L’ORT se saisit de la régulation
du secteur des télécommunications
L’Autorité de régulation des télécommunications (ORT) a enjoint aux opérateurs Internet et aux compagnies de l’audiovisuel de s’adresser à elle pour toute question intéressant le secteur. Dans une circulaire portant le numéro 1/2007, l’ORT a précisé que le renouvellement des licences octroyées, l’obtention de licences pour l’utilisation de nouvelles fréquences et les plaintes pour brouillage et interférence relèvent du domaine de ses compétences. L’ORT a également informé les compagnies concernées qu’elles devraient obtenir son autorisation préalable avant de procéder au moindre amendement des conditions techniques et financières, sur lesquelles les opérateurs se sont entendus avec les autorités concernées, et avant de modifier les conditions de services ou de fournir de nouvelles prestations.
L’ORT se saisit de la régulation
du secteur des télécommunications
L’Autorité de régulation des télécommunications (ORT) a enjoint aux opérateurs Internet et aux compagnies de l’audiovisuel de s’adresser à elle pour toute question intéressant le secteur. Dans une circulaire portant le numéro 1/2007, l’ORT a précisé que le renouvellement des licences octroyées, l’obtention de licences pour l’utilisation de nouvelles fréquences et les plaintes pour brouillage et interférence relèvent du domaine de ses compétences. L’ORT a également informé les compagnies concernées qu’elles devraient obtenir son autorisation préalable avant de procéder au moindre amendement des conditions techniques et financières, sur lesquelles les opérateurs se sont entendus avec les autorités concernées, et avant de...
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