L’ancien député Salah Honein a estimé anticonstitutionnelle la nouvelle procédure d’amendement de la Constitution (basée sur l’article 49) devant permettre l’élection du général Michel Sleimane à la présidence de la République.
« Il s’agit d’une violation de la Constitution, d’une hérésie constitutionnelle qui ne conduit nulle part », a-t-il dit.
M. Honein a proposé, en échange, que la majorité et l’opposition se mettent d’accord pour passer outre aux dispositions de la Constitution et d’élire le commandant en chef de l’armée.
Procéder ainsi, a-t-il dit, mettrait ce scrutin à l’abri d’un futur recours en invalidation, a-t-il dit.
« Certes, a précisé M. Honein, le Parlement est souverain, mais cela ne l’empêche pas d’être lié par les mécanismes constitutionnels auxquels il s’est volontairement assujetti, et qui ont leur philosophie et leurs considérants. »
Pour M. Honein, la Constitution libanaise est claire : un amendement constitutionnel doit passer soit par le chef de l’État et le gouvernement et faire l’objet d’un projet de loi, soit par le Parlement et le gouvernement. Mais le Parlement n’a pas le droit de voter aux deux tiers des voix de ses députés en faveur d’un amendement, en faisant l’impasse sur le gouvernement et le chef de l’État.
L’ancien député Salah Honein a estimé anticonstitutionnelle la nouvelle procédure d’amendement de la Constitution (basée sur l’article 49) devant permettre l’élection du général Michel Sleimane à la présidence de la République.
« Il s’agit d’une violation de la Constitution, d’une hérésie constitutionnelle qui ne conduit nulle part », a-t-il dit.
M. Honein a proposé, en échange, que la majorité et l’opposition se mettent d’accord pour passer outre aux dispositions de la Constitution et d’élire le commandant en chef de l’armée.
Procéder ainsi, a-t-il dit, mettrait ce scrutin à l’abri d’un futur recours en invalidation, a-t-il dit.
« Certes, a précisé M. Honein, le Parlement est souverain, mais cela ne l’empêche pas d’être lié par les mécanismes constitutionnels auxquels il...
« Il s’agit d’une violation de la Constitution, d’une hérésie constitutionnelle qui ne conduit nulle part », a-t-il dit.
M. Honein a proposé, en échange, que la majorité et l’opposition se mettent d’accord pour passer outre aux dispositions de la Constitution et d’élire le commandant en chef de l’armée.
Procéder ainsi, a-t-il dit, mettrait ce scrutin à l’abri d’un futur recours en invalidation, a-t-il dit.
« Certes, a précisé M. Honein, le Parlement est souverain, mais cela ne l’empêche pas d’être lié par les mécanismes constitutionnels auxquels il...
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