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Un tribunal ordonne la libération d’un « combattant ennemi » détenu aux États-Unis

Une cour d’appel fédérale américaine a estimé hier que le président américain n’avait pas le pouvoir de décider la détention illimitée d’Ali al-Marri, terroriste présumé et seul « combattant ennemi » détenu sur le sol américain. M. Marri, 41 ans, citoyen qatari soupçonné d’être un « agent dormant » d’el-Qaëda et détenu sans inculpation depuis juin 2003 dans une prison militaire de Caroline du Sud (Sud-Est), avait saisi la justice fédérale pour contester cette détention. Le gouvernement avait demandé le rejet de ce recours, faisant valoir que la loi de l’automne dernier sur le traitement des terroristes présumés, établie pour les détenus de Guantanamo et qui leur interdit notamment de saisir la justice civile avant d’avoir été jugés par un tribunal militaire, pouvait s’appliquer à M. Marri. « La nouvelle loi ne s’applique pas à Ali al-Marri (...). Le président n’a pas le pouvoir d’ordonner à l’armée d’arrêter et de détenir indéfiniment Marri », a répondu la cour d’appel fédérale de Richmond, pourtant réputée pour être l’une des plus conservatrices du pays.
Une cour d’appel fédérale américaine a estimé hier que le président américain n’avait pas le pouvoir de décider la détention illimitée d’Ali al-Marri, terroriste présumé et seul « combattant ennemi » détenu sur le sol américain. M. Marri, 41 ans, citoyen qatari soupçonné d’être un « agent dormant » d’el-Qaëda et détenu sans inculpation depuis juin 2003 dans une prison militaire de Caroline du Sud (Sud-Est), avait saisi la justice fédérale pour contester cette détention. Le gouvernement avait demandé le rejet de ce recours, faisant valoir que la loi de l’automne dernier sur le traitement des terroristes présumés, établie pour les détenus de Guantanamo et qui leur interdit notamment de saisir la justice civile avant d’avoir été jugés par un tribunal militaire, pouvait s’appliquer à M....