exige et mérite reconsidération, il n'est rien d'aussi évident tant certaines dispositions sont bâclées ou aberrantes sur le plan de la dignité nationale dont cette misérable disposition de l'article 56 qui permet la promulgation de décrets avec force exécutoire non revêtus de la signature du président de la République. Si donc le président de la République refuse de signer un décret, c'est bien que des raisons politiques exceptionnelles ou autres l'exigent et que, par conséquent, des solutions politiques adéquates doivent être cherchées et trouvées par tous les protagonistes au lieu d'une simple réponse administrative de promulgation honteuse et indigne d'une nation.
Cela dit, comme l'accord de Taëf a été le fruit d'un consensus international et régional, il est évident que c'est ce même consensus qui pourrait pousser au changement. On n'en est pas là pour le moment et c'est pourquoi il y a lieu de pallier avec les hommes du pouvoir et avec clairvoyance et discernement les infirmités de la Constitution.
C'est ensuite qu'il y a lieu d'agir politiquement dans cette tourmente proche-orientale où la formation du gouvernement est fortement tributaire, qu'on le reconnaisse ou non, des exigences politiques de nombre de pays certaines déclarées telle la menace israélienne ou d'autres à peine voilées tel, tout particulièrement, le niveau d'accord ou de satisfaction d'exigences entre les États-Unis, la Syrie et l'Arabie saoudite. Sans oublier pour autant la possibilité prévisible d'une percée originale vers un consensus régional avec les négociations menées dans le silence des alcôves.
Reste que la politique au Liban - comme sans doute ailleurs dans le monde - étant faite de la bonne ou mauvaise humeur de quelques-uns, bien des solutions peuvent être brusquement trouvées dans la foulée. Mais les échéances sont tellement graves qu'il y a lieu de s'interroger sur la destinée même de notre système politique, particulièrement dans notre démocratie libanaise où les sourdes querelles de village et de communautés sont bien là pour nous rappeler que si le rôle du président de la République est de symboliser l'unité nationale il lui revient également, comme l'a bien montré le discours du 1er août à l'École militaire, de témoigner du succès de la performance d'un système politique modèle significatif dans ce Proche-Orient et dans cette Méditerranée orientale des tourmentes.
Parce qu'au Liban la référence aux dispositions constitutionnelles se mue presque immédiatement en une analyse de sociologie politique pour trouver solutions et compromis.
En pure théorie de droit constitutionnel, dans un système de démocratie parlementaire normale, la majorité dispose avec rien qu'une voix de la capacité de gouverner.
Mais dans le système multicommunautaire libanais, les infirmités reconnues à l'exercice des normes constitutionnelles admises sont justifiées par une sociologie politique tenant à la prise en compte des diverses composantes de la société libanaise.
C'est dire où résident les forces et les faiblesses de notre système constitutionnel et de l'exercice du pouvoir. En effet, conformément à ce que nous avons toujours affirmé que dans un pays d'une aussi large biodiversité politique, rien de fondamental ne saurait changer ou muter sans un engagement loyal et dévoué des forces politiques de toutes tendances est pleinement justifié par l'identification des moyens de formation du gouvernement. Et dans ce cadre tous les Libanais à n'importe quel ordre auquel ils appartiennent ont leur avis et leur position alors que les sujets de litige, de grogne ou autres sont suffisamment nombreux pour que les procès d'intention ne manquent pas dans notre société politique.
Et alors pourrait-on s'interroger ? À quoi tout cela peut-il mener ?
À ceci. C'est que toutes les fois où les protagonistes se retranchent derrière des dispositions de pur droit constitutionnel sans se conformer aux données de la sociologie politique en matière constitutionnelle, le Liban se retrouve instantanément en situation de crise. Et c'est alors que nous avons le droit de nous interroger si la Constitution libanaise est à même de résoudre par la seule référence aux dispositions constitutionnelles une situation de crise. Toutes les expériences passées depuis 1943 le montrent bien. Et le président Michel Sleiman l'a bien rappelé dans son discours du 1er août à l'École militaire exigeant de replacer politiquement les contraintes constitutionnelles pour accorder la couverture de la légitimité à des compromis politiques considérés au grand sens responsable du terme.
C'est dire que c'est à l'exercice du pouvoir que se reconnaît la valeur de la démocratie libanaise. Et c'est bien là que se situe l'œil du cyclone dont il y a lieu d'identifier les éléments pour que cette performance ait valeur d'exemple et de référence. Et pour cela il s'agit de ne pas s'égarer dans l'accessoire, car ce n'est pas l'accessoire qui fait la grandeur.
Deux points méritent d'être relevés significativement. C'est d'abord, qu'avec la formation du prochain gouvernement, la réflexion politique du président de la République Michel Sleiman requiert considération et position. Que faire face à une Constitution qui exige du président de la République d'être à la tête de l'État le symbole de l'unité nationale dans un pays multicommunautaire où la vigueur des regroupements et des rattachements communautaires devienne exigence publique. Comment considérer sur le plan concret et quotidien de l'exercice du pouvoir et non seulement théorique la place de la présidence de la République face à la présidence de la Chambre des députés, de la présidence du Conseil et des forces politiques existantes ? On pourrait dire que bien des réponses pourraient être trouvées dans les termes de Taëf adoptés par la Constitution. Elles ne sont que littérature politique face aux responsabilités quotidiennes du président de la République qui se doit d'appliquer ses convictions, de rapprocher les contraires et de supporter les insupportables. Et c'est dans ce sens que la stature morale du président de la République devient valeur de référence de la démocratie libanaise face aux silences ou aux infirmités de la Constitution. Que celle-ci exige et mérite reconsidération, il n'est rien d'aussi évident tant certaines dispositions sont bâclées ou aberrantes sur le plan de la dignité nationale dont cette misérable disposition de l'article 56 qui permet la promulgation de décrets avec force exécutoire non revêtus de la signature du président de la République. Si donc le président de la République refuse de signer un décret, c'est bien que des raisons politiques exceptionnelles ou autres l'exigent et que, par conséquent, des solutions politiques adéquates doivent être cherchées et trouvées par tous les protagonistes au lieu d'une simple réponse administrative de promulgation honteuse et indigne d'une nation.
Cela dit, comme l'accord de Taëf a été le fruit d'un consensus international et régional, il est évident que c'est ce même consensus qui pourrait pousser au changement. On n'en est pas là pour le moment et c'est pourquoi il y a lieu de pallier avec les hommes du pouvoir et avec clairvoyance et discernement les infirmités de la Constitution.
C'est ensuite qu'il y a lieu d'agir politiquement dans cette tourmente proche-orientale où la formation du gouvernement est fortement tributaire, qu'on le reconnaisse ou non, des exigences politiques de nombre de pays certaines déclarées telle la menace israélienne ou d'autres à peine voilées tel, tout particulièrement, le niveau d'accord ou de satisfaction d'exigences entre les États-Unis, la Syrie et l'Arabie saoudite. Sans oublier pour autant la possibilité prévisible d'une percée originale vers un consensus régional avec les négociations menées dans le silence des alcôves.
Reste que la politique au Liban - comme sans doute ailleurs dans le monde - étant faite de la bonne ou mauvaise humeur de quelques-uns, bien des solutions peuvent être brusquement trouvées dans la foulée. Mais les échéances sont tellement graves qu'il y a lieu de s'interroger sur la destinée même de notre système politique, particulièrement dans notre démocratie libanaise où les sourdes querelles de village et de communautés sont bien là pour nous rappeler que si le rôle du président de la République est de symboliser l'unité nationale il lui revient également, comme l'a bien montré le discours du 1er août à l'École militaire, de témoigner du succès de la performance d'un système politique modèle significatif dans ce Proche-Orient et dans cette Méditerranée orientale des tourmentes.
Hyam MALLAT
Avocat et professeur.
Ancien président du conseil d'administration de la Caisse nationale de Sécurité sociale, puis des Archives nationales
Parce qu'au Liban le droit constitutionnel est une chose et la sociologie politique en est une autre.Parce qu'au Liban la référence aux dispositions constitutionnelles se mue presque immédiatement en une analyse de sociologie politique pour trouver solutions et compromis.En pure théorie de droit constitutionnel, dans un système de démocratie parlementaire...
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