SERBIE - Des crimes, mais pas de « génocide » entre 1991 et 1995 Belgrade conteste la compétence de la CIJ pour juger une plainte déposée par la Croatie

La Serbie a contesté hier, au premier jour des audiences, la compétence de la Cour internationale de justice (CIJ) pour juger une plainte pour génocide déposée par la Croatie, estimant que les crimes des Serbes en Croatie entre 1991 et 1995 n’ont pas atteint « le seuil de génocide ». «On sait très bien que (...) des crimes graves ont été commis en Croatie » par des Serbes, mais ils « n’ont pas du tout atteint, ni dépassé, le seuil de génocide », a déclaré Tibor Varady, représentant du gouvernement serbe. La CIJ, plus haute instance judiciaire des Nations unies, consacre cinq jours d’audiences cette semaine à la compétence des juges pour trancher ce litige. Une décision n’interviendra que dans plusieurs mois. « Les conditions préalables essentielles pour votre compétence ne sont pas présentes », a enchaîné M. Varady devant les juges, ajoutant que « l’examen minutieux des événements en Croatie au début des années 1990 n’est pas le rôle de cette cour ». La Croatie a déposé en 1999 une plainte devant la CIJ, accusant la Serbie-Monténégro (alors République fédérale de Yougoslavie, RFY) de violations de la convention de 1948 pour la prévention et la répression du génocide, pendant la guerre de Croatie (1991-1995) qui a fait quelque 20 000 morts. Selon Zagreb, Belgrade « contrôlait l’activité de ses forces armées, de ses agents de renseignements et de divers détachements paramilitaires » en Croatie, dans la région de Knin, la Slavonie orientale et occidentale, et la Dalmatie. Zagreb estime donc que la Serbie doit répondre du « nettoyage ethnique » qui y a été commis à l’encontre de civils, « une forme de génocide qui s’est traduite par le déplacement, le meurtre, la torture ou la détention illégale d’un grand nombre de Croates ainsi que la destruction massive de biens ». Belgrade conteste en bloc la compétence de la CIJ sur la question, arguant qu’au moment de la plainte, la RFY n’était pas membre de l’ONU ni signataire de la Convention sur le génocide. « Nous reconnaissons les véritables souffrances des Croates, la plupart causées par des méfaits et délits des Serbes » et elles « méritent la dignité et le respect », a soutenu M. Varady, soulignant toutefois que « la guerre est terminée depuis longtemps, ainsi que cette haine qui a empoisonné nos relations de voisinage. Nous sommes arrivés à la normalité et avons aujourd’hui un avenir commun, partagé au sein de l’Union européenne ». Parallèlement, la justice serbe a inculpé un ex-paramilitaire de crimes de guerre en Croatie en 1991. Bora Trbojevic, un Serbe âgé de 49 ans, est inculpé pour avoir participé à une attaque contre des civils croates, pris, incarcéré et torturé des otages, traité de manière inhumaine des civils et tué cinq d’entre eux sur le territoire de la municipalité de Grubisno Polje (à l’est de Zagreb). M. Trbojevic, qui a déjà été condamné par contumace à une peine de 20 ans de prison en 1993 dans un procès devant un tribunal de Bjelovar (est de la Croatie) pour le même crime, se défendra en prévenu libre. Ce procès fait partie de 12 dossiers transmis à la justice serbe par la Croatie sur la base d’un accord de coopération pour le jugement des criminels de guerre, a précisé le procureur de Belgrade.