PERSPECTIVE Saison printemps-été

Bonjour, cui-cui. Les oiseaux du matin sont les fleurs du bon Dieu. (Tiré d’une vieille chanson de Bécaud, Toi l’Oiseau.) Au printemps naissant, un peu de gazouillis ne fait pas de mal. Surtout dans notre Asfourieh.Pas loin de Baabda. Et l’on se demande comment vont se passer les deux derniers trimestres du mandat prorogé. Peut-on espérer qu’en même temps prendront fin les malheurs déclenchés par ce diktat syrien ? Byzance. Funeste futilité. Pendant que le buccin de mort du Fâtih Mehmed II l’Ottoman sonnait aux portes de la cité, dont il allait s’emparer en 1453, profanant sur son blanc destrier la nef de Sainte-Sophie, les Byzantins discutaient, disputaient encore du sexe des anges ! Et, en somme, c’est ce que nous sommes, nous autres : des Byzantins. Empire. Pendant que Mars attaque en mars, Mars dieu de la guerre multiforme, de Moallem et du Hezbollah, ce parti-État, comme le baptise notre collègue et néanmoins ami Élie Fayad. Pendant que l’inflation flambe autant que l’émigration. Pendant que le rôle chrétien, et partant la nation libanaise qu’il a fondée périclitent à cause d’un hallucinant combat des chefs, nous discutons, nous disputons du nombre de portefeuilles que tel ou tel courant décrocherait dans un gouvernement que nous ne voulons même pas former ! En faisant de la sorte le jeu de Damas et des prosyriens. Dont la ligne tactique actuelle consiste à faire diversion par rapport au tribunal, à faire oublier que l’on a plongé ce pays dans les pires affres, mettant même sa paix civile en danger, pour torpiller le projet. Ainsi, l’opposition téléguidée promène aujourd’hui la majorité de controverse factice en polémique artificielle. Sur des points constitutionnels. – Pour rester, d’abord, dans l’actualité, l’affaire de la session parlementaire ordinaire dite du printemps. Le camp du 8 Mars soutient qu’elle peut se dérouler sans tenir séance, que le président de la Chambre est libre de la convoquer ou non à se réunir. L’absurdité de cette position est évidente. D’abord parce qu’on attend de la sorte du pouvoir législatif qu’il se suicide, tout simplement. En effet, aux termes du 4e alinéa de l’article 65 C (Constitution), l’un des rares cas où la dissolution de l’Assemblée est possible est qu’elle « se serait refusée à se réunir durant une session ordinaire ». Il est vrai que ce pouvoir de dissolution appartient au Conseil des ministres, sur demande du président de la République. Mais comme le gouvernement Siniora est considéré illégal-illégitime par Baabda comme par Aïn el-Tiné, on voit l’imbroglio. Et on voit, surtout, le risque d’une réédition inversée du coup de la prorogation, avec liquidation « constitutionnelle » de la législature présente autant que du cabinet. Pour avoir les mains libres d’organiser, entre copains, de prétendues législatives et de former un deuxième gouvernement « valide », ou plutôt validé à Damas, sous prétexte de combler « le vide institutionnel » ! Ce qui mènerait sans doute à une partition de fait. Et à cet enterrement du tribunal dont rêvent le régime syrien et ses affidés. Dans leur cynisme, plutôt puéril mais si nocif, les contestataires prétendent, sans broncher, se référer à la Constitution et y rester fidèles. Pour réfuter leurs vues, pour le moins fantaisistes, il n’est donc que de lire les dispositions de la loi fondamentale relatives aux tranches périodiques d’activité parlementaire. L’article 32 C énonce que la Chambre « se réunit chaque année en deux sessions ordinaires. La première s’ouvre le premier mardi qui suit le 15 octobre. Elle est consacrée, avant tous les autres travaux, à la discussion et au vote du budget. Elle dure jusqu’à la fin de l’année ». L’article suivant, le numéro 33, précise, et c’est très important, que « l’ouverture et la clôture des sessions ordinaires ont lieu de plein droit aux dates fixées à l’article 32 ». Dès lors, la convocation par le président de la Chambre est par définition même obligatoire en session, sinon en début de session pour que l’Assemblée montre qu’elle n’est plus en vacances ( imagine-t-on une rentrée des classes qui se ferait sans reprise des études ?). Mais plus encore, ce même article 33 ajoute que « le président de la République est tenu de convoquer l’Assemblée, si la majorité absolue des membres composant légalement l’Assemblée le demande ». Ce qui a bien été fait, avec la pétition des 70. On voit donc où se situent au juste l’illégalité et l’illégitimité. Le quorum – À terme, plus loin dans le temps, mais avec bien plus d’âpreté encore, et même de menaces ouvertes de « bain de sang » (!), les opposants articulent leur deuxième volet du plan de diversion sur la présidentielle. Plus précisément, sur le quorum requis pour que la séance d’élection d’un nouveau chef de l’État puisse se tenir. Ils soutiennent que ce quorum nécessite la présence des deux tiers des membres composant l’Assemblée. C’est extrêmement important pour eux, en fait. D’une part, parce qu’ils ne peuvent pas trop compter dans ce domaine sur la présidence de la Chambre : en effet, si elle devait s’amuser à ne pas convoquer le Parlement en collège électoral, cette institution serait tenue de se réunir, pour voter, le dixième jour avant le terme de la magistrature présidentielle (art. 73 C). D’autre part, et surtout, parce que la majorité, 71 députés sur 128 (71, après l’assassinat du regretté jeune ministre Pierre Gemayel), ne réunit que 55 % et des poussières, loin des 66 % qu’exige la minorité. Encore une fois, que dit au juste la Constitution ? D’abord, d’une manière générale, elle édicte à l’article 34 que la Chambre se constitue valablement par la seule présence de la majorité (la moitié plus un) des membres qui la composent légalement. À l’article 49, elle spécifie que « le président de la République est élu au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des suffrages, par la Chambre des députés. Après le premier tour de scrutin, la majorité absolue suffit ». Il faut être de mauvaise foi pour ne pas reconnaître que la loi donne des indices clairs, nets et précis : les deux tiers évoqués ne sont relatifs qu’aux suffrages exprimés, et non au quorum requis pour ouvrir la séance. Ensuite, si la majorité absolue, c’est-à-dire simple (la moitié plus un), suffit pour le deuxième tour, il est entendu que ce dernier ne peut être organisé si le quorum n’y est pas, ou n’y est plus ! Dans tous les cas de figure, le texte ne stipule nulle part un quota relevant, pour l’occasion, le quorum de la moitié plus un fixé à l’article 34. Or en matière de Constitution, à l’inverse exact des lois ordinaires qui autorisent tout ce qui n’est pas explicitement interdit, il faut que tout ce qui n’est pas permis en toutes lettres, ou en tous chiffres, soit écarté. De plus, on notera que lorsqu’un système dit parlementaire n’établit pas de quotas minimaux pour les élections législatives, expression de la volonté du peuple fondatrice de tout pouvoir, il ne peut en bonne logique faire varier le quorum à la Chambre en fonction de l’importance de l’enjeu. Car cela reviendrait, si l’on y regarde bien, à donner encore plus de poids à des députés parachutés. Ou qui, comme certains en 92, auraient été misérablement « élus » par 47 voix. C’est du reste un peu comme cette trouvaille antidémocratique du ministre-roi. Qui réglerait leur compte à la majorité autant qu’à la minorité, en décidant tout seul de questions, peut-être cruciales, sur lesquelles elles ne se seraient pas accordées. En tout cas, force est de constater, avec regret, que la majorité se trouve tout à fait obligée, pour ne pas perdre de manches importantes, de se prêter au jeu des batailles de retardement des partisans de Damas. Entre 1871 et 1918, l’écrivain cocorico Déroulède avait lancé, à propos de l’Allemagne qui avait annexé l’Alsace-Lorraine, la formule « Y penser toujours, n’en parler jamais ». Avec la Syrie, il n’y a vraiment pas moyen de garder le silence. Mais y pense-t-on vraiment assez, du côté de tous les vrais Libanais ? Jean ISSA