Émissions de CO2 Bruxelles veut appliquer le principe du pollueur payeur

Bruxelles compte accroître la pression sur les industries européennes polluantes pour lutter contre le réchauffement climatique en rendant payants leurs droits d’émission de carbone, mais ce projet fait hurler les entreprises visées qui menacent de délocaliser. Cette idée fait partie du paquet de mesures que la Commission européenne doit annoncer mercredi, avec notamment des objectifs chiffrés par pays pour parvenir à une réduction globale de 20 % des émissions de gaz à effet de serre en 2020. Les permis de pollution de l’industrie, introduits dans l’UE il y a trois ans et qui ont donné le jour à un grand marché d’échange de quotas, sont jusqu’à présent accordés quasi gratuitement. Bruxelles veut les rendre payants d’ici à 2020 car la gratuité est souvent perçue comme une forme de subvention aux pollueurs et un obstacle à un fonctionnement vraiment efficace du système. D’autant que les États membres ont parfois tendance à allouer des crédits de pollution plus importants que nécessaire. Concrètement, les permis vont être mis aux enchères en 2013 pour la production d’électricité, les raffineries et le stockage du carbone. Le système sera généralisé en 2020, selon le projet. Bruxelles veut que l’industrie européenne réduise de 21 % ses émissions. Elles étaient de 2,122 millions de tonnes dans l’Union européenne en 2005. La Commission européenne reconnaît toutefois que le risque de délocalisation a accepté tout récemment d’assouplir son projet, notamment avec des allocations gratuites au cas par cas et selon les secteurs. Près de 12 000 entreprises européennes à forte consommation d’énergie, responsables de 40 % des émissions européennes de CO2, peuvent depuis 2005 acheter et vendre des droits d’émission de gaz à effet de serre.