Le Conseil constitutionnel a validé hier la quasi-totalité de la loi relative à l’immigration dont, sous certaines réserves, le dispositif relatif à l’usage de tests ADN dans le cadre du regroupement familial, a-t-on appris de sources parlementaires. Il a, en revanche, censuré l’article autorisant les statistiques ethniques. Les groupes de gauche de l’Assemblée nationale ainsi que François Bayrou, président du Mouvement démocrate (MoDem), avaient saisi le Conseil constitutionnel le 25 octobre sur ce texte présenté par Brice Hortefeux, ministre de l’Immigration, et que le Parlement avait adopté le 23 octobre.
Le Conseil constitutionnel a validé hier la quasi-totalité de la loi relative à l’immigration dont, sous certaines réserves, le dispositif relatif à l’usage de tests ADN dans le cadre du regroupement familial, a-t-on appris de sources parlementaires. Il a, en revanche, censuré l’article autorisant les statistiques ethniques. Les groupes de gauche de l’Assemblée nationale ainsi que François Bayrou, président du Mouvement démocrate (MoDem), avaient saisi le Conseil constitutionnel le 25 octobre sur ce texte présenté par Brice Hortefeux, ministre de l’Immigration, et que le Parlement avait adopté le 23 octobre.