Des représentants de 18 pays tiennent un séminaire juridique dans le cadre des préparatifs du projet de l’Union pour la Méditerranée Le rôle du Liban mis en évidence au cours d’une conférence de juristes euro-méditerranéens réunis à Nice

À l’initiative de la Fondation pour le droit continental et en coordination avec plusieurs organisations internationales et européennes, près de cent juristes de dix-huit pays de l’Union européenne et du bassin méditerranéen, dont le Liban, se sont réunis à Nice les 28 et 29 juin derniers et ont signé la déclaration commune de la Convention internationale des juristes, s’inscrivant dans le cadre du projet de l’Union pour la Méditerranée (UPM) qui sera lancé le 13 juillet prochain à Paris, en présence de 47 chefs d’État et de gouvernement. Étaient présents à cette manifestation – une première entre les juristes de la Méditerranée – des responsables politiques et des représentants des principales organisations internationales et européennes de droit. On notait notamment la présence de Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne, commissaire européen à la Justice, Liberté et Sécurité ; Fathy Sorour, président de l’Assemblée du peuple en Égypte ; Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation en France ; Jacques Toubon, député européen, ancien ministre, représentant de la Fondation pour le droit continental ; Jean-François Landwerlin, représentant de la principauté de Monaco ; Henry Marty-Gauquie, représentant à Paris du groupe Banque européenne d’investissement ; Emmanuel Maurice, directeur juridique de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) ; Aldo Bulgarelli, représentant le Consiglio Nazionale Forense italien ; Wassim Harb, représentant le PNUD-Pogar ; et Fewzy Maref, notaire à Alger, représentant de l’Union internationale du notariat latin (UINL). Au cours de la séance d’ouverture, M. Jacques Barrot a évoqué « la politique de justice, de liberté et de sécurité de l’Union européenne en Méditerranée », annonçant qu’un projet est en cours de réalisation pour créer une Cour d’arbitrage méditerranéenne. M. Henry Marty-Gauquie a ensuite mis l’accent sur les trois défis auxquels est confronté le projet de l’UPM et qui peuvent avoir des conséquences sur la mise en œuvre du droit : l’absence d’intégration économique due à la dépendance du Sud vis-à-vis du Nord, le défi démographique et l’absence d’infrastructure dans les pays du Sud. M. Jacques Toubon a rappelé que l’Europe, selon la mythologie, est enfantée par la Méditerranée qui constitue en elle-même un projet de civilisation fondé sur la culture du droit. De son côté, M. Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation, a cité deux importants réseaux juridiques à fédérer dans le cadre de l’UPM : l’Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (Ahjucaf), présidée actuellement par le juge Antoine Khair, président du Conseil supérieur de la magistrature, et le Réseau des présidents des Cours suprêmes de l’Union européenne. Il a en outre, en marge du colloque et dans une déclaration à L’Orient-Le Jour, invité M. Khair à donner à l’Ahjucaf toute sa place dans le projet de l’UPM, mettant l’accent sur le rôle important du Liban dans la réussite de ce projet. Les participants à ces ateliers ont manifesté leur soutien au projet de l’UPM et ont, par ailleurs, mis en relief l’importance d’un volet juridique pour le développement économique et la protection des États dans ce projet. M. Wassim Harb, représentant le PNUD-Pogar, qui est intervenu dans les ateliers sur « l’État de droit et les principes de bonne gouvernance », a souligné l’importance de la participation du Liban au projet de l’UPM « puisque ce pays constitue, par sa situation géographique, son histoire et sa richesse culturelle, une jonction entre la rive nord et la rive sud de la méditerranée ». M. Jean-Marc Baïssus, directeur général de la Fondation pour le droit continental, a présenté les objectifs de la Fondation et a insisté sur la nécessité d’organiser tous les ans une rencontre des juristes de la Méditerranée avec le soutien des institutions internationales pour la croissance économique et le renforcement de l’État de droit. La déclaration commune Au terme des débats, les participants à la conférence ont adopté la déclaration commune de la Convention internationale des juristes, s’inscrivant dans le cadre du projet de l’Union pour la Méditerranée. Cette déclaration concerne toutes les professions du droit, les magistrats, les avocats, les notaires, les huissiers de justice, les juristes d’entreprises, les fonctionnaires, les universitaires et les étudiants. Elle est initiée par l’ensemble de ces acteurs, indépendamment de tout financement de l’État. Elle a une dimension internationale puisqu’elle a réuni des représentants de 18 pays ainsi que plusieurs organisations internationales et européennes. Son objectif principal est de « valoriser l’importance du droit et des juristes dans la construction de l’Union pour la Méditerranée ». Le document en question est articulé sur les trois points suivants : – Le vœu exprimé par tous les participants pour que la Méditerranée soit un espace de droit consacré à la liberté, la sécurité et la justice. – L’accord de tous les participants pour le renforcement des liens professionnels qui les unissent, dans le respect de la diversité de chaque tradition juridique. – La détermination de tous les participants à travailler à la convergence des droits par le rapprochement des normes juridiques, pour favoriser le développement économique durable et la protection de l’environnement. Rodny DAOU