Tribunal : rien ne justifie l’offensive des prosyriens, disent les progouvernementaux Émile KHOURY

Il n’y a pas le feu en la demeure. Il faut encore beaucoup de temps avant que le tribunal ne devienne réalité et ne tienne sa première audience. C’est ce que relève, en substance, une source gouvernementale. Qui fustige dès lors le battage orchestré par Damas et ses fidèles du cru autour du statut et du chapitre VII. Car, rappelle ce ministre, il reste encore à franchir les étapes suivantes : – La désignation des magistrats de siège internationaux et libanais, présidents et assesseurs, pour les deux degrés de la juridiction. La nomination du procureur, de ses substituts et des juges d’instruction, pour le cas probable où des suppléments d’enquête seraient nécessaires. Le choix du site, Genève, Vienne ou Chypre. La trésorerie et l’appareil de logistique. – La réception puis l’étude approfondie du rapport définitif de la commission Brammertz, dont le mandat a été prorogé au 15 juin de l’an prochain et qui pourrait réclamer une seconde rallonge. Sans compter que, comme indiqué précédemment, le procureur et les juges d’instruction pourraient juger que les conclusions de la commission ne sont pas suffisantes pour étayer l’acte d’accusation et demanderaient un supplément d’enquête. Menée soit par la commission Brammertz, soit par les services du parquet, assistés de diverses polices. – Les débats en première instance puis en appel, portant sur une affaire aussi sensible et grave que l’assassinat du président Hariri et de ses compagnons, peuvent en pratique prendre de longues années. Pendant lesquelles, note le ministre, la situation au Liban comme dans la région aura sans doute beaucoup évolué et changé. Sans que l’on ne puisse prédire en faveur de qui, de quel camp, de quel axe. Il ne faut pas écarter d’avance l’hypothèse de marchés, de bazars potentiels incluant les débats du tribunal. Dont la trajectoire pourrait être modifiée, dans un sens ou dans l’autre, par d’éventuels changements de régimes dans la région. Le tribunal, estime le ministre, peut être considéré comme une arme à double tranchant. Un instrument dont les États-Unis seraient tentés de se servir pour faire pression sur le régime syrien. Et, inversement, un outil que ce dernier pourrait manipuler aux fins de contrer la politique US. Ainsi, la question du tribunal pourrait être l’un des éléments déterminants, au Liban, le choix du prochain président. Comme le dit la fable, « patience et longueur de temps font plus que force et plus que rage ». Il est donc inutile de piaffer d’impatience, et les prosyriens feraient mieux d’attendre et de voir venir. Réalités Aux yeux du ministre cité, rien ne justifie que l’on présente le tribunal, sous quel chapitre qu’il soit adopté, comme un épouvantail pour se faire réciproquement peur. Il condamne les tentatives manifestes d’exploiter le dossier à des fins de chantage, pour réaliser des objectifs déterminés, dont la présidentielle. Le Conseil de sécurité, rappelle-t-il, recourt au chapitre VII s’il lui apparaît que la paix est menacée ou pour parer les effets d’une agression quelconque. En vertu des articles 41 et 42 de ce chapitre, le Conseil émet des recommandations, ou prend des mesures provisoires et conservatoires, aux fins de préserver la sécurité internationale. Sans user nécessairement de la force militaire : l’article 41 évoque de la sorte l’arrêt des communications économiques, ferroviaires, maritimes, terrestres, aériennes, radio ou postales. C’est-à-dire l’embargo. Ainsi que la rupture des relations diplomatiques avec le pays mis en cause. Ce n’est que lorsque le Conseil juge que ce barrage pacifique n’est pas suffisant pour protéger la paix et la sécurité internationales qu’il peut faire appel, à travers les membres des Nations unies, aux interventions militaires. Le ministre redit que pour en arriver à ce que le travail du tribunal international débouche sur la nécessité d’appliquer effectivement le chapitre VII, il faut des années. Surtout si un régime libanais, pensant différemment du gouvernement actuel, doit être mis en place. Car ces autorités demanderaient à l’ONU l’ouverture de nouvelles négociations sur le statut pour remettre en selle le chapitre VI qui recommande, loin de toute rétorsion, aux parties en conflit de le régler par la voie des pourparlers, des enquêtes, des médiations, de l’entente à l’amiable, de l’arbitrage, éventuellement judiciaire. Ou encore de recourir, en vue d’un épilogue pacifique, aux bons offices des agences ou organisations régionales. Et de conclure que les menaces de guerre civile et autres désastres brandies actuellement au sujet du tribunal ne sont sans doute qu’une bataille d’approche, un tir d’artillerie préparatoire, en vue de la présidentielle.