Justice des hommes

Depuis le début, le Tribunal international spécial pour le Liban fait l'objet d'une véritable stratégie d'obstruction de la part de l'opposition. La démission des ministres chiites en 2006, officiellement pour contester le refus de la majorité d'octroyer à l'opposition un tiers de blocage au sein du gouvernement, inaugurait une longue série d'entreprises de sape, dont la plus tristement célèbre a été la mainmise de Nabih Berry sur la Chambre, qui ont rendu impossible tout accord entérinant la création du Tribunal spécial entre l'État libanais et les Nations unies.
Les soi-disant arguments juridiques réfractaires à l'idée d'une juridiction internationale et relayés par une paralysie des institutions afin d'empêcher la validation des statuts du tribunal dissimulaient en réalité une volonté d'assurer l'impunité, au moins provisoire, des commanditaires de l'attentat contre Hariri. Aussi, criait-on à la politisation du processus de justice, tout en s'étonnant du recours au dispositif de décision unilatérale du Conseil de sécurité pour instaurer le tribunal, et accusait-t-on ce même processus d'avoir jeté de l'huile sur le feu et entretenu un climat délétère.
Sans doute l'une des fonctions du droit est d'assurer, outre la justice, la paix civile. Mais c'est un raccourci dangereux, après trente ans de criminalité politique, que de voir dans le Tribunal spécial pour le Liban la cause de toute l'instabilité politique parce que l'on est allé provoquer le monstre dans sa tanière. D'ailleurs, plus qu'une abdication face au meurtre, voire une acceptation implicite du crime, n'est-ce pas là un aveu indirect de l'identité unique des criminels ? En tout état de cause, il est un constat indéniable : les attentats commis ces dernières années ont visé presque exclusivement des personnalités ayant soutenu ou participé à la mise en place du tribunal. Fallait-il donc se placer sous la protection des armes du Hezbollah et du régime de Damas pour échapper aux attentats ?
Maintenant que les travaux du tribunal de La Haye sont entamés, peut-on se satisfaire d'une juridiction pareille, instaurée en vertu du chapitre 7 de la charte onusienne, plutôt que d'une absence totale de justice et la perpétuation d'une culture de l'impunité.
La justice ne peut répondre de critères de convenance comme d'aucuns le revendiquent. Elle ne peut non plus être assimilée à une politique publique que l'on met en œuvre, nécessaire par moments, contingente par d'autres moments. Elle est, au contraire, l'un des piliers de l'État et la condition sine qua non pour la sauvegarde de l'ordre public. De ce fait, les appels à une opportunité politique de la justice, à entendre par « abandonner la recherche de la vérité afin de ne pas s'attirer les foudres des criminels », ne sauraient l'emporter sur des considérations et des principes qui sont le fondement même de l'État de droit et de l'avènement des sociétés démocratiques modernes.
L'essentiel aujourd'hui est d'étendre le processus de la justice internationale à l'ensemble des victimes de la guerre du Liban. Quel que soit le gouvernement issu des élections de juin, il est urgent que la question de la mémoire représente enfin une priorité. Pourtant, là aussi les appels à l'opportunité politique ne manquent pas. « Pourquoi fouiller dans un passé abject alors que l'avenir est devant nous ? »  Or pousser à la « juridicisation » de la guerre du Liban afin de réparer les souffrances individuelles et les injustices collectives, c'est assurer la fin des ambiguïtés, une « cure » de la société, une transition vers une véritable réconciliation nationale et un rejet  de toute légitimation de la guerre. C'est justement réclamer des règles communes pour l'avenir.     
Dans un tel contexte, l'indignation du ministre des Affaires étrangères Faouzi Salloukh de voir le président soudanais Omar Bachir incriminé par la Cour pénale internationale interpelle à plus d'un titre. Mais le plus important demeure cette question : pourquoi ne pas dénoncer cette brutalité chère aux Israéliens lorsque ce sont des Arabes qui la pratiquent ?
Aujourd'hui, la libération par le tribunal international des quatre généraux arrêtés durant quatre ans dans le cadre de l'enquête sur l'assassinat de Rafic Hariri sert de prétexte à l'opposition pour mener tambour battant une campagne contre la justice libanaise. Après un Parlement mis en veilleuse par la volonté de son président, un gouvernement réduit à « qui obtient quoi et combien » et une stérilité affligeante par le fait de l'absurde « tiers de blocage », c'est au tour du troisième pouvoir de faire les frais des attaques systématiques contre les institutions de l'État. Sans parler de journalistes qualifiés de « plumes malades », d'une certaine presse qu'il aurait mieux valu « brûler », ou encore des affronts répétés à Bkerké.  
Jamais on n'a pensé que la justice en général, à l'image de l'homme, serait à l'abri de graves erreurs. Les juges libanais, souvent trop isolés et ployant sous le poids d'un nombre considérable de dossiers, travaillent dans des conditions déplorables. Mais lorsqu'un juge commet une bavure, la solution ne vient pas d'une condamnation en bloc du pouvoir judiciaire ; elle est dans des sanctions disciplinaires, civiles et même pénales prévues à cet effet.
L'affaire des généraux traduit un urgent besoin de réforme de la justice et des forces de l'ordre dans l'exercice de leurs compétences de police judiciaire. En dépit des qualités irréprochables de beaucoup de juges et le dévouement de la gendarmerie, le pouvoir judiciaire n'a ni les moyens ni l'appui politique nécessaire pour instruire une affaire telle que celle de l'assassinat de Rafic Hariri. Pour bien moins simple que cela, combien de Libanais ont-ils désespéré de voir un jour jugés, ou même élucidés, des crimes et des délits commis à leur encontre ?
On peut comprendre mais non justifier, devant les implications politiques évidentes de la détention des généraux, que les juges libanais aient été frileux dans l'interprétation de la loi. L'injustice qu'ont eu à subir les quatre généraux, aucun indice fort n'existant pour leur mise en accusation et qui ont désormais été assimilés par l'opinion publique à des coupables, découle surtout d'une carence du législateur et de la façon dont sont pensées et rédigées les lois au Liban. Ainsi, le législateur n'a-t-il pas pris la peine de limiter dans le temps la détention préventive, censée présenter un caractère provisoire et exceptionnel, lorsqu'il s'agit de la sûreté de l'État. Il faut toutefois rappeler dans quelles conditions se sont déroulés la réforme, puis le vote au Parlement en août 2001, du nouveau code de procédure pénale. Les quatre généraux n'ont-ils pas ainsi été les victimes d'un système qu'ils ont largement contribué à façonner ?
Dans le respect de la présomption d'innocence, une injustice ne justifiant pas une autre, et dans la déception de voir le retour à la politique de symboles d'une époque révolue, il est une leçon à tirer de tout ce grabuge : l'imprécision d'un texte de loi est la face cachée de l'arbitraire.
Quand toutes les attentes s'avèrent inutiles, quand les vérités elles-mêmes perdent de leur relief, troublées par le désordre du pays, il ne reste plus qu'à se tourner à nouveau vers ces valeurs sûres... comme Samir Kassir.