Commentaire La justice internationale, un obstacle à la paix ? Par Aryeh NEIER*

Le premier tribunal international destiné à poursuivre les auteurs de crime de guerre, de crime contre l’humanité ou de génocide date d’une quinzaine d’années seulement. Dans ce cadre, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) pourrait bientôt rendre justice en jugeant un nouvel inculpé, après l’arrestation à Belgrade de Radovan Karadzic, le leader des Serbes de Bosnie pendant la guerre. Néanmoins, ce type d’institution fait l’objet de critiques persistantes : cherchant à rendre la justice, il constituerait un obstacle sur le chemin d’un objectif encore plus important, la paix. Ces critiques sont particulièrement virulentes lorsque des chefs d’État en exercice sont inculpés. L’inculpation du président soudanais Omar Hassan el-Béchir pour crimes contre l’humanité et génocide au Darfour par le procureur de la Cour pénale internationale en est l’exemple le plus récent. Et cette fois-ci la dénonciation du processus judiciaire est plus véhémente que jamais. Les critiques s’étaient déchaînées en 1995 lorsque le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) avait inculpé le président de la République serbe de Bosnie, Radovan Karadzic, et le chef de l’armée, le général Ratko Mladic. Et elles ont encore redoublé d’intensité lorsqu’ils ont été inculpés une deuxième fois au cours de la même année pour le massacre de Serinera. Le moment de cette deuxième inculpation notamment a été vivement critiqué, parce qu’elle intervenait juste avant le début de la conférence de paix de Dayton. Risquant une arrestation, Karadzic et Mladic ne sont pas allés à Dayton. Mais finalement leur absence n’a pas empêché de parvenir à un accord. Cela a peut-être même eu un rôle positif, car les dirigeants bosniaques, croates et yougoslaves sont parvenus à mettre fin à la guerre en Bosnie. En 1999, le TPIY a inculpé Slobodan Milosevic, le président de la Yougoslavie, pour crimes de guerre au Kosovo. À nouveau, on s’en est pris au moment choisi pour cette inculpation. L’intervention de l’OTAN au Kosovo était en cours et l’on clamait ici ou là que l’inculpation de Milosevic faisait du tribunal une arme au service de l’OTAN et que cela empêcherait le règlement du conflit. Cette prévision s’est révélée erronée. Milosevic a capitulé deux semaines après avoir été inculpé et la guerre s’est arrêtée. Ensuite, il y a eu un autre chef d’État en exercice à être inculpé, le président libérien Charles Taylor. Bien que le procureur du Tribunal spécial pour la Sierra Leone ait inculpé Taylor en mars 2003 pour les crimes de guerre qui ont ravagé son pays, son inculpation n’a été rendue publique que trois mois plus tard. À nouveau, le calendrier a été le principal élément qui a déclenché les critiques. L’inculpation a été rendue publique en juin 2003, alors que Taylor participait à une conférence de paix au Ghana visant à mettre fin à la guerre civile dans son propre pays. En tant qu’hôtes de la conférence, les Ghanéens étaient furieux qu’on leur demande de l’arrêter dans ces conditions et ils ont refusé. Si on peut les comprendre, car ils étaient dans une situation très embarrassante, l’inculpation de Taylor a renforcé les appels en faveur de sa destitution. Il s’est enfui en août, ce qui a mis fin à la guerre. Il est maintenant jugé à La Haye et après 20 ans d’un terrible conflit, le Liberia connaît la paix et se reconstruit sous les auspices d’un gouvernement démocratique. On ne peut exclure que le processus juridique au sujet du Darfour ne rende la paix plus difficile à atteindre. Justice et paix sont des valeurs indépendantes. Chacune a une valeur inestimable en elle-même. À long terme, il semble que rendre la justice contribue à la paix, mais rien ne garantit que les choses se passent toujours ainsi. Au vu des antécédents, on ne peut qu’être sceptique à l’argument selon lequel la justice fait obstacle à la paix. Le conflit du Darfour dure depuis cinq ans et demi, quelque 300 000 personnes auraient été tuées par des éléments contrôlés de près ou de loin par el-Béchir et 2,7 millions de personnes auraient été déplacées sous la contrainte. Une semaine avant son inculpation, 7 membres des forces de maintien de la paix de l’Union africaine et de l’ONU ont été tués et 22 blessés au cours d’une embuscade menée par des milices bien équipées. Aucun véritable accord de paix n’est en vue. Sur quelle base peut-on affirmer que l’inculpation d’el-Béchir constitue un obstacle à un règlement du conflit ? Quel est ce règlement qui pourrait être bloqué ? C’est le Conseil de sécurité qui a saisi la Cour pénale internationale (CPI) du cas du Darfour. Le traité fondateur de la CPI autorise le Conseil à retarder des poursuites si cela paraît nécessaire pour parvenir à un accord de paix. C’est donc à ceux qui mettent en garde contre les poursuites de démontrer au Conseil de sécurité qu’un accord de paix est sur le point d’aboutir. Il y a quinze ans, le monde s’est lancé dans la création de tribunaux pénaux internationaux pour mettre fin à l’impunité des chefs d’État et des dirigeants de guérilla qui commettent des crimes abominables. L’arrestation de Karadzic montre que cette tentative aboutit progressivement. L’inculpation d’el-Béchir (qui a droit autant que tout autre à la présomption d’innocence) est un autre pas important sur la route qui mène au but que le monde s’est fixé. (*) Aryeh Neier est président de l’Open Society Institute et l’un des fondateurs de Human Rights Watch. Il a récemment écrit Taking Liberties : Four Decades in the Struggle for Rights (Prendre des libertés : quatre décennies de lutte pour les droits). © Project Syndicate, 2008. Traduit de l’anglais par Patrice Horovitz.