« Le Parlement ne peut se réunir sans un gouvernement », assure Rifaï

L’ancien ministre et constitutionnaliste Hussein Rifaï a estimé hier que le Parlement ne peut se réunir et adopter des lois sans la présence d’un gouvernement ayant obtenu sa confiance, parce que c’est le gouvernement qui applique les lois. Il a considéré « toute loi adoptée en l’absence d’un gouvernement comme émanant d’une autorité non compétente et qui peut faire l’objet d’un recours en invalidation devant le Conseil constitutionnel ». Sur un autre plan, durant son intervention à la LBCI hier matin, M. Rifaï a rappelé que l’accord de Taëf a accordé au président de la République une prérogative qui n’existe que dans les régimes présidentiels, c’est-à-dire celle de publier le décret de formation du gouvernement en accord avec le Premier ministre. « Il ne forme donc pas le gouvernement pour grignoter telle ou telle part et devenir partie, mais pour servir l’intérêt du pays, a-t-il ajouté. Et quand on engage une polémique avec le président autour d’un ou de deux portefeuilles alors qu’il détient le pouvoir de former le Conseil des ministres dans son intégralité, sous couvert de vouloir renforcer ses prérogatives, c’est, permettez-moi de le dire, lui dérober la moindre des prérogatives que lui a accordées la Constitution, qui est celle de former le gouvernement. »