Un code des marchés publics en préparation

Un atelier de travail de trois jours sur les marchés publics a été inauguré hier par le Premier ministre, Fouad Siniora. Organisé par le ministère des Finances et le centre de formation de l'Organisation internationale du travail, cet atelier vise à mettre les dernières touches au code national des marchés publics et aux cahiers des charges types, qui doit ensuite être adopté par décret. Le code des marchés publics est un texte regroupant les procédures que les services de l'État doivent respecter lorsqu'ils passent une commande. L'enjeu est de taille, puisque les marchés publics représentent près de 30 % des dépenses publiques, que ce soit à travers les administrations, les entreprises publiques ou les organismes comme le CDR, a souligné le Premier ministre. D'où la nécessité d'unifier les procédures et de clarifier les responsabilités et les devoirs de chacun, a-t-il ajouté. L'élaboration de ce code et des cahiers des charges types entre dans le cadre d'un projet global de réforme du système de passation des marchés publics, financé par la Banque mondiale à hauteur d'un million de dollars.
Pour Fouad Siniora, le Liban doit passer d'un système de contrôle des dépenses a priori, qui consiste à vérifier la légitimité des dépenses qui seront entreprises en fonction du budget, à un système de contrôle a posteriori. Il a donc plaidé pour un renforcement du rôle de la Cour des comptes, qui devrait évaluer les dépenses effectuées selon des critères de performance. Mais cela nécessite l'amendement des lois sur la comptabilité générale et la Cour des comptes.
Abondant dans le même sens, le ministre des Finances, Mohammad Chatah, a souligné que l'élaboration du code des marchés publics et des cahiers des charges types doit être accompagnée d'une réforme des cadres législatif et institutionnel. Il a toutefois indiqué que ces textes n'auront pas besoin d'amendements majeurs en cas d'adoption d'une nouvelle loi sur les marchés publics, dont le projet est déjà prêt.
Enfin, le représentant du centre de formation de l'OIT, Georges Jadoun, a énuméré les principales failles du système de passation des marchés publics actuel au Liban, qui favorise le gaspillage et la corruption. Il a notamment souligné l'existence d'une multitude de procédures, seuls 10 % des marchés étant octroyés dans le cadre de la loi prévue à cet effet, tandis que les compagnies publiques et autres organismes indépendants ont leurs propres procédures. Au niveau institutionnel, l'expert a indiqué que le système libanais est centralisé, alors que la majorité des pays du monde a opté pour un système mixte. D'autant que l'organe central désigné, qui est la Direction de passation des marchés, au sein de l'Inspection générale, ne dispose pas des moyens nécessaires, notamment humains, pour accomplir sa mission à bien. Il a également évoqué le manque de contrôle interne, la non-application des recommandations de la Cour des comptes ou encore l'absence d'une autorité quasi judicaire chargée d'examiner les plaintes des fournisseurs.