Réforme Bruxelles s’attaque aux gros groupes d’énergie européens et étrangers

Bruxelles a proposé hier une réforme controversée du secteur énergétique, prévoyant de démanteler les positions dominantes de grands groupes européens de gaz et d’électricité, mais aussi de limiter l’accès de puissants groupes étrangers, comme le russe Gazprom. La mesure phare du plan de la Commission prévoit de séparer la production d’énergie et les réseaux de transport (gazoducs ou lignes à haute tension). Un coup dur pour les gros groupes intégrés comme les français EDF ou GDF, l’allemand EON ou l’italien ENI. Sans surprise, la ministre française de l’Économie, Christine Lagarde, a immédiatement annoncé que Paris allait « rassembler des soutiens » contre les propositions européennes. Et en Allemagne, le ministre de l’Économie Michael Glos s’est dit sceptique sur un projet « trop bureaucratique ». À défaut d’un éclatement qui aurait « sa préférence », la Commission propose une alternative, consistant à « louer » le réseau à un opérateur indépendant. Pour éviter que cela profite aux grands groupes non européens, qui eux resteraient intégrés, la Commission veut leur « imposer des conditions sévères », a précisé son président José Manuel Barroso, lors d’une conférence de presse. La Commission refuse de parler de « clause Gazprom », mais le géant semi-public russe, qui cherche à renforcer ses positions en Europe occidentale, ou encore l’algérien Sonatrach sont visés. Les acteurs étrangers ne pourraient pas prendre le contrôle de réseaux de transport européens sans un accord bilatéral entre l’Union et leur pays. Comme les concurrents européens, ils devraient en outre certifier qu’ils ne sont pas fournisseurs d’énergie. « Pour protéger notre marché intérieur, pour protéger les bénéfices de la séparation (des activités de transport et de production), nous devons nous assurer que tous jouent selon les mêmes règles », a commenté M. Barroso, se défendant de tout protectionnisme. Le principe de séparation s’appliquerait aussi aux sociétés publiques. Production et transport pourraient rester propriété de l’État, à condition de dépendre par exemple de deux ministères différents, et de prouver que les décisions sont prises de manière indépendante. Selon la commissaire à la Concurrence Neelie Kroes, cette séparation serait la solution la plus efficace pour réduire les factures des consommateurs. Elle a souligné qu’en Grande-Bretagne, qui a déjà opté pour cette séparation, les tarifs de l’électricité sont plus bas qu’en Allemagne où règnent de gros groupes intégrés. « L’UE ne peut pas se permettre d’attendre plus longtemps », a-t-elle affirmé. Mme Kroes n’a en revanche pas cité l’Espagne, où la séparation en vigueur depuis des années n’a favorisé ni les baisses de prix ni l’arrivée de nouveaux concurrents, selon les associations de consommateurs. Le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) a néanmoins jugé hier « bienvenues » les mesures proposées, mais estimé qu’elles ne protégeaient pas encore assez les consommateurs. Face à l’inquiétude grandissante née de plusieurs incidents dans l’approvisionnement européen depuis deux ans, Bruxelles a aussi proposé hier de créer des mécanismes de solidarité entre États membres. Elle veut aussi augmenter les interactions entre les régulateurs nationaux et les adjoindre d’une autorité européenne, pour régler les problèmes transfrontaliers. M. Barroso a reconnu s’attendre à de « longues et âpres négociations » sur ces propositions, qui risquent fort d’être amendées par les États membres et le Parlement européen. Le commissaire à l’Énergie, Andris Piebalgs, s’est toutefois dit confiant de boucler le dossier durant la présidence française, au deuxième semestre 2008.