Lecture onusienne des événements de mai 2008 au Liban I - Quand le Conseil de sécurité «?préparait?» la conférence de Doha Pr Fady FADEL

En suivant l’actualité libanaise ces derniers mois et en observant le nouvel engagement de la Ligue des États arabes dans la situation au Liban, on est tenté de faire abstraction du rôle joué par l’organisation-mère – l’ONU – et inspiratrice, par les résolutions du Conseil de sécurité, des issues à la crise nationale. En même temps, il serait ingrat de ne pas reconnaître l’ampleur des efforts déployés par la diplomatie multilatérale arabe et la diplomatie unilatérale qatariote dans le règlement du conflit libanais. Mais aussi il serait naïf, voire médiocre de ne pas constater le prélude de ce règlement dans les documents onusiens et dans la nouvelle qualification de la situation au Liban, des acteurs en place et des événements à venir. L’approche de l’ONU de la crise au Liban?: 1 - En rendant public son sixième rapport sur l’application de la résolution 1559 en date du 21 avril 2008 (S/2008/264), le secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, constate que «?le Liban est resté en proie à une grave crise politique?» en raison de la non-élection de président de la République. Bien plus, le secrétaire général considère que le vide électoral présidentiel est à l’origine des maux «?institutionnels?» et d’« affrontements violents entre Libanais?». Cela, poursuit-il, constitue «?une menace contre les fondements mêmes de l’État libanais?», en même temps que la souveraineté, l’indépendance et la stabilité du pays, et restreint «?la capacité du gouvernement d’exercer son autorité sur l’ensemble du territoire libanais?». 2 - Les documents onusiens (résolutions, déclarations et rapports périodiques) attachent une importance capitale à la souveraineté, à l’intégrité territoriale, à l’unité et à l’indépendance politique du Liban «?sous l’autorité unique et exclusive du gouvernement libanais dans l’ensemble du territoire?» (§ 11, doc. S/2008/264). Le corollaire à ce principe de droit international est l’appel à un échange de représentations diplomatiques entre le Liban et la Syrie, à procéder au tracé de la frontière entre le Liban et la Syrie, à empêcher la violation de l’embargo sur les armes, à la cessation de la violation de l’espace aérien libanais par l’aviation israélienne et enfin au retrait israélien de la partie Nord du Ghajar. 3 - Par ailleurs, force est de reconnaître que le nœud et l’enjeu du nouveau document officiel onusien consistent dans l’approche de la question des milices libanaises et la qualification des activités de «?la branche armée?» du Hezbollah. Pour la première fois, la question du Hezbollah figure dans un chapitre consacré à la «?dissolution et au désarmement des milices libanaises et non libanaises?». En qualifiant d’une façon claire la «?branche armée?» du Hezbollah comme étant «?une milice?», voire la milice la plus importante (§ 25 – S/2008/264), le secrétaire général de l’ONU fait état de crainte quant à l’effondrement du statu quo provisoire et précaire qui a été préservé depuis le lendemain de la guerre civile (…), «?entraînant un réarmement massif et faisant réapparaître le spectre d’un nouvel affrontement entre Libanais?». Bien plus, le secrétaire général de l’ONU parle pour la première fois de «?la branche armée?» et de «?l’infrastructure paramilitaire distincte de celle de l’État?» du Hezbollah comme étant «?une menace pour la paix et la sécurité régionales?» (§ 36 – S/2008/264). Cette nouvelle qualification des armes et des infrastructures de la branche armée du Hezbollah renvoie bien évidemment à d’autres résolutions onusiennes du Conseil de sécurité (CS), dans lesquelles l’élargissement de la notion de menace contre la paix et la sécurité régionales et internationales coïncide avec la lutte contre le terrorisme international et le rétablissement de la souveraineté des États concernés (cf. résolutions 841, 1 132, 1 368 et 1 373?; voir notre article dans L’Orient-Le Jour les 2 et 4 avril 2008). Enfin, le secrétaire général constate que les activités et infrastructures paramilitaires de la branche armée du Hezbollah (y compris le réseau de communication sécurisé distinct de celui de l’État (§§ 36 et 37 – S/2008/264) «?nuisent aux efforts que déploie le gouvernement libanais pour asseoir son autorité exclusive sur l’ensemble du territoire du pays?». En contrepartie, cet appareil exécutif onusien rappelle que seuls « un processus politique interne?» et «?un dialogue sérieux, sincère et durable?» dirigés par le Liban sont «?le mécanisme le plus approprié pour régler la question du désarmement du Hezbollah?». À cet effet, le secrétaire général constate que la reprise du dialogue politique et l’élection présidentielle sont la condition préalable à ce processus politique aux enjeux aussi considérables (§ 42, op. cit.). Or en suivant cette logique et ce fil conducteur, n’est-on pas renvoyé à la conférence de dialogue national qui a eu lieu à Doha en mai 2008, laquelle a abouti à un accord entre les dirigeants libanais qui reprend les mêmes termes des recommandations onusiennes?? Pr Fady FADEL Professeur en droit public et secrétaire général de l’Université antonine Prochain article?: L’approche qatariote du règlement du conflit Article paru le mardi 3 juin 2008