Gemayel met Berry en garde contre « l’absence prolongée » du Parlement
le 20 mars 2007 à 00h00
L’ancien chef de l’État, Amine Gemayel, a mis en garde hier contre « une absence prolongée » du Parlement, même sous le prétexte honorable de le garder à l’abri de la crise.
« Il y a là un risque d’exposer le pays au vide constitutionnel », a-t-il averti.
Pour M. Gemayel, il ne s’agit pas de « mettre en doute les intentions du président Nabih Berry », mais d’attirer son attention sur les risques qu’il fait courir à l’Assemblée nationale en s’abstenant de la convoquer. Et, pour commencer, le risque prévu à l’article 65 de la Constitution, qui affirme que le Parlement peut être dissous s’il s’abstient de se réunir, par exemple, tout au long d’une session.
Indépendamment de l’article 65, a ajouté M. Gemayel, l’article 33 stipule que le président de la République est tenu de convoquer la Chambre à des sessions extraordinaires, si la majorité absolue le demande.
Si la convocation de l’Assemblée est laissée à l’autorité discrétionnaire de son président, cela revient à dire qu’il peut rejeter cette convocation de la Chambre en session extraordinaire par le président, ce qui constitue une atteinte au principe de la séparation des pouvoirs.
Par ailleurs, l’autorité du président de la Chambre apparaît ainsi comme supérieure à l’autorité et aux prérogatives du président de la République et du Premier ministre. Elle supplante même les pouvoirs de la majorité absolue des membres de l’Assemblée. Il y a là une atteinte à une saine pratique démocratique.
À supposer donc que la Constitution ait accordé au président de la Chambre l’exclusivité du droit de convoquer le Parlement, on voit mal pourquoi il aurait accordé alors au président de la République, en accord avec le Premier ministre, et à la demande de la majorité absolue, la prérogative de convoquer la Chambre à une session extraordinaire, surtout qu’une telle décision se justifie généralement par la nécessité de prendre des décisions urgentes.
« Est-il raisonnable que la convocation de la Chambre soit laissée à la seule discrétion d’un seul homme ? Dans le cas d’un conflit d’interprétation, c’est l’interprétation la plus proche de l’esprit de la Constitution qui doit prévaloir », a conclu M. Gemayel.
L’ancien chef de l’État a reçu hier M. Abbas Zaki, représentant de l’OLP au Liban, et présidé une réunion des instances politiques du parti Kataëb.
L’ancien chef de l’État, Amine Gemayel, a mis en garde hier contre « une absence prolongée » du Parlement, même sous le prétexte honorable de le garder à l’abri de la crise.
« Il y a là un risque d’exposer le pays au vide constitutionnel », a-t-il averti.
Pour M. Gemayel, il ne s’agit pas de « mettre en doute les intentions du président Nabih Berry », mais d’attirer son attention sur les risques qu’il fait courir à l’Assemblée nationale en s’abstenant de la convoquer. Et, pour commencer, le risque prévu à l’article 65 de la Constitution, qui affirme que le Parlement peut être dissous s’il s’abstient de se réunir, par exemple, tout au long d’une session.
Indépendamment de l’article 65, a ajouté M. Gemayel, l’article 33 stipule que le président de la République est tenu de convoquer...
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