Rapport Brammertz La majorité craint une recrudescence de l’agressivité syrienne Émile KHOURY

Des cadres du 14 Mars craignent qu’après le dernier rapport Brammertz, la Syrie ne durcisse encore ses positions au sujet de sa bête noire, le tribunal à caractère international avec tout ce que cela peut impliquer comme secousses, politiques ou sécuritaires, sur la scène libanaise. Pourquoi, au juste ? Certes l’enquêteur belge se déclare assez satisfait du taux de coopération des autorités syriennes. Certes, aussi, il indique qu’il aurait bien besoin d’une rallonge d’un an, à dater de juin prochain, terme de son mandat initial, pour parachever sa mission. Mais, en même temps, il laisse clairement entendre qu’il a accompli, avec son équipe, de substantiels progrès. Qu’il est donc sur la bonne voie, en mesure semble-t-il de parvenir à identifier les commanditaires, les exécutants et les complices dans l’assassinat de Rafic Hariri. Sans compter que les investigations sur les liens présumés avec les autres attentats ou assassinats commis au Liban ont également avancé, comme en fait foi, d’ailleurs, la capture des auteurs du double attentat de Aïn Alak. L’heure de la vérité paraît de la sorte se rapprocher. Or, si Brammertz ne va pas de sitôt révéler ses résultats effectifs, par souci d’efficacité tout comme pour protéger les témoins, une fois le tribunal en place, il devra lui remettre son préréquisitoire policier en vue d’un acte d’accusation qui ne peut, évidemment, aller sans publication et sans divulgation à l’entame des débats judiciaires. Restant sous l’œil vigilant du Conseil de sécurité de l’ONU, et ne pouvant empêcher l’enquête de se développer et d’aboutir, Damas cherche plus que jamais, estiment les loyalistes, à torpiller le tribunal lui-même, ce qui serait bien plus efficace et, également, plus commode, avec le concours de ses fidèles du cru, tout disposés à vider le tribunal de son contenu, à le neutraliser, par les amendements au statut qu’ils veulent imposer, via le tiers de blocage qu’ils exigent à tout prix, et à cette fin, surtout, dans un éventuel cabinet dit d’union nationale. Si la majorité devait accepter cette condition, ce qui reste improbable à l’heure qu’il est, les prosyriens disposeraient de mille moyens d’entraver la création du tribunal. D’abord en la retardant longuement, par des conditions rédhibitoires relatives à la composition du prochain gouvernement. Ils multiplieraient les veto, notamment contre des ministres actuels, et réclameraient bien plus que leur part normale de portefeuilles-clés. Puis, ils demanderaient, en priorité passant avant le tribunal, une nouvelle loi électorale, à élaborer en deux mois ou plus, pour des législatives anticipées. Dans l’espoir qu’en changeant de place avec la majorité, en prenant le pouvoir sans plus devoir se contenter de le bloquer avec le tiers susdit, ils gommeraient le sujet du tribunal une fois pour toutes, comme le veut Damas. Cela tout en sachant pertinemment qu’en pratique il reste trop peu de temps pour que les législatives interviennent avant la présidentielle, c’est-à-dire avant la fin du mandat prorogé de M. Lahoud. Sans compter qu’il n’est pas question pour la majorité d’accepter des législatives à l’ombre du régime actuel. Menaces Enfin, puisqu’en tout cas les amendements envisagés par les prosyriens viseraient à court-circuiter la justice, il ne serait pas exclu qu’ils englobent une insistante demande que le chef de l’État en place ait un droit de grâce, par rapport aux condamnations éventuellement prononcées par la cour ! Il est évident que ces conditions diverses ne sauraient être acceptées ni par la majorité ni par l’autre partie prenante dans la quête de justice, à savoir le Conseil de sécurité des Nations unies. C’est bien pourquoi il faut rester vigilant par rapport aux menaces qui restent brandies, ouvertement ou tacitement, à travers des déclarations fulminantes, comme celles de Walid Moallem, ministre syrien des AE, de la presse de Damas, ou, surtout, par le truchement de sinistres « messages » sécuritaires. Cela si le gouvernement en place au Liban devait parvenir, malgré les obstacles posés par le biais des présidents Lahoud et Berry, à faire ratifier à la Chambre la convention avec l’ONU sur la création du tribunal. Donc avec participation libanaise au prétoire. Mais encore plus si, n’y étant pas arrivé, il se trouverait forcé d’admettre le chapitre sept, sans juges libanais, que l’ONU devrait adopter et que la Syrie semble tant redouter. On sait en effet que le Hezbollah et les autres alliés de la Syrie n’ont pas hésité à laisser clairement entendre que le recours au chapitre sept pourrait entraîner une guerre civile au Liban, l’objectif étant toujours de torpiller le tribunal. L’autre épée de Damoclès, évoquée plus haut, est d’ordre politique. Si la Syrie n’obtient pas ce qu’elle veut, le Liban se trouvera plongé, par l’action de blocage de ses alliés, dans un vide institutionnel et de pouvoir insolubles. Avec impossibilité d’élire un nouveau président, ou alors un de trop. Une Chambre que l’on ne réunirait plus, un gouvernement pratiquement paralysé et risquant même de se voir dresser en face de lui un deuxième gouvernement. Priorité pour les médiateurs Cependant, si les Libanais sont affaiblis par les divisions internes, le camp des modérés arabes ne compte pas céder devant les visées syriennes. Un diplomate arabe confirme ainsi que le dialogue entre MM. Nabih Berry et Saad Hariri, après une longue rupture de contacts, même téléphoniques, a été rétabli grâce aux démarches de conciliation extérieures. Mais que signifie cette transmission de témoin, comme disent les coureurs de relais ? Est-ce à dire qu’une solution globale restant inaccessible, tant que les dossiers externes, comme la paix régionale ou le nucléaire iranien, ne sont pas réglés, on s’en remet aux Libanais pour qu’ils s’entendent entre eux sur un compromis provisoire ? Peut-être. Une chose est cependant acquise : les médiateurs, qui orientent les pourparlers, estiment que tout arrangement doit commencer par le tribunal à caractère international. Pour passer ensuite à la question du gouvernement d’union, mais également pour s’assurer qu’il n’y aurait pas de défaut de quorum lors d’une séance parlementaire consacrée à l’élection d’un nouveau chef de l’État. De la sorte, ce scrutin ne risquerait pas d’être hypothéqué par le dilemme concernant le tribunal. La majorité n’aurait plus à exiger un président qui ne ferait pas obstacle à la création de l’instance. Et la minorité n’aurait plus à poser comme condition préalable à l’élection un accord sur la refonte du statut. De plus, l’on aurait écarté le risque du chapitre sept ainsi que celui d’une discorde aggravée dans le pays.