Banque Société générale : ouverture d’une information judiciaire, Kerviel déféré devant le parquet

Le parquet de Paris a ouvert hier une information judiciaire pour notamment « abus de confiance », « faux et usage de faux » et « tentative d’escroquerie » dans l’affaire de la « fraude » imputée par la Société générale à l’un de ses traders, Jérôme Kerviel. L’information judiciaire, qui vise le courtier de 31 ans, mais aussi toute personne pouvant être impliquée dans cette affaire, a été ouverte pour « abus de confiance aggravé par le caractère professionnel de l’auteur », ainsi que pour « introduction dans un système automatisé de données informatiques », a précisé le procureur de la République de Paris Jean-Claude Marin. La peine la plus lourde encourue est celle pour abus de confiance, soit 7 ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende. Selon le procureur de Paris, M. Kerviel, lors de sa garde à vue, a reconnu avoir mené des opérations non autorisées par la banque dès la fin 2005. Jusqu’à présent, la Société générale avait évoqué des opérations à partir de fin 2006. Néanmoins, les engagements financiers d’alors n’étaient « pas de l’ampleur » de ceux découverts par la banque le 18 janvier et qui avoisineraient les 50 milliards d’euros, a révélé M. Marin. « En 2006 et en 2007, il a peu à peu effectué des prises de position purement spéculatives », a poursuivi le procureur. Si le courtier a affirmé aux enquêteurs n’avoir « pas agi à son profit direct et personnel », il a « admis », selon M. Marin, « avoir accompli certains actes et faits pour dissimuler » ses actions sur le marché. « En l’état, il apparaît qu’un certain nombre d’alertes ont été faites par des responsables de service » de la Société générale, mais qu’elles « ont reçu des réponses falsifiées qui ont abouti au constat que les opérations n’étaient pas risquées parce qu’elle étaient couvertes », a expliqué le procureur. De sorte que « l’enquête ne démontre pas une absolue défaillance des systèmes (de protection, NDLR) de la Société générale », a-t-il ajouté. Selon le procureur, Kerviel a fait valoir qu’il n’était pas le seul à faire prendre des risques à sa banque, mais que d’autres traders ont agi de même « à un moindre niveau ». Jérôme Kerviel « espérait apparaître comme un trader d’exception », a déclaré M. Marin, « et obtenir des primes de rendement supérieures » pouvant atteindre « 300 000 euros pour 2007 ». Dimanche et hier matin, ses avocats ont clamé son innocence. Me Christian Charrière-Bournazel a estimé que si M. Kerviel était « probablement » mis en examen, il n’y aurait en revanche « aucune raison qu’il soit mis en détention provisoire ». « Ce serait tout à fait effrayant de penser » que les autorités judiciaires donnent du crédit « à cette politique du bouc émissaire », selon l’avocat. Plusieurs actionnaires ont également porté plainte contre X pour « délit d’initié » et « manipulation de cours » après l’annonce de la vente de 85,7 millions d’euros d’actions de la Société générale le 9 janvier, avant l’annonce de la fraude, par un administrateur de la banque, Robert A. Day L’Association des petits porteurs actifs (Appac) a également demandé l’ouverture d’une information judiciaire pour « délit d’initié ».