Femmes et nationalité : une affaire de « citoyenneté », insistent les ONG

À l'initiative de Kafa, plusieurs associations et rassemblements d'ONG pour les droits de la femme ont tenu hier une conférence de presse au siège de l'ordre de la presse à Beyrouth pour défendre le jugement donné, le 16 juin dernier, par le juge John Azzi, en faveur d'une Libanaise, veuve depuis de nombreuses années, alors que ses enfants étaient encore mineurs. En substance, les ONG ont répondu à une lettre ouverte envoyée par le député Fouad el-Saad au ministre de l'Intérieur Ziyad Baroud (voir L'Orient-Le Jour du vendredi 3 juillet), dans laquelle il insiste sur la nécessité « de ne pas manipuler la loi » et demande au ministre d'expliquer les raisons pour lesquelles il refuse de faire appel contre ce jugement. Une lettre dans laquelle, selon les ONG, « le député expose des appréhensions d'ordre démographique » au cas où un tel jugement ferait jurisprudence. Les associations ont rappelé que ce jugement se fonde « non sur de pures raisons humanitaires, comme semble le croire le député, mais sur le principe d'égalité et d'équité, puisque la loi donne à l'étrangère naturalisée après son mariage à un Libanais le droit d'accorder cette nationalité à ses enfants qui ne l'auraient pas acquise auparavant ».
Zoya Rouhana, directrice de Kafa, a trouvé « étonnant et inhabituel » cette « attaque contre une décision judiciaire qui vient combler une lacune ». Elle s'est demandée si les positions affichées par le député « sont celles de ses électrices ». Rappelant les souffrances des mères mariées aux étrangers et leurs familles, elle assure que « ce cri d'alarme est lancé contre toutes les tentatives de nous ramener en arrière ». Elle a espéré que « le nouveau Parlement fera des projets de loi sur les droits des femmes sa priorité », et appelé « les Libanaises à accorder plus d'importance à la revendication de leurs droits ».
Pour sa part, Fahmia Charafeddine, vice-présidente du Comité national pour le suivi des droits de la femme, a fait remarquer que la Libanaise semble jouir de tous ses droits dans son pays (travail, politique...), « alors n'a-t-elle pas le droit de décider qui elle veut épouser ? » Elle s'est demandée « pourquoi les Libanaises doivent payer un prix politique », et si « les étrangères mariées à des Libanais ne sont pas un facteur de poids dans l'équilibre politique ». « La polémique qui a éclaté dans la presse au nom de la loi montre que la modification de la législation sur la nationalité est plus que jamais nécessaire », a-t-elle conclu.
Enfin, s'exprimant au nom de la Campagne sur la nationalité du Collectif pour la formation, la recherche et le développement - Action (CRTDA), Roula Masri a remarqué que les différentes prises de position contre ce jugement « sont en rapport avec l'équilibre des forces confessionnel ». Elle rappelle que « les différents blocs parlementaires se sont déclarés favorables à la modification de la loi », et espéré que « ce jugement sera un début de consécration d'un droit pour les femmes, loin des appréhensions en rapport avec la démographie ». « Ces gens-là, dit-elle en se référant aux enfants de mère libanaise, sont aussi libanais que les autres et doivent être capables d'obtenir la nationalité. »
Par ailleurs, des avocates présentes ont souligné que ce jugement n'est pas le premier à avoir été émis en faveur d'une veuve de ressortissant étranger par une cour libanaise, même si c'est le premier qui pourrait effectivement être appliqué, donc faire jurisprudence. Certaines, cependant, ont fait remarquer que l'objectif des campagnes sur la nationalité est de permettre à toutes les Libanaises mariées à des étrangers, et non seulement aux veuves, d'accorder leur nationalité à leur famille, sinon, ajoutent-elles non sans humour, ce serait une incitation au meurtre...

S.B.