Genèse du traité libano-syrien de 1991 Albert SARA

En avril 1991, le gouvernement syrien fit part au gouvernement libanais de son désir de conclure un traité fixant les relations des deux pays. Les Libanais, ayant été d’accord, envoyèrent leurs délégués à Damas, et, le 2 mai, commença l’élaboration du projet de traité. En un laps de temps incroyablement court, le texte de base fut prêt pour être soumis à la négociation. Cette négociation, de pure forme, fut menée «?à la hussarde?», de sorte qu’au bout de trois semaines, soit le mercredi 22 mai 1991, les «?deux parties contractantes?», dûment représentées, purent apposer leurs signatures au bas du document solennel intitulé?: «?Traité de fraternité, de coopération et de coordination?» régissant leurs relations. Cinq jours après la signature (quelle célérité sans précédent dans l’histoire parlementaire?!), le gouvernement libanais transmit le traité au Parlement où toutes les commissions intéressées, convoquées incontinent, le firent passer à travers leur enfilade à la vitesse grand V, et le texte fut approuvé sans aucune retouche. Il ne restait plus qu’à convoquer l’Assemblée générale d’urgence (d’heure à heure). Celle-ci, avec une unanimité exemplaire, vota la ratification du traité. Ce fut le 27 mais 1991. La clause la plus remarquable est l’institution d’un Conseil supérieur libano-syrien composé des deux chefs d’État assistés de leurs ministres respectifs. Quant au peuple libanais, lui, c’est uniquement par des nouvelles marginales glanées dans la presse que dix jours seulement avant la date fatidique, il eut une vague connaissance qu’«?un traité entre les deux pays était en gestation?». En principe, lorsque deux parties sont en présence, elles sont censées délibérer sur un pied d’égalité et décider ensemble. Mais ici, l’une des parties était Hafez el-Assad, et l’autre, Élias Hraoui, président dépouillé par Taëf de tout pouvoir, notamment du droit de vote dans son propre Conseil des ministres (voir Taëf, chapitre «?Pt. Rép?», paragr. 1). Cette nouvelle institution, le Conseil supérieur libano-syrien, est dotée d’un pouvoir supranational englobant «?tous les domaines politique, économique, social, défense, sécurité intérieure, culturel?» (articles 1 et 2 combinés), en somme, tous les attributs et tous les domaines d’activité d’un gouvernement. À signaler, en outre, que les décisions prises par cet organisme emportent de plein droit l’annulation de «?toutes lois, règlements et textes qui seraient incompatibles?» (art. 6 in fine). On voit ainsi que, par ce «?traité de fraternité?», non seulement le Liban perd son indépendance, mais encore voit son propre gouvernement lui passer la corde au cou en légalisant sa mise sous tutelle. En droit, un contrat comportant une «?lésion?» pour l’une des parties est sujet à annulation. Ici, plus que d’une «?lésion?», il s’agit d’une aliénation de la souveraineté du pays… pour trente deniers. Albert SARA Avocat Article paru le mardi 19 août 2008