ANALYSE La raison d’État, seule Constitution souhaitable pour le moment

Dispute stérile d’école : Hippocrate dit oui, Galien dit non. Les uns et les autres s’arment, se réclament de la Constitution. S’accusant réciproquement et mutuellement, dans l’ardeur du printemps-été, de violer cette gente dame. Ce faisant, ils se fourvoient pareillement. Et gravement. Car en articulant le débat sur la loi dite fondamentale, ils rehaussent le plafond des conditions d’une sortie de crise. En d’autres termes, ils rendent bien plus difficile un arrangement ponctuel, axé sur une détente raisonnable ouvrant la voie à un règlement par étapes. Car, à bien y regarder, ce qu’induit la focalisation constitutionnalisée du conflit, c’est la refondation du pacte national. Objectif d’autant plus inaccessible que les protagonistes défendent des thèses inconciliables au sujet de la notion de nation libanaise. Le Liban des uns n’a rien à voir avec le Liban des autres. Et encore moins avec la République islamique dont rêvent les troisièmes. Plus concrètement, l’inadéquation, l’inopportunité de la controverse constitutionnelle relèvent de plusieurs raisons complémentaires. – D’abord, et ce n’est pas nouveau, nous baignons dans un illégalisme, c’est-à-dire dans l’illégalité érigée en système, absolument général. Nul n’en est exempt. On peut, dans ce cadre, se référer historiquement à la Constitution de 1926, amendée en 1943. Ses dispositions le cédaient largement à des us et coutumes faisant loi. Par exemple, le président de la République s’abstenait, à quelques rares exceptions d’urgence près, de nommer de son propre chef un gouvernement, pour désigner ensuite parmi ses membres un Premier ministre, primus inter pares, comme le texte le lui ordonnait. Cela parce que la Constitution, héritée des Français, s’inscrivait contre la logique et la nature d’un pays composite ne pouvant vivre que de concertation et de consensus. Des transgressions, il y en avait eu bien d’autres nettement moins justifiables. Mais c’est après Taëf que la kermesse a vraiment commencé. Le pacte a été de suite tronqué et trahi, par la volonté du tuteur, de l’occupant, syrien. Il n’est que de rappeler les législatives de 1992, boycottées à 86 %, et qui ont, si démocratiquement, produit des « représentants de la nation » élus par 47 voix. Les failles – Cependant, la volonté de Damas contrebalançait par ailleurs quelques failles profondes d’une Constitution rénovée, fabriquée précipitamment dans une urgence commandant qu’avant tout on fasse taire le canon. Ainsi, l’alinéa 4 de l’article 53 C (Constitution) stipulait, stipule toujours, que le président de la République promulgue, « en accord » avec le président du Conseil, le décret de désignation du gouvernement. Mais, omission incroyable, sans indiquer que faire si ce fameux « en accord » n’est pas assuré. Sous la tutelle, c’est le régime syrien qui tranchait. Depuis le retrait de 2005, il n’y a plus de recours, plus d’arbitrage et les juristes n’ont qu’une réponse, la seule sensée du reste : il faut un codicille. Donc il faut amender la Constitution. Ils précisent, en outre, que de leur point de vue qui fait abstraction du volet politique traditionnel (entendre de ce qui ne relève pas des fondamentaux d’un texte qui institue telle ou telle forme de régime politique), la Constitution est si mal fagotée qu’elle nécessite de multiples retouches de forme ou techniques. Surévaluation – L’actualité le prouve d’ailleurs largement. Pour prendre, par exemple, l’affaire des législatives partielles. Le président de la République refuse de contresigner le décret de convocation du corps électoral. Sous prétexte qu’à ses yeux le gouvernement est illégal, illégitime. D’abord, note-t-on, il n’a pas à en juger. C’est en effet soit à la Chambre, par vote de défiance ou de confiance, d’en décider. Soit au Conseil constitutionnel. Qui, comble de l’illégalisme mentionné plus haut, n’existe pas, n’existe plus si tant est que son statut, passé à la loupe, eût été lui-même légal ! De plus, toujours à propos du président de la République, et incidemment de tout autre commis de l’État, il semble que sa formation professionnelle (on regrettera dès lors l’absence d’une ENA libanaise) laisse un peu à désirer. Dans ce sens que personne ne semble lui avoir signalé qu’il existe des figures imposées où, sans mélanger les torchons et les serviettes, sans juger ou préjuger motu proprio de l’illégalité du gouvernement, il est absolument tenu de donner suite à cette nécessité évidente de la vie nationale qu’est le recours aux urnes. C’est une simple formalité de routine tout aussi obligatoire pour lui, par exemple, que de recevoir les lettres de créance de l’ambassadeur d’un pays avec lequel le Liban entretient des relations diplomatiques (le même article 53 C, alinéa 7). Mais justement, la convocation des électeurs est tellement une simple formalité de routine, qu’on se demande pourquoi le législateur libanais, par trop emphatique, lui accorde l’honneur d’un décret, degré suprême de l’autorité exécutive. Ce rappel d’agenda aux votants pourrait, et devrait, faire l’objet d’une simple circulaire du ministère de l’Intérieur. Même pas, donc, d’un arrêté ministériel, pour que l’on n’aille pas dire que le signataire est illégitime et illégal. Débordement alternatif Cela étant, et pour faire bonne mesure, en l’état actuel du texte et de sa lettre (son esprit prêtant à une insoluble discussion), il est certain que le gouvernement se met hors jeu quand il décide de passer outre, après un délai de quinze jours, au paraphe présidentiel. Il recourt en effet à une politique de fait accompli et se met en position de juger le comportement présidentiel comme illégal, ce qui n’est pas de son ressort. En fait, preuve supplémentaire que la Constitution reste un patchwork innommable d’oripeaux bigarrés, l’article 56 C donne au président le droit de demander au gouvernement de revoir toute copie dans un délai de quinze jours. Après quoi, s’il n’y a pas une telle demande, le décret devient exécutoire. Mais le même article précise que le délai commence à courir à partir de la transmission du décret à la présidence de la République. Si elle refuse d’en accuser réception, comme c’est le cas, que faire ? La Constitution ne le dit pas plus qu’elle ne se prononce au sujet du renvoi régulier du facteur ministériel place de l’Étoile… Plus avant, plus gravement aussi dans le fond, il faut être de mauvaise foi pour nier que, juridiquement, l’absence d’une participation chiite au gouvernement contrevient à l’alinéa J du prologue de la Constitution stipulant que tout pouvoir qui viole le pacte de coexistence en devient illégitime. Logique Toutes ces broutilles, toutes ces vétilles vénéneuses sécrétées par un juridisme maniéré, confirment ce constat d’élémentaire bon sens : la polémique constitutionnelle est non seulement vaine à tout prendre (celui qui a raison ici a tort là) mais aveuglante et néfaste en termes de sortie du tunnel. Bien plutôt que de pinailler sur les alinéas, le 14 Mars et le 8 Mars feraient mieux de reposer toute leur argumentation sur la raison d’État. On dira que cette notion est aussi floue qu’élastique, qu’elle sert souvent d’alibi à d’inavouables stratégies, qu’elle est réputée pour avoir été l’arme de parade favorite de toutes sortes de régimes totalitaires. Certes, mais dans un pays qui aborde un tournant capital, décisif, de son parcours, de ses destinées, la raison d’État s’assimile à la raison de nation. Si nation il y a ou s’il peut y en avoir, et c’est là toute la question, et c’est là le débat. Autrement dit, il faut que l’on sache où chacun des deux camps veut mener le pays, comment il le conçoit. L’honnêteté commande de reconnaître, sur ce point crucial, que les indépendantistes se prononcent très nettement pour les constantes historiques qui ont généré l’entité libanaise, la font vivre et survivre à tant de guerres. Tandis qu’en face, on ne dit pas vraiment tout : veut-on ou non échapper à la domination syrienne, voire à l’influence iranienne, veut-on des libertés publiques et veut-on enfin d’un État, pluraliste mais laïc, « maître de lui comme de l’univers » comme l’empereur Auguste, entendre souverain sur son territoire comme par rapport au voisinage… À tout seigneur (de l’Église) tout honneur. Le mot de la fin revient au patriarche Sfeir. Au sujet des législatives partielles, mais en globalisant sans doute sa réflexion, il déclare qu’il faut impérativement les organiser. Car, dans un cas de force majeure, « nécessité fait loi », ainsi que par « raison d’État ». Et comme il a raison ! Jean ISSA