La protection des mineurs fait l'objet d'une loi, portant le numéro 422, mais jusqu'à quel point est-elle appliquée ? Quelles sont les lacunes encore à combler avant de faire adopter un système qui accorderait leurs droits aux enfants de moins de 18 ans, que ce soit pour les protéger, pour prévenir les agressions contre eux et pour éloigner d'eux le spectre de l'emprisonnement ?
C'est un vrai bilan de l'action en faveur de la protection des mineurs, notamment ceux en conflit avec la loi, qui a été effectué hier au cours d'une conférence organisée par la Fondation Moawad, en coopération avec l'Union européenne (UE). Cette conférence intervient à deux mois de la fin d'un programme de la fondation, financé par l'UE, et qui a consisté, d'une part, à travailler sur le terrain avec les enfants à risques, et, d'autre part, à mieux répandre l'information sur la loi de protection des mineurs à l'intention des avocats, des enfants et de leurs familles, comme nous l'explique Delphine Compain, de la Fondation Moawad.
La conférence, qui s'est tenue à la Maison de l'avocat, a été marquée par de nombreuses interventions très denses, notamment celle du ministre de la Justice, Ibrahim Najjar. Celui-ci s'est attardé sur la notion de la pauvreté, une idée reprise par plusieurs intervenants parce que étant l'une des principales causes de délinquance. « Un juge d'instruction m'a raconté que, en menant une enquête sur un acte terroriste au Nord, il s'est rendu compte que c'est la pauvreté qui engendre ces îlots de terrorisme, a-t-il dit. Les enfants sont dans la rue dès le matin, et il devient facile de les enrôler pour des actions terroristes, moyennant quelques dollars. » « Je suis là pour lancer un cri d'alarme en quelques mots, a poursuivi le ministre. L'avenir du Liban sera au bord du gouffre si nous ne nous penchons pas sur la question des mineurs et de leur protection. »
La députée Nayla Moawad, présidente de la fondation, a rappelé les circonstances de la naissance de la loi 422, estimant que « les lois à caractère social ne sont pas intangibles et peuvent être modifiées ou développées ». Elle a elle aussi évoqué les crises économiques, les îlots de pauvreté, le manque de vision en matière de développement. Elle a prôné la coordination entre la société civile, les autorités, les forces de l'ordre, et toute institution concernée, ainsi qu'une nouvelle approche du problème.
L'UE était représentée à la séance d'inauguration, par Jussi Narvi, qui a annoncé que dans le cadre de la politique de voisinage, le Liban et l'UE se sont engagés à élaborer un plan d'action pour soutenir une stratégie globale des droits de l'homme. Enfin, l'ancien bâtonnier Raymond Chédid a rappelé la longue lutte de l'ordre des avocats dans le domaine des droits de l'homme.
118 mineurs dans 12 cellules...
La loi 422, son application, ses limites, ont été examinées lors d'une première session. Hala Abou Samra, représentant le ministère de la Justice, a expliqué les apports de la loi, dont les plus importants sont la présence d'un assistant social lors de l'interrogatoire (sinon un avocat ou la famille), le caractère secret du jugement, de vastes prérogatives accordées au juge des mineurs, la possibilité de porter plainte pour un mineur, etc. Le problème principal, selon elle, reste que les mineurs sont emprisonnés en attendant le jugement. Elle fournit cependant des statistiques significatives, montrant qu'actuellement, 32 % des délinquants juvéniles finissent effectivement arrêtés, contre 60 % il y a quelques années, et 20 % sont emprisonnés en définitive. La présence des assistants sociaux est confirmée dans 88 à 90 % des cas, à moins qu'il y ait difficulté à les contacter.
Un son de cloche complémentaire a été donné par Mona Ofeiche Choueiri, présidente de l'Association Afif Osseirane, habituée de la réhabilitation des délinquants à la prison de Roumieh. Elle a dévoilé les lacunes à toutes les étapes, dénonçant le fait que l'adolescent arrive menotté à la gendarmerie, que sa présence n'y est pas tout de suite signalée à ses parents, qu'il est souvent détenu avec des adultes, ce qui pourrait lui être préjudiciable. Elle a recommandé la création de tribunaux spéciaux pour les mineurs, ainsi que la sensibilisation des jeunes avocats à ces cas humanitaires. Pour ce qui est de la prison, elle a soulevé le problème de la surpopulation, avec quelque 118 mineurs dans 12 cellules seulement... Malgré toutes les améliorations dues à l'action des ONG, l'État reste très absent, déplore-t-elle. Comme d'autres intervenants après elle, Mme Choueiri rappelle qu'il existe des alternatives à l'emprisonnement qui doivent être privilégiées.
L'intervention du juge Faouzi Khamis, qui a longtemps été juge de mineurs, était déterminante dans ce qu'elle avait de concret. Le juge Khamis a fait plusieurs jurisprudences dans des cas concernant des mineurs, élargissant au maximum le spectre de ce qui est considéré comme un abus à l'encontre des enfants. Pour lui, le juge ne doit pas seulement prendre en compte le danger quand celui-ci survient, mais trancher dans des cas où l'enfant, exposé à une situation familiale problématique, se trouve de facto sur la mauvaise voie. Il a soulevé le problème des familles d'accueil, une question qui n'est pas encore réglementée au Liban.
Après Maha Damaj, représentante de l'Unicef, qui a énuméré les concepts généraux et internationaux des droits de l'enfance, Roula Lebbos, représentante de l'Union de protection des mineurs, une ONG travaillant dans ce domaine depuis 1936, a parlé d'autres aspects de la délinquance, non plus celle due à la pauvreté, mais aux maladies mentales, aux problèmes de toxicomanie, aux troubles familiaux... Elle a insisté sur l'importance de la présence d'une association aux côtés du mineur lors de l'interrogatoire, sur le rapport social présenté au juge, dans lequel les circonstances atténuantes sont mises en valeur, et sur le traitement des problèmes au sein même de l'environnement de l'enfant.
Enfin, le général Élias Saadé, des Forces de sécurité intérieure (FSI), qui a joué un rôle important dans l'évolution de la situation de la section des mineurs à Roumieh, a expliqué quelles mesures ont été prises pour séparer le plus possible les mineurs des adultes dans la prison, afin d'éviter les influences néfastes, et pour introduire le maximum d'activités de réhabilitation. Il a rendu hommage au rôle des ONG et insisté sur l'importance de la réinsertion sociale après la libération, afin d'éviter les récidives.
S. B.
C'est un vrai bilan de l'action en faveur de la protection des mineurs, notamment ceux en conflit avec la loi, qui a été effectué hier au cours d'une conférence organisée par la Fondation Moawad, en coopération avec l'Union européenne (UE). Cette conférence intervient à deux mois de la fin d'un programme de la fondation, financé par l'UE, et qui a consisté, d'une part, à travailler sur le terrain avec les enfants à risques, et, d'autre part, à mieux répandre l'information sur la loi de protection des mineurs à l'intention des avocats, des enfants et de leurs familles, comme nous l'explique Delphine Compain, de la Fondation Moawad.
La conférence, qui s'est tenue à la Maison de l'avocat, a été marquée par de nombreuses interventions très denses, notamment celle du ministre de la Justice, Ibrahim Najjar. Celui-ci s'est attardé sur la notion de la pauvreté, une idée reprise par plusieurs intervenants parce que étant l'une des principales causes de délinquance. « Un juge d'instruction m'a raconté que, en menant une enquête sur un acte terroriste au Nord, il s'est rendu compte que c'est la pauvreté qui engendre ces îlots de terrorisme, a-t-il dit. Les enfants sont dans la rue dès le matin, et il devient facile de les enrôler pour des actions terroristes, moyennant quelques dollars. » « Je suis là pour lancer un cri d'alarme en quelques mots, a poursuivi le ministre. L'avenir du Liban sera au bord du gouffre si nous ne nous penchons pas sur la question des mineurs et de leur protection. »
La députée Nayla Moawad, présidente de la fondation, a rappelé les circonstances de la naissance de la loi 422, estimant que « les lois à caractère social ne sont pas intangibles et peuvent être modifiées ou développées ». Elle a elle aussi évoqué les crises économiques, les îlots de pauvreté, le manque de vision en matière de développement. Elle a prôné la coordination entre la société civile, les autorités, les forces de l'ordre, et toute institution concernée, ainsi qu'une nouvelle approche du problème.
L'UE était représentée à la séance d'inauguration, par Jussi Narvi, qui a annoncé que dans le cadre de la politique de voisinage, le Liban et l'UE se sont engagés à élaborer un plan d'action pour soutenir une stratégie globale des droits de l'homme. Enfin, l'ancien bâtonnier Raymond Chédid a rappelé la longue lutte de l'ordre des avocats dans le domaine des droits de l'homme.
118 mineurs dans 12 cellules...
La loi 422, son application, ses limites, ont été examinées lors d'une première session. Hala Abou Samra, représentant le ministère de la Justice, a expliqué les apports de la loi, dont les plus importants sont la présence d'un assistant social lors de l'interrogatoire (sinon un avocat ou la famille), le caractère secret du jugement, de vastes prérogatives accordées au juge des mineurs, la possibilité de porter plainte pour un mineur, etc. Le problème principal, selon elle, reste que les mineurs sont emprisonnés en attendant le jugement. Elle fournit cependant des statistiques significatives, montrant qu'actuellement, 32 % des délinquants juvéniles finissent effectivement arrêtés, contre 60 % il y a quelques années, et 20 % sont emprisonnés en définitive. La présence des assistants sociaux est confirmée dans 88 à 90 % des cas, à moins qu'il y ait difficulté à les contacter.
Un son de cloche complémentaire a été donné par Mona Ofeiche Choueiri, présidente de l'Association Afif Osseirane, habituée de la réhabilitation des délinquants à la prison de Roumieh. Elle a dévoilé les lacunes à toutes les étapes, dénonçant le fait que l'adolescent arrive menotté à la gendarmerie, que sa présence n'y est pas tout de suite signalée à ses parents, qu'il est souvent détenu avec des adultes, ce qui pourrait lui être préjudiciable. Elle a recommandé la création de tribunaux spéciaux pour les mineurs, ainsi que la sensibilisation des jeunes avocats à ces cas humanitaires. Pour ce qui est de la prison, elle a soulevé le problème de la surpopulation, avec quelque 118 mineurs dans 12 cellules seulement... Malgré toutes les améliorations dues à l'action des ONG, l'État reste très absent, déplore-t-elle. Comme d'autres intervenants après elle, Mme Choueiri rappelle qu'il existe des alternatives à l'emprisonnement qui doivent être privilégiées.
L'intervention du juge Faouzi Khamis, qui a longtemps été juge de mineurs, était déterminante dans ce qu'elle avait de concret. Le juge Khamis a fait plusieurs jurisprudences dans des cas concernant des mineurs, élargissant au maximum le spectre de ce qui est considéré comme un abus à l'encontre des enfants. Pour lui, le juge ne doit pas seulement prendre en compte le danger quand celui-ci survient, mais trancher dans des cas où l'enfant, exposé à une situation familiale problématique, se trouve de facto sur la mauvaise voie. Il a soulevé le problème des familles d'accueil, une question qui n'est pas encore réglementée au Liban.
Après Maha Damaj, représentante de l'Unicef, qui a énuméré les concepts généraux et internationaux des droits de l'enfance, Roula Lebbos, représentante de l'Union de protection des mineurs, une ONG travaillant dans ce domaine depuis 1936, a parlé d'autres aspects de la délinquance, non plus celle due à la pauvreté, mais aux maladies mentales, aux problèmes de toxicomanie, aux troubles familiaux... Elle a insisté sur l'importance de la présence d'une association aux côtés du mineur lors de l'interrogatoire, sur le rapport social présenté au juge, dans lequel les circonstances atténuantes sont mises en valeur, et sur le traitement des problèmes au sein même de l'environnement de l'enfant.
Enfin, le général Élias Saadé, des Forces de sécurité intérieure (FSI), qui a joué un rôle important dans l'évolution de la situation de la section des mineurs à Roumieh, a expliqué quelles mesures ont été prises pour séparer le plus possible les mineurs des adultes dans la prison, afin d'éviter les influences néfastes, et pour introduire le maximum d'activités de réhabilitation. Il a rendu hommage au rôle des ONG et insisté sur l'importance de la réinsertion sociale après la libération, afin d'éviter les récidives.
S. B.
La protection des mineurs fait l'objet d'une loi, portant le numéro 422, mais jusqu'à quel point est-elle appliquée ? Quelles sont les lacunes encore à combler avant de faire adopter un système qui accorderait leurs droits aux enfants de moins de 18 ans, que ce soit pour les protéger, pour prévenir les agressions contre eux et pour éloigner d'eux le spectre de l'emprisonnement ?C'est un vrai bilan de l'action en faveur de la protection des mineurs, notamment ceux en conflit avec la loi, qui a été effectué hier au cours d'une conférence organisée par la Fondation Moawad, en coopération avec l'Union européenne (UE). Cette conférence intervient à deux mois de la fin d'un programme de la fondation, financé...
Poutine estime que le conflit en Iran a détourné l'attention de Washington de l'Ukraine
