Défense
Contrat Ryad-BAE Systems : l’abandon
de l’enquête pour corruption jugé illégal
le 11 avril 2008 à 00h00
Une cour de justice londonienne a jugé illégal l’abandon – fin 2006 – d’une enquête pour corruption visant un contrat d’armement entre le Royaume-Uni, l’Arabie saoudite et le groupe d’armement BAE Systems. Le Serious Fraud Office, qui enquête sur les comportements financiers délictueux et avait abandonné cette enquête à la demande explicite du gouvernement britannique, a deux semaines pour faire appel. La cour, qui ne s’est prononcée que sur la légalité de l’arrêt de l’enquête, dira plus tard quels remèdes elle souhaite voir apporter.
Une cour de justice londonienne a jugé illégal l’abandon – fin 2006 – d’une enquête pour corruption visant un contrat d’armement entre le Royaume-Uni, l’Arabie saoudite et le groupe d’armement BAE Systems. Le Serious Fraud Office, qui enquête sur les comportements financiers délictueux et avait abandonné cette enquête à la demande explicite du gouvernement britannique, a deux semaines pour faire appel. La cour, qui ne s’est prononcée que sur la légalité de l’arrêt de l’enquête, dira plus tard quels remèdes elle souhaite voir apporter.
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