La présidentielle : un problème de Constitution, mais aussi une grave diversion

L’homme qui a vu l’homme qui a vu l’homme… Plus exactement, l’arbre qui cache l’arbre qui cache la forêt. Les divisions qui déchirent aussi bien la majorité que l’opposition au sujet du quorum sont triplement ineptes. D’abord parce qu’en fait la présence des deux tiers semble acquise : il ne se trouve plus, pour poser des conditions à ce propos, que quelques radicaux prosyriens, dont même Berry se démarque. Ensuite parce que le problème occurrent se situe non pas au niveau de ce qu’il faut faire politiquement, mais bien juridiquement, par rapport à une Constitution bâclée. Qu’il convient de retoucher, de compléter, de corriger, de préciser sur ce point précis, comme sur bien d’autres. Enfin, et surtout, parce qu’en en se focalisant sur la présidentielle, simplement à cause de la proximité de l’échéance, on laisse en réalité fermenter, se dégrader encore, les éléments véritablement constitutifs de la crise libanaise. C’est-à-dire qu’on néglige un peu beaucoup, trop en tout cas, l’impératif de faire rempart face à l’attaque multiforme lancée par le régime syrien. Ainsi que face aux visées intra muros de son allié local principal, le Hezbollah. Et cela au moment même où, très significativement, Ahmadinejad l’Iranien rencontre Assad et Hassan Nasrallah. À Damas. Ce qui implique que l’Iranien, porté à composer sur le dossier libanais dans le cadre d’une entente avec les Français, les Saoudiens et les Égyptiens, pourrait s’être laissé persuader de revenir à une ligne dure plutôt que de convaincre Assad ou Nasrallah de mettre de l’eau dans leur vin. Probabilité d’autant plus plausible que, côté profil personnel, le président iranien est connu pour son radicalisme. Or, sans Téhéran, les efforts de Cousseran tombent évidemment à plat, et à l’eau. Si on voulait aller au fin fond des choses, ce ne serait pas un mal. Dans la mesure où la bouée de sauvetage que la diplomatie quadripartite entend lancer apporterait, et n’apporterait que cela, un sursis dangereux. En exigeant des Libanais des concessions relatives à la quintessence même de leur cause. Juste pour passer le cap de la présidentielle et voir venir. Le coup. Mais, d’autre part, il faut reconnaître qu’en enterrant l’approche dite française, un Damas auquel Téhéran se serait derechef rallié sonnerait du même coup le glas de toute initiative conciliatrice, qu’elle soit arabe ou occidentale. En d’autres termes, rendrait la crise libanaise totalement insoluble. Du moment que les Libanais, laissés à eux-mêmes, ne sont manifestement ni capables ni résolus à s’entendre. Contorsions À preuve, répétons-le et revenons-y, qu’ils se disputent au sein du sein de chaque camp, même au sujet de quasi-futilités comme le quorum. On voit de la sorte le bloc de la capitale du Nord s’inscrire en faux contre l’idée, ou la nécessité potentielle, que le président soit élu à la majorité absolue, c’est-à-dire simple. Défendue, au contraire, par Misbah el-Ahdab, autre député tripolitain et autre membre du 14 Mars. Tandis qu’en face, dans l’opposition, l’option présidentielle à tout prix prend nettement, et de plus en plus, le pas sur le projet radical d’un boycott de la séance, de l’échéance. Qu’en est-il techniquement ? L’article 34 C (Constitution) édicte que « la Chambre ne peut valablement se constituer que par la présence de la majorité des membres la composant légalement ». Donc, pour tenir séance, il suffit que la moitié des députés soit présente. C’est l’unique disposition traitant directement du quorum. Cependant, il y a séance et séance. Quand l’Assemblée doit se réunir en collège électoral pour élire son propre président ou le chef de l’État, elle n’est autorisée à rien faire d’autre. Ni légiférer, ni débattre, ni réclamer des comptes au gouvernement ou à un ministre. En d’autres termes, elle sort de sa triple tâche ordinaire de législateur, de scrutateur et de censeur. Elle n’est que votante. Dans l’esprit des lois comme de la République, cette mission capitale, le Parlement est absolument tenu de l’assumer. C’est ce que martèle sans cesse, entre autres, le patriarche Sfeir. Et c’est ce que confirment les us et coutumes, qui ont en principe force de loi. Mais il n’empêche qu’il est mauvais de laisser en plan la faille constitutionnelle qui donne lieu à litige. Car la Constitution libanaise ne fixe aucune règle obligeant les députés sinon à voter (l’abstention est évidemment un droit incontournable), du moins à assurer par leur présence la tenue du scrutin. De plus, l’élection du président ne fait même pas l’objet d’un article spécifique de la Constitution. Elle s’inscrit en effet comme un prolongement de l’article (le 49 C) réservé à la définition de la fonction présidentielle. Le passage consacré au vote se contente d’indiquer que « le président de la République est élu au scrutin secret des deux tiers des membres composant la Chambre ». Logiquement, cela implique un quorum des deux tiers. Mais alors, mais justement, pourquoi n’accorde-t-on pas clairement le texte avec la logique, pourquoi le laisse-t-on baigner dans le flou arithmétique ? Dans la phrase, et la phase, suivantes on apprend qu’après « le premier tour du scrutin, la majorité absolue (la moitié plus un) suffit ». Donc le quorum des deux tiers n’est prévu qu’au départ, pas à l’arrivée. Bien que dans l’esprit (et pourquoi pas dans la lettre ?) du législateur, et comme le relève également Mgr Sfeir, il est de loin préférable qu’un président soit élu, pour son prestige et sa représentativité, à un fort taux de suffrages. En tout cas, l’imprécision du texte constitutionnel signifie qu’en finassant, on peut techniquement contourner le quorum des deux tiers. Comment ? En se rabattant sur l’article 34 C, on dirait que la Chambre est normalement constituée du fait de la seule présence de la moitié de ses membres. Puis l’on procéderait, pour la forme, à un premier tour qui ne donnerait évidemment rien puisque les deux tiers ne seraient pas présents. Et ensuite, l’on élirait le président en famille… Avec le tollé opposant, voire l’explosion que cela provoquerait. Jean ISSA