Le règlement de gestion de l’ART approuvé

Les ministères des Télécoms et des Finances ont approuvé le règlement de gestion des actifs de l’Autorité de régulation des télécoms (ART). Dans son communiqué, le ministère des Finances a souligné que « ce règlement est en harmonie avec les dispositions de la loi des télécoms numéro 431 du 22 août 2002 ainsi qu’avec celles du décret numéro 14 264 du 4 mars 2005 relatif à l’organisation administrative et financière de l’ART. Ce règlement est également en conformité avec les dispositions de la loi sur la comptabilité générale ». Ce même communiqué a souligné que « le mécanisme préconisé dans le cadre du règlement interne pour le lancement des appels d’offres assure la rapidité, la flexibilité et la transparence dans les opérations d’adjudication des projets ». Le règlement de la gestion des actifs de l’ART est enfin conforme aux critères de la comptabilité internationale et aux standards de contrôle de la gestion des fonds publics.