L'Autorité de régulation des télécoms (ART), en coordination avec le comité des propriétaires du cellulaire, a organisé hier un atelier de travail sur le thème « Le pacte des règles de dispense de services à valeur ajoutée ». L'atelier de travail a été animé par le chef de l'unité de commercialisation et de concurrence au sein de l'ART, Patrick Eid, en présence de représentants des sociétés alfa et mtc touch et des fournisseurs de services à valeur ajoutée.
Dans un mot de circonstance, le PDG d'ART, Kamal Shéhadé, a souligné que le premier objectif du pacte des règles de dispense de services à valeur ajoutée est la protection des droits des consommateurs dans le secteur des télécoms à travers la responsabilisation des fournisseurs de services et la conformité de ces services avec les conditions énoncées dans le pacte. Il a rappelé que ART a publié dans le Journal officiel en date du 16/4/2009 quatre règlements, après avis du Conseil d'État. Ces règles sont devenues obligatoires et sont susceptibles d'être révisées afin d'être en harmonie avec l'évolution du marché des télécoms et celle des lois régissant le secteur.
M. Shéhadé a par ailleurs indiqué que l'ART a transmis au Conseil d'État une série de règlements afin de les approuver et de les lui retransmettre en vue de leur publication au Journal officiel. Il a précisé que les plus importants de ces règlements sont ceux relatifs à l'octroi de permis aux fournisseurs de services, à l'octroi de permis et de gestion des fréquences, aux taxes des permis de fréquences et permis de catégorie.
De son côté, Mahassan Ajam, chef de l'unité de communication et des affaires des consommateurs, a déclaré que l'ART allait organiser une campagne de sensibilisation destinée à faire connaître aux consommateurs leurs droits. Elle a rappelé que l'ART a signé avec le ministère de l'Économie un mémorandum d'entente pour l'élaboration d'une banque de données sur base de laquelle les plaintes seront traitées rapidement et efficacement.
M. Shéhadé a par ailleurs indiqué que l'ART a transmis au Conseil d'État une série de règlements afin de les approuver et de les lui retransmettre en vue de leur publication au Journal officiel. Il a précisé que les plus importants de ces règlements sont ceux relatifs à l'octroi de permis aux fournisseurs de services, à l'octroi de permis et de gestion des fréquences, aux taxes des permis de fréquences et permis de catégorie.
De son côté, Mahassan Ajam, chef de l'unité de communication et des affaires des consommateurs, a déclaré que l'ART allait organiser une campagne de sensibilisation destinée à faire connaître aux consommateurs leurs droits. Elle a rappelé que l'ART a signé avec le ministère de l'Économie un mémorandum d'entente pour l'élaboration d'une banque de données sur base de laquelle les plaintes seront traitées rapidement et efficacement.
L'Autorité de régulation des télécoms (ART), en coordination avec le comité des propriétaires du cellulaire, a organisé hier un atelier de travail sur le thème « Le pacte des règles de dispense de services à valeur ajoutée ». L'atelier de travail a été animé par le chef de l'unité de commercialisation et de concurrence au sein de l'ART, Patrick Eid, en présence de représentants des sociétés alfa et mtc touch et des fournisseurs de services à valeur ajoutée.
Dans un mot de circonstance, le PDG d'ART, Kamal Shéhadé, a souligné que le premier objectif du pacte des règles de dispense de services à valeur ajoutée est la protection...
