Principes généraux pour l’obtention ou la récupération de la nationalité
OLJ /
le 02 avril 2009 à 01h14
La commission parlementaire de l'Administration et de la Justice a adopté hier les principes généraux régissant l'obtention de la nationalité ou sa récupération. À l'issue de la réunion au cours de laquelle ont notamment pris part les ministres de la Justice et de l'Intérieur, Ibrahim Najjar et Ziyad Baroud, le président de la commission, Robert Ghanem, a précisé que le premier principe général s'applique à « tout citoyen libanais qui était en possession de la nationalité sur base des lois précédentes, notamment la loi sur la nationalité de 1925, et qui a omis de la préserver. Ce dernier peut présenter une demande pour la récupérer », a-t-il dit. Par ailleurs, « un non-Libanais résidant sur le territoire et dont le nom figure dans les 21 registres se trouvant au ministère de l'Intérieur ou dans les registres annexes a le droit ainsi que ses descendants de réclamer la nationalité libanaise ». Le député a par ailleurs indiqué qu'un comité sera chargé d'examiner les demandes et les documents présentés, affirmant que la loi sera adoptée dans sa mouture finale lundi prochain.
La commission parlementaire de l'Administration et de la Justice a adopté hier les principes généraux régissant l'obtention de la nationalité ou sa récupération. À l'issue de la réunion au cours de laquelle ont notamment pris part les ministres de la Justice et de l'Intérieur, Ibrahim Najjar et Ziyad Baroud, le président de la commission, Robert Ghanem, a précisé que le premier principe général s'applique à « tout citoyen libanais qui était en possession de la nationalité sur base des lois précédentes, notamment la loi sur la nationalité de 1925, et qui a omis de la préserver. Ce dernier peut présenter une demande pour la récupérer », a-t-il...
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