Un secrétaire général, ou le retour du fantôme

Lorsque le traité de fraternité, de coopération et de coordination fut signé à Damas par le président libanais et le président syrien le 22 mai 1991, et ratifié par le Parlement le 29 mai 1991, les tuteurs qui l’avaient mené à son accomplissement pensaient que le Conseil supérieur libano-syrien ainsi créé allait prendre en main l’orientation des affaires, puisqu’il embrassait tous les domaines, but évident de la convention. Or ils se sont vite rendu compte que ce Conseil allait mettre en œuvre toute une organisation comportant des cadres et une hiérarchie ; alors que, déjà, ils tenaient tout le pays d’une main de fer. Ils laissèrent donc traîner sine die toute l’organisation prévue dans le traité, celui-ci restant dans l’armoire comme la réserve du roi. En effet, il leur suffisait d’avoir installé à Anjar un centre de commandement qui transmettait les ordres sur toute la surface du pays, par simple appel téléphonique, ou par courrier motocycliste. Le commandement de Anjar pouvait même convoquer un ministre. Pourquoi donc entretenir tout un « conseil supérieur » ? Gardons-le dans l’armoire pour toute éventualité. C’est ainsi que, pour l’organisation du secrétariat général, poste vital, le traité en a bâclé quelques lignes à la fin du texte, laissant à plus tard les détails de son fonctionnement (voir le dernier paragraphe « dispositions finales »). Le Conseil dit supérieur, pour faire acte d’existence, s’est contenté de nommer un secrétaire général, M. Nasri Khoury, lequel ne fut qu’un fantôme. Les choses en sont restées là jusqu’après la révolution du Cèdre et la reprise des contacts (pas encore des relations !) entre les autorités des deux pays. C’est, depuis, que le fantôme a fait sa réapparition. Le secrétaire général, qui n’a même pas un bureau, s’est mis à faire du va et vient entre les deux capitales, et à laisser fréquemment apparaître son nom dans la presse. Ici, on est en droit de poser à qui de droit cette question : suivant quelle procédure, et à quelle date Nasri Khoury a-t-il été nommée ? Et dans quel numéro du Journal officiel a été publié l’arrêté le nommant à ce poste, où il se croit devenu l’homologue de Ban-Ki-moon ? Au point que, lorsque le ministre Baroud s’est rendu à Damas le 8 novembre, Khoury a pu s’imposer pour présider la réunion des deux ministres libanais et syrien, selon les échos dans la presse ? L’on apprend qu’un nombre respectable de ministres et députés sont pour l’annulation pure et simple du traité-diktat du 22 mai. Le contraire serait ahurissant. Qui, en effet, est capable de soutenir l’application d’un accord expédié de A à Z en 25 jours, qui crée un organe supérieur au gouvernement, stipulant notamment que « les parties contractantes sont invitées à abroger les lois et règlement qui seraient incompatibles avec ce traité » (dernier paragraphe du traité, sous la rubrique Dispositions finales, § 3). On peut, à l’inverse, dire : « Les leaders qui veulent la mise en exécution du susdit traité sont invités à publier leur demande avec signature, ayant pris connaissance de toutes les clauses léonines qu’il renferme. » Albert SARA avocat