Les services fiscaux américains ont mis en place une mesure incitant les contribuables à leur dévoiler leurs comptes à l'étranger, en échange d'une amnistie partielle, selon les instructions adressées à leurs fonctionnaires, dont l'AFP a pris connaissance vendredi.
Ce document adressé aux fonctionnaires du fisc, daté de mardi, donne « un cadre de sanctions à appliquer aux contribuables s'étant présentés spontanément concernant les questions d'avoirs à l'étranger ».
Le fisc recommande de redresser le contribuable en fonction des règles en vigueur (avec les intérêts légaux) sur une période de six ans, mais en atténuant les pénalités, qui parfois dépassaient la valeur des actifs cachés au fisc, à un montant représentant 20 % des avoirs jusque-là non déclarés.
La pénalité peut être abaissée à 5 % sous certaines conditions : si pendant ces six ans le contribuable n'a pas eu d'activité sur ses comptes et n'en a pas ouvert de nouveaux, et n'a commis aucune autre fraude fiscale.
Si le contribuable collabore pleinement avec l'administration, le fisc renonce aux poursuites pénales.
Les instructions sont valables pour les dossiers en cours de traitement et ceux qui seront soumis à l'administration fiscale dans les six mois à venir.
Dans un communiqué, un cabinet d'avocats fiscalistes, Caplin & Drysdale, a conseillé aux contribuables concernés de souscrire à la démarche. « Même s'il y a un risque d'être épinglé sur l'inexactitude des déclarations précédentes, un redressement fiscal considérablement réduit devrait être une incitation pour de nombreux particuliers qui envisageaient la possibilité de porter volontairement à la connaissance du fisc » l'existence de ces comptes, selon Caplin & Drysdale.
Cette décision de l'IRS intervient alors qu'il tente d'obtenir de la banque suisse UBS de lever le voile sur 52 000 comptes détenus par des Américains, qui recèleraient près de 15 milliards de dollars.
La banque s'est refusée à le faire, invoquant le secret bancaire suisse qui est menacé par cette affaire et un accord conclu en février avec la justice américaine pour solder les poursuites. UBS avait alors accepté de payer 780 millions de dollars.
Ce document adressé aux fonctionnaires du fisc, daté de mardi, donne « un cadre de sanctions à appliquer aux contribuables s'étant présentés spontanément concernant les questions d'avoirs à l'étranger ».
Le fisc recommande de redresser le contribuable en fonction des règles en vigueur (avec les intérêts légaux) sur une période de six ans, mais en atténuant les pénalités, qui parfois dépassaient la valeur des actifs cachés au fisc, à un montant représentant 20 % des avoirs jusque-là non déclarés.
La pénalité peut être abaissée à 5 % sous certaines conditions : si pendant ces six ans le contribuable n'a pas eu d'activité sur ses comptes et n'en a pas ouvert de nouveaux, et n'a commis aucune autre fraude fiscale.
Si le contribuable collabore pleinement avec l'administration, le fisc renonce aux poursuites pénales.
Les instructions sont valables pour les dossiers en cours de traitement et ceux qui seront soumis à l'administration fiscale dans les six mois à venir.
Dans un communiqué, un cabinet d'avocats fiscalistes, Caplin & Drysdale, a conseillé aux contribuables concernés de souscrire à la démarche. « Même s'il y a un risque d'être épinglé sur l'inexactitude des déclarations précédentes, un redressement fiscal considérablement réduit devrait être une incitation pour de nombreux particuliers qui envisageaient la possibilité de porter volontairement à la connaissance du fisc » l'existence de ces comptes, selon Caplin & Drysdale.
Cette décision de l'IRS intervient alors qu'il tente d'obtenir de la banque suisse UBS de lever le voile sur 52 000 comptes détenus par des Américains, qui recèleraient près de 15 milliards de dollars.
La banque s'est refusée à le faire, invoquant le secret bancaire suisse qui est menacé par cette affaire et un accord conclu en février avec la justice américaine pour solder les poursuites. UBS avait alors accepté de payer 780 millions de dollars.
Les services fiscaux américains ont mis en place une mesure incitant les contribuables à leur dévoiler leurs comptes à l'étranger, en échange d'une amnistie partielle, selon les instructions adressées à leurs fonctionnaires, dont l'AFP a pris connaissance vendredi.Ce document adressé aux fonctionnaires du fisc, daté...
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