Jongleries constitutionnelles

À l’approche de l’échéance présidentielle, le champ est libre pour les discussions les plus fantaisistes, notamment en ce qui concerne les textes constitutionnels. C’est ainsi que les ténors de l’opposition étalent sur le tapis leurs vues dans ce domaine, comme si les textes en vigueur avaient été juste taillés à la mesure de leurs desiderata : le président de la République doit être élu par les deux tiers, disent-ils. Et même, allant loin dans la voie de la suffisance, le secrétaire adjoint du Hezbollah interpelle cavalièrement la communauté dont doit sortir le président : « Ou bien le président sera consensuel (élu aux deux tiers), ou bien vous n’aurez pas de président. » Tout doux, messieurs, vous qui parlez constamment de « légalité » et qui traitez le gouvernement d’illégal, vous êtes censés avoir au moins les textes de la loi sous les yeux. Ayez donc la condescendance de relire l’article 49 de la Constitution : « Le président de la République est élu au scrutin secret par la majorité des deux tiers de la Chambre des députés au premier tour, et on se contentera de la majorité absolue (c.à.d. la moitié plus un) pour les tours de scrutin suivants. » Revenons à l’article 34 qui règle le fonctionnement de la Chambre : « La Chambre ne peut tenir valablement une session qu’avec la présence de la majorité des membres qui la composent. Elle prend ses décisions à la majorité des voix. En cas de partage des voix, la proposition est rejetée. » On est donc là en présence de deux facteurs : le quorum (nombre de présents) et la majorité (nombre de votants). D’après les textes en vigueur, la Chambre réunie avec le quorum des deux tiers, procède à un premier tour de scrutin. Si les deux tiers des voix vont à un même candidat, il est proclamé élu président de la République. Sinon, pour les tours suivants, il suffira qu’un candidat réunisse la moitié plus une des voix (majorité absolue) pour qu’il soit déclaré élu président. (Les acteurs font remarquer que « majorité absolue » signifie strictement « plus de la moitié », c’est-à-dire qu’en supposant que la totalité des votants est un nombre impair, par exemple 91, la majorité absolue sera 46.) Après ces précisions toutes simples, si les ténors du Hezb s’obstinent à proclamer (en narguant ceux qui pensent différemment) « ou bien le président sera élu aux deux tiers, ou bien il n’y aura pas de président », cela veut dire qu’ils ont décidé de leur propre volonté l’abrogation pure et simple de la seconde partie de l’article 49 de la Constitution Libanaise… On voit qu’ils ne sont pas ambitieux, rien que des « choses raisonnables », comme ils le répètent. Peut-être ont-ils reçu, dans ce domaine aussi, les directives de Wilayet al-Faqih (dont les médias ont déjà parlé plusieurs fois sans provoquer aucun démenti de la part des intéressés. Mais qu’en pense l’allié de plus en plus officiel du Hezb ?). Albert SARA avocat