Œnologie - Les producteurs français de l’élégant mousseux sont toujours soucieux de préserver l’exclusivité de leur nom Les irréductibles vignerons suisses continuent le combat pour leur « Champagne »

Les producteurs suisses d’un vin blanc baptisé Champagne, en référence à la localité d’où il est issu, poursuivis par les Champenois français, ont décidé de continuer le combat pour conserver leur appellation, après avoir été récemment déboutés par la Cour européenne de justice. Situées au pied du Jura suisse, face au lac de Neuchâtel, les vignes de la commune de Champagne, cultivées depuis le Moyen Âge et qui produisent un vin blanc destiné au commerce local, sont au centre d’un litige entre vignerons suisses et français depuis près de dix ans. Les producteurs de l’élégant mousseux de la Champagne française, soucieux de préserver l’exclusivité de leur nom, ont en effet exigé que les vignerons helvètes débaptisent leur breuvage. La demande a été mise sur la table en 1998, alors que la Suisse négociait un bouquet d’accords bilatéraux permettant des échanges privilégiés avec l’Union européenne. Tandis que les tractations butaient sur un accord aérien, l’UE marquant des réticences à offrir l’ouverture de son ciel à Swissair, la partie française a sorti de sa manche la carte Champagne : en contrepartie à la libre-circulation dans l’espace aérien européen, les producteurs suisses doivent abandonner l’appellation de Champagne. Berne acquiesce et en 2002, le nom Champagne disparaît des étiquettes du vin suisse, remplacé par l’appellation « Libre-Champ ». Mais les irréductibles producteurs helvètes ne s’avouent pas vaincus. Un « Comité d’action pour la défense de l’identité et des intérêts de la commune de Champagne » est mis sur pied, dirigé par Albert Banderet. Cet agriculteur, préfet de la région, qui s’est plongé dans les archives de la commune, a déniché la trace de commerce vinicole sur le territoire datant de l’an 885. En outre, les 43 producteurs du vin de Champagne rappellent que la modeste production des 28 hectares de leurs vignobles ne fait pas ombrage aux 32 000 hectares champenois. Le comité dépose en 2002 un recours devant le Tribunal de première instance des communautés européennes à Luxembourg. Une ordonnance d’irrecevabilité a été prononcée par la cour et rendue publique la semaine dernière, confirmant l’interdiction de l’utilisation des étiquettes Champagne par les Suisses. Les viticulteurs suisses ne s’avouent pas vaincus pour autant. S’ils renoncent à recourir devant la cour à Luxembourg, ils souhaitent faire appel à d’autres outils du droit international. « Il y a une réglementation mondiale sur les homonymies, dont la portée l’emporte sur ce que peut imposer l’Union européenne », relève leur avocat et professeur de droit européen Pierre Mercier, interrogé par le quotidien 24 Heures. « Ce texte prévoit que deux homonymes peuvent subsister s’il n’y a pas de risque de tromper le consommateur », ajoute-t-il. Dès lors, Albert Banderet garde espoir. Interrogé par l’agence de presse suisse ATS, il résume : « On est en train d’éclaircir les voies qui nous sont ouvertes. L’une des questions qui devra être résolue est de savoir qui peut déposer cette demande d’exception d’homonymie. » Il y a peu de chances pourtant que Berne se place aux côtés des ses agriculteurs. En juin dernier, une rencontre entre des représentants politiques vaudois (canton de la commune de Champagne) et la ministre suisse de l’Économie s’est soldée par un échec.