Pour la deuxième réunion de la commission parlementaire de l'Information consacrée aux écoutes, le débat s'est concentré sur les bases de données, a affirmé hier le président de cette commission, Hassan Fadlallah (Hezbollah), sans occulter le procès des « anciennes pratiques ». La réunion s'est tenue en présence des ministres de l'Intérieur, de la Justice et des Télécoms, du procureur général près la Cour de cassation, ainsi que des directeurs généraux des FSI, de la Sûreté et des Renseignements de l'armée, ainsi que d'un grand nombre de députés de la majorité et de l'opposition.
Les bases de données, explique-t-on, sont distinctes de ce que l'on nomme techniquement les « écoutes téléphoniques ». Mais alors que, sur l'application de la loi sur les écoutes, la majorité et l'opposition sont parfaitement d'accord, au sujet des bases de données, leurs positions sont nettement opposées, les premiers considérant que ces bases n'ont pas à être soumises aux autorisations préalables prévues par la loi, le ministre des Télécoms Gebran Bassil et l'opposition affirmant le contraire.
À l'issue de la réunion, qui a été encore plus agitée que la précédente, M. Fadlallah a décidé de résumer les débats dans un rapport qui sera soumis au président de l'Assemblée. La formation d'une commission d'enquête parlementaire serait alors envisagée, en fonction de cette présentation des faits.
Mais qu'est-ce que ces « bases de données » dont on parle tant ? Elles sont comparables, précise-t-on, à ces « factures détaillées » que les deux sociétés de téléphonie portable assurent aux abonnés qui les demandent.
Elles comprennent la liste détaillée des appels échangés, l'heure et les numéros des téléphones utilisés. Ces données permettent également de localiser l'utilisateur du téléphone, en fonction de l'emplacement géographique du relais qui le transmet.
Pour les services de l'armée, aussi bien que pour ceux des FSI, ces bases de données, analysées par des systèmes informatiques spécialisés, permettent, par recoupements successifs, de reconstituer le réseau des communications en rapport avec un événement donné, qu'il relève de la criminalité ordinaire ou du terrorisme.
Ces systèmes, rappelle-t-on dans ces milieux, ont fait leurs preuves à différents moments, notamment pour traquer et arrêter les exécutants de l'attentat de Aïn Alak (2006), quelques jours avant la première commémoration de l'assassinat de Rafic Hariri.
Il va de soi que, dans ces analyses, la rapidité des services de sécurité est essentielle. C'est pourquoi ils exigent d'obtenir ces données immédiatement et sur simple demande, sans passer par le processus légal prévu en cas d'écoute : autorisation des ministres de la Défense ou de l'Intérieur, dans le cas du terrorisme, du ministre de la Justice, dans les cas de criminalité ordinaire, et approbation du ministre des Télécoms.
Pour ces services, la sécurité nationale est à ce prix. Ils invoquent, à cet égard, les lois en vigueur sous d'autres cieux, notamment en France.
Contestations
Ces arguments sont contestés par M. Gebran Bassil, au nom du respect des libertés et de la vie privée. Le ministre des Télécoms estime que la loi 140 sur les écoutes s'applique aussi bien aux écoutes proprement dites qu'aux bases de données et que, pour les dissocier, il est nécessaire d'amender la loi.
Au passage, M. Bassil a produit des documents montrant comment la loi a été violée sous les mandats de ses prédécesseurs. Il a affirmé qu'il a mis fin à ce genre d'abus, dont il entend parler aujourd'hui dans une conférence de presse. Il a enfin affirmé que la commission d'enquête internationale a toujours obtenu les informations qu'elle demandait, conformément à la convention qui lie cette commission à l'État libanais.
Les débats, hier, ont donc tourné autour des bases de données. Le directeur général des FSI, le général Achraf Rifi, a affirmé que depuis le 20 janvier, ces bases de données ne lui sont plus communiquées.
Selon une source proche du 14 Mars, le service d'écoutes des FSI est la cible exclusive de ces refus, qui ne s'applique pas aux SR de l'armée. Elle considère que cette discrimination est due au fait que ce service est le seul à avoir été créé après le départ de l'armée syrienne du Liban, en mai 2005.
Ce n'est pas un hasard, ajoute cette source, si le précédent chef de ce service, le commandant Wissam Eid, a été assassiné. Et d'ajouter que le directeur général des FSI, le général Achraf Rifi, est lui aussi considéré comme une cible potentielle du terrorisme, tout cela étant lié de près ou de loin à la commission d'enquête internationale.
De son côté, le directeur général des services de renseignements de l'armée, le général Edmond Fadel, a soulevé le cas des zones du pays échappant au contrôle des autorités, notant que même après la localisation d'appels douteux, l'armée est par moments incapable de passer à l'action.
Qui écoute qui ?
Le débat en commission a également porté sur les écoutes proprement dites. La question « qui écoute qui ? » résume, à ce sujet, le problème. Le laxisme reproché aux services de sécurité, dans ce domaine, a soulevé chez les députés de la majorité une réaction en retour. Ces derniers sont convaincus, en effet, de l'existence d'écoutes illégales. Ils sont certains que le Hezbollah possède ses propres services d'écoutes et estiment probable qu'il en existe dans les camps palestiniens. Le député Marwan Hamadé a parlé de la possibilité que les services de renseignements syriens aient leur service d'écoutes au Liban.
Les députés de la majorité avancent pour preuve de l'existence d'écoutes illégales la diffusion par la NTV d'une conversation du général Achraf Rifi avec un chef de Fateh el-Islam, durant les négociations qui ont accompagné la sortie des familles des combattants du camp de Nahr el-Bared.
Selon les experts, il existe des appareillages d'écoutes de la taille d'une valise, qui sont susceptibles d'enregistrer des conversations téléphoniques, dans un rayon déterminé.
On parle même, dans ces milieux, de la possibilité pour des satellites espions d'enregistrer des vibrations sonores à partir de l'espace. Ainsi, ces satellites peuvent détecter les vibrations d'une voix et en identifier l'auteur, pour peu que les données acoustiques de la voix en question aient été préenregistrées.
Les bases de données, explique-t-on, sont distinctes de ce que l'on nomme techniquement les « écoutes téléphoniques ». Mais alors que, sur l'application de la loi sur les écoutes, la majorité et l'opposition sont parfaitement d'accord, au sujet des bases de données, leurs positions sont nettement opposées, les premiers considérant que ces bases n'ont pas à être soumises aux autorisations préalables prévues par la loi, le ministre des Télécoms Gebran Bassil et l'opposition affirmant le contraire.
À l'issue de la réunion, qui a été encore plus agitée que la précédente, M. Fadlallah a décidé de résumer les débats dans un rapport qui sera soumis au président de l'Assemblée. La formation d'une commission d'enquête parlementaire serait alors envisagée, en fonction de cette présentation des faits.
Mais qu'est-ce que ces « bases de données » dont on parle tant ? Elles sont comparables, précise-t-on, à ces « factures détaillées » que les deux sociétés de téléphonie portable assurent aux abonnés qui les demandent.
Elles comprennent la liste détaillée des appels échangés, l'heure et les numéros des téléphones utilisés. Ces données permettent également de localiser l'utilisateur du téléphone, en fonction de l'emplacement géographique du relais qui le transmet.
Pour les services de l'armée, aussi bien que pour ceux des FSI, ces bases de données, analysées par des systèmes informatiques spécialisés, permettent, par recoupements successifs, de reconstituer le réseau des communications en rapport avec un événement donné, qu'il relève de la criminalité ordinaire ou du terrorisme.
Ces systèmes, rappelle-t-on dans ces milieux, ont fait leurs preuves à différents moments, notamment pour traquer et arrêter les exécutants de l'attentat de Aïn Alak (2006), quelques jours avant la première commémoration de l'assassinat de Rafic Hariri.
Il va de soi que, dans ces analyses, la rapidité des services de sécurité est essentielle. C'est pourquoi ils exigent d'obtenir ces données immédiatement et sur simple demande, sans passer par le processus légal prévu en cas d'écoute : autorisation des ministres de la Défense ou de l'Intérieur, dans le cas du terrorisme, du ministre de la Justice, dans les cas de criminalité ordinaire, et approbation du ministre des Télécoms.
Pour ces services, la sécurité nationale est à ce prix. Ils invoquent, à cet égard, les lois en vigueur sous d'autres cieux, notamment en France.
Contestations
Ces arguments sont contestés par M. Gebran Bassil, au nom du respect des libertés et de la vie privée. Le ministre des Télécoms estime que la loi 140 sur les écoutes s'applique aussi bien aux écoutes proprement dites qu'aux bases de données et que, pour les dissocier, il est nécessaire d'amender la loi.
Au passage, M. Bassil a produit des documents montrant comment la loi a été violée sous les mandats de ses prédécesseurs. Il a affirmé qu'il a mis fin à ce genre d'abus, dont il entend parler aujourd'hui dans une conférence de presse. Il a enfin affirmé que la commission d'enquête internationale a toujours obtenu les informations qu'elle demandait, conformément à la convention qui lie cette commission à l'État libanais.
Les débats, hier, ont donc tourné autour des bases de données. Le directeur général des FSI, le général Achraf Rifi, a affirmé que depuis le 20 janvier, ces bases de données ne lui sont plus communiquées.
Selon une source proche du 14 Mars, le service d'écoutes des FSI est la cible exclusive de ces refus, qui ne s'applique pas aux SR de l'armée. Elle considère que cette discrimination est due au fait que ce service est le seul à avoir été créé après le départ de l'armée syrienne du Liban, en mai 2005.
Ce n'est pas un hasard, ajoute cette source, si le précédent chef de ce service, le commandant Wissam Eid, a été assassiné. Et d'ajouter que le directeur général des FSI, le général Achraf Rifi, est lui aussi considéré comme une cible potentielle du terrorisme, tout cela étant lié de près ou de loin à la commission d'enquête internationale.
De son côté, le directeur général des services de renseignements de l'armée, le général Edmond Fadel, a soulevé le cas des zones du pays échappant au contrôle des autorités, notant que même après la localisation d'appels douteux, l'armée est par moments incapable de passer à l'action.
Qui écoute qui ?
Le débat en commission a également porté sur les écoutes proprement dites. La question « qui écoute qui ? » résume, à ce sujet, le problème. Le laxisme reproché aux services de sécurité, dans ce domaine, a soulevé chez les députés de la majorité une réaction en retour. Ces derniers sont convaincus, en effet, de l'existence d'écoutes illégales. Ils sont certains que le Hezbollah possède ses propres services d'écoutes et estiment probable qu'il en existe dans les camps palestiniens. Le député Marwan Hamadé a parlé de la possibilité que les services de renseignements syriens aient leur service d'écoutes au Liban.
Les députés de la majorité avancent pour preuve de l'existence d'écoutes illégales la diffusion par la NTV d'une conversation du général Achraf Rifi avec un chef de Fateh el-Islam, durant les négociations qui ont accompagné la sortie des familles des combattants du camp de Nahr el-Bared.
Selon les experts, il existe des appareillages d'écoutes de la taille d'une valise, qui sont susceptibles d'enregistrer des conversations téléphoniques, dans un rayon déterminé.
On parle même, dans ces milieux, de la possibilité pour des satellites espions d'enregistrer des vibrations sonores à partir de l'espace. Ainsi, ces satellites peuvent détecter les vibrations d'une voix et en identifier l'auteur, pour peu que les données acoustiques de la voix en question aient été préenregistrées.
Pour la deuxième réunion de la commission parlementaire de l'Information consacrée aux écoutes, le débat s'est concentré sur les bases de données, a affirmé hier le président de cette commission, Hassan Fadlallah (Hezbollah), sans occulter le procès des « anciennes pratiques ». La réunion s'est tenue en présence des ministres de l'Intérieur, de la Justice et des Télécoms, du procureur général près la Cour de cassation, ainsi que des directeurs généraux des FSI, de la Sûreté et des Renseignements de l'armée, ainsi que d'un grand nombre de députés de la majorité et de l'opposition.Les bases de données, explique-t-on, sont distinctes...
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