Conseil des ministres Le gouvernement pose les jalons d’une relance des nominations judiciaires

Réuni, samedi, au palais de Baabda, le Conseil des ministres a désigné le premier ambassadeur du Liban en Syrie et a nommé Ghaleb Ghanem à la tête du CSM et Chucri Sader à la présidence du Conseil d’État. Une commission présidée par Fouad Siniora a été formée pour suivre l’opération de contrôle de la frontière nord. C’est en définitive une réunion presque de routine que le Conseil des ministres a tenue samedi au palais de Baabda, sous la présidence du chef de l’État, Michel Sleiman. L’examen des deux principaux dossiers litigieux, en l’occurrence la nomination par le gouvernement de cinq membres du Conseil constitutionnel et la modification du plan directeur de Solidere, a été ajourné, de sorte que la réunion a débouché sur des décisions, certes, importantes, mais qui faisaient l’objet, au départ, d’un consensus entre les deux camps du 14 et du 8 Mars, sous la houlette du président Sleiman. La séance du cabinet, note-t-on dans ce cadre, a été précédée d’une réunion entre le chef de l’État et le Premier ministre. Réuni en l’absence des ministres Élias Murr, Ibrahim Najjar, Mohammad Safadi, Tammam Salam et Mario Aoun, le gouvernement a approuvé trois nominations de la première importance. Il a d’abord donné son aval à la désignation du premier ambassadeur du Liban en Syrie. Son identité n’a pas été officiellement dévoilée, dans l’attente du feu vert des autorités syriennes, comme le prévoit la convention de Vienne pour ce genre de situation. Mais il est acquis que c’est l’actuel ambassadeur à Chypre, Michel Khoury, qui prendra en charge la chancellerie libanaise à Damas. Autres nominations approuvées par le Conseil des ministres, sur proposition du ministre de la Justice Ibrahim Najjar : celle du président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), en la personne du juge Glaleb Ghanem, et celle du président du Conseil d’État, le juge Chucri Sader. Concernant ce dernier poste, le décret transmis initialement, lundi dernier, par le ministre de la Justice au Conseil des ministres suggérait la désignation d’André Sader à la présidence du Conseil d’État. Mais jeudi dernier, M. Najjar a signé un autre décret abolissant le premier et remplaçant le nom d’André Sader par celui de Chucri Sader. Le pourvoi à ces deux postes-clés devrait en tout état de cause poser les jalons d’un plus vaste mouvement de nominations judiciaires attendues depuis longtemps. Parallèlement, le gouvernement a examiné un rapport du secrétaire général du Conseil supérieur de la défense sur le projet pilote pour le contrôle des frontières nord. Sur les délibérations qui ont marqué cette séance du cabinet, qui a duré cinq heures (de 11h à 16h), notre correspondante à Baabda, Hoda Chédid, indique que les deux ministres du Rassemblement démocratique (bloc Joumblatt), Waël Bou Faour et Ghazi Aridi, ont exprimé des réserves au sujet du mécanisme en base duquel le président du CSM et le président du Conseil d’État ont été nommés. Ils ont notamment contesté le fait qu’un seul nom, pour chaque poste, ait été présenté au Conseil des ministres, au lieu que les membres du gouvernement puissent choisir parmi plusieurs candidats. MM. Aridi et Bou Faour, ainsi que les ministres Mohammad Chatah et Jean Oghassabian ont, d’autre part, exprimé des réserves portant sur le fait que des questions de la première importance sont soumises au Conseil des ministres en dehors de l’ordre du jour, et sont donc en quelque sorte parachutées, ce qui empêche les membres du gouvernement d’examiner à l’avance ces questions ou les nominations à des postes-clés. Sur ce plan, plusieurs ministres ont réclamé que soit adopté le mécanisme de nominations aux postes de première catégorie, tel qu’il avait été mis au point par la commission ad hoc présidée par le ministre Élias Murr. En ce qui concerne la désignation par le gouvernement de cinq membres du Conseil constitutionnel, suite à l’élection par le Parlement, la semaine dernière, des cinq premiers membres de cet organisme, décision a été prise, samedi, de charger le ministre d’État Joe Takla de soumettre une proposition à cet égard au Conseil des ministres, sur base des dossiers des candidats à ces cinq postes restés vacants. Le gouvernement devra choisir parmi les candidats qui figuraient sur la liste soumise au Parlement. Les dossiers des candidats ont été distribués aux membres du gouvernement pour examen. L’intervention de Sleiman Notons dans ce cadre que le président Sleiman a implicitement réfuté, au cours du Conseil des ministres, la contestation manifestée par les milieux du 8 Mars, qui s’étaient élevés contre le fait que les députés de la majorité aient élu au Conseil constitutionnel les candidats appuyés… par la majorité. Comme pour souligner l’absurdité de cette position, le chef de l’État a souligné sans détour ce qui paraît une lapalissade, à savoir que l’élection par le Parlement des cinq candidats au Conseil constitutionnel a constitué « l’une des manifestations de la démocratie, et elle s’est déroulée conformément aux lois en vigueur ». « Si une partie des débats lors des réunions parlementaires (la semaine dernière) a été marquée par des discussions fiévreuses, c’est normal, car cela s’est produit dans le cadre adéquat, à savoir le Parlement », a déclaré le chef de l’État. Autre dossier qui a suscité une contestation de la part des ministres de « l’opposition » : la formation d’une commission présidée par le Premier ministre pour suivre l’opération de contrôle des frontières avec la Syrie. Les ministres du 8 Mars ont soulevé des interrogations concernant la mission de ce comité. Sur un tout autre plan, le Conseil des ministres a avalisé l’avis du Conseil d’État qui a suggéré que le conseil d’administration de Télé-Liban soit formé à nouveau d’un président et de cinq membres, au lieu de trois, comme l’avait décidé un précédent gouvernement. Les informations officielles À l’issue de la séance du cabinet, le ministre de l’Information, Tarek Mitri, a donné lecture d’un communiqué officiel, indiquant qu’au début de la réunion, le président Sleiman a exposé les résultats de sa récente visite en Jordanie, notamment en ce qui concerne la réactivation des commissions conjointes et la coopération militaire. Le chef de l’État a, par ailleurs, dénoncé le « siège inhumain » imposé par Israël à la bande de Gaza, soulignant la nécessité d’une « position arabe unifiée en vue de mettre un terme à l’injustice subie par le peuple palestinien ». Le président Sleiman a plus particulièrement eu une pensée spéciale pour les enfants palestiniens en cette période de fêtes. Évoquant en outre le don russe de dix Mig 29 à l’armée, le chef de l’État a souligné que cette aide accordée par Moscou reflète « la confiance à l’égard de l’armée et de l’État ». Le président Sleiman a par ailleurs exprimé sa satisfaction à la suite de la nomination du congressman d’origine libanaise Ray LaHood au poste de ministre du Transport par le président américain élu Barack Obama. Le communiqué rendu public par le ministre Mitri indique, d’autre part, que le chef de l’État a stigmatisé l’enlèvement par Israël de deux agriculteurs libanais non loin de la frontière sud. Le Liban présentera une note à ce propos à l’ONU. Le Premier ministre a abondé de son côté dans le même sens, soulignant l’importance de l’aide militaire russe et condamnant le siège de Gaza. M. Siniora a souligné dans ce cadre qu’Israël ne coopère pas avec la Finul pour ce qui a trait à la délimitation rigoureuse de la ligne bleue et continue de retarder son retrait de la partie nord de Ghajar. Après avoir indiqué que le Conseil des ministres avait nommé un ambassadeur du Liban en Syrie et avait désigné le juge Ghaleb Ghanem à la présidence du CSM et le juge Chucri Sader à la présidence du Conseil d’État, le communiqué rendu public par M. Mitri souligne que le Conseil des ministres a chargé le Premier ministre d’entreprendre les concertations qui s’imposent avec les ministres concernés afin d’assurer les montants nécessaires pour compléter les aides accordées aux personnes ayant subi des dommages à la suite de la guerre de juillet 2006. En ce qui concerne le projet de contrôle de la frontière nord du pays, sur base du rapport soumis par le secrétaire général du Conseil supérieur de la défense, le Conseil des ministres a adopté à ce propos les décisions suivantes : – Le Liban réaffirme son engagement à contrôler les frontières terrestres, maritimes et aériennes. – La formule adoptée au niveau de la force conjointe chargée de contrôler la frontière nord sera appliquée également sur la partie de la frontière est, sur une distance de 70 kilomètres. – Des contacts seront entrepris avec les pays donateurs pour l’aide prévue en 2009. – Une commission présidée par le Premier ministre et comprenant les ministres de la Défense, de l’Intérieur, des Affaires étrangères, des Finances et des Travaux publics sera formée pour suivre ce dossier et présenter les propositions adéquates.