La loi sur l’assurance auto obligatoire largement boudée

Depuis une semaine, une large campagne publicitaire en faveur de l'assurance obligatoire est menée sur l'ensemble du territoire libanais. Affichage, radio, presse, panneaux ambulants, tous les moyens sont utilisés pour sensibiliser le plus grand nombre d'automobilistes à l'importance de cette assurance largement boudée et aux implications légales encourues par les personnes qui n'y adhèrent pas. Selon Antoine Chédid, président de l'Institut national de l'assurance obligatoire (INAO), « plus de 40 % des automobilistes ne sont pas assurés aujourd'hui, ce qui représente plus d'un demi-million de conducteurs ». Considérée par certains comme inutile, par d'autres comme une ponction supplémentaire imposée par l'État, l'assurance obligatoire souffre en effet d'une « mauvaise » perception, pourtant infondée. En couvrant les dommages corporels causés à autrui, cette assurance, dont le montant de couverture peut s'élever jusqu'à 750 millions de livres, permet en effet de protéger l'assuré contre un risque que nulle autre police ne garantit. « Les assurances auto optionnelles portent uniquement sur les dégâts matériels causés à l'assuré, et, dans certains cas, à une tierce personne », explique le secrétaire de l'INAO, Jamil Harb.
Outre ses avantages aux niveaux sécuritaire et financier, l'assurance obligatoire est surtout exigée par la loi, qui prévoit d'ailleurs, en cas de violation, une peine pouvant aller jusqu'à six mois de prison. Malgré cet aspect répressif, le nombre d'assurés n'a pas cessé de diminuer depuis 2003, date à laquelle la loi est entrée en vigueur, passant de « 850 000 la première année à quelque 700 000 aujourd'hui, à l'heure où le parc automobile au Liban n'a fait qu'augmenter en nombre », a déploré le président de l'INAO. Selon lui, l'absence de contrôle ferme de la part des autorités contribue, en quelque sorte, au développement du phénomène. « Le renouvellement de l'assurance obligatoire étant une condition sine qua non pour le paiement des frais de mécanique, il suffit de renforcer les mesures sur le terrain visant à réprimer les automobilistes n'ayant pas payé ces frais pour les contraindre à se souscrire à cette assurance », a-t-il ajouté.
Au-delà de l'aspect légal, l'enjeu économique est de taille aussi bien pour l'État que pour les compagnies d'assurances. « L'État perçoit en effet sur chaque police une taxe municipale de 6 % et une autre taxe de 5 %, auxquelles s'ajoutent les frais de timbres », a indiqué Jamil Harb. La prime variant entre 65 000 et 90 000 livres, le montant total encaissé par le Trésor se situe autour de 10 000 livres pour chaque police émise. Avec près d'un demi-million d'automobilistes non assurés, cela représente ainsi un manque à gagner de plus de 3 millions de dollars par an pour l'État et de plus de 20 millions de dollars pour les compagnies d'assurances.
Pour pallier à ce problème, l'INAO, en collaboration avec trois ministères (Économie, Intérieur et Information), a donc décidé de mener cette campagne agressive, qui devra durer jusqu'à la fin du mois. Histoire de convaincre les non-convertis de la nécessité de souscrire à cette assurance et de réduire les pertes encourues par les parties concernées.