Russie
La nouvelle législation sur
« l’extrémisme » adoptée par le Parlement
le 12 juillet 2007 à 00h00
Le Parlement russe a définitivement adopté hier des amendements à la législation sur « l’extrémisme », décriés comme un moyen d’entraver l’action de l’opposition avant l’élection présidentielle de mars 2008 en Russie. Après le vote de la Douma (Chambre basse) vendredi dernier, le Sénat, majoritairement pro-Kremlin, a adopté ces amendements sans modification, selon les agences russes. Le texte n’a désormais plus qu’à obtenir le consentement du président Vladimir Poutine, lui-même demandeur de cette nouvelle législation controversée. Ces amendements introduisent notamment dans le code pénal la notion de crimes et délits commis pour « des motifs de haine politique et idéologique », venant s’ajouter à ceux commis par haine raciale ou religieuse. Ils donnent également toute latitude aux forces de sécurité en termes d’écoutes téléphoniques. Opposition et ONG ont réclamé en vain que la notion d’extrémisme, telle qu’elle a été définie dans une loi déjà controversée promulguée en juillet 2006 par le président Poutine, soit affinée par ces amendements afin d’éviter toute dérive. Une personne inculpée pour « extrémisme » et en attente de son procès sera interdite de se présenter à une élection, suscitant des critiques à l’approche des législatives de décembre 2007 et de la présidentielle de mars 2008.
Le Parlement russe a définitivement adopté hier des amendements à la législation sur « l’extrémisme », décriés comme un moyen d’entraver l’action de l’opposition avant l’élection présidentielle de mars 2008 en Russie. Après le vote de la Douma (Chambre basse) vendredi dernier, le Sénat, majoritairement pro-Kremlin, a adopté ces amendements sans modification, selon les agences russes. Le texte n’a désormais plus qu’à obtenir le consentement du président Vladimir Poutine, lui-même demandeur de cette nouvelle législation controversée. Ces amendements introduisent notamment dans le code pénal la notion de crimes et délits commis pour « des motifs de haine politique et idéologique », venant s’ajouter à ceux commis par haine raciale ou religieuse. Ils donnent également toute latitude aux forces de...
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