Le système politique en bref

Voici, sommairement et brièvement, un aperçu du système politique suisse, tel qu’il est présenté sur un dépliant distribué par l’ambassade de Suisse à Beyrouth : La Suisse moderne est née en 1848. Auparavant, elle n’était qu’une confédération relativement lâche de cantons autonomes. À la suite d’une courte guerre civile (guerre du Sonderbund), en 1847, les cantons confédérés furent intégrés à un État unique. La coexistence pacifique au sein de ce nouvel État a été rendue possible grâce à une construction politique décentralisée et fédérale où les solidarités entre cantons continuent de jouer un rôle important. La Suisse, officiellement « Confédération helvétique », est un État fédéral construit sur trois niveaux politiques : l’État fédéral, les 26 cantons (en fait, 20 cantons et 6 demi-cantons) ainsi que près de 3 000 communes. Les cantons et les communes disposent d’une autonomie relativement large. Chaque canton possède sa propre Constitution, ses lois, son Parlement ainsi que ses tribunaux. Certaines décisions politiques sont de la compétence exclusive des cantons ou même des communes. La gestion décentralisée des tâches de l’État et la tendance à s’acquitter de ces dernières au niveau le plus bas (principe de subsidiarité) sont deux grands principes hérités de la fondation de l’État fédéral. De cette manière, l’État se rapproche au maximum des citoyens. La Suisse est une République fédérale dotée d’un système de démocratie directe, dans lequel le peuple est souverain. Le droit de vote et d’éligibilité universel a été introduit au niveau fédéral dès 1848 pour les hommes. Pour les femmes, il a fallu attendre 1971. Le système suisse de démocratie directe comporte plusieurs instruments. L’« initiative populaire » permet aux citoyens de proposer une modification de la Constitution. Pour qu’elle soit valide, il faut réunir en l’espace de 18 mois 100 000 signatures de personnes ayant le droit de vote. Si le nombre de signatures valables est suffisant, l’initiative est soumise à la votation populaire. Le « référendum facultatif » permet aux citoyens de demander qu’une loi votée par le Parlement soit soumise à la votation populaire. Pour qu’il soit valide, 50 000 signatures doivent être récoltées en l’espace de 100 jours. Si le nombre de signatures valables est suffisant, la nouvelle loi doit être approuvée en votation par le peuple. Le pouvoir législatif est exercé par l’Assemblée fédérale. Celle-ci est composée de deux Chambres d’égale compétence qui siègent séparément : le Conseil national et le Conseil des États. Les membres du Parlement exercent leur fonction à temps partiel. Le Conseil national, qui représente le peuple, est composé de 200 conseillers. Chaque canton y élit un nombre de députés proportionnel à sa population. Le Conseil des États est la Chambre des cantons. Chaque canton y est représenté par deux délégués (un seul délégué pour les demi-cantons). Au total, il compte 46 membres. Le gouvernement est composé des sept membres du Conseil fédéral. Ces derniers sont élus par l’Assemblée fédérale (Conseil national et Conseil des États réunis) pour une période de quatre ans. Le Conseil fédéral exerce de manière collective la fonction de chef de l’État. La fonction de président(e) de la confédération est exercée par l’un des conseillers fédéraux pour une année, selon un principe de rotation. Depuis 1959, les conseillers fédéraux sont issus des quatre plus grands partis nationaux.