Tribunal international Des juristes réfutent les « réserves » (discrètes) du Hezbollah

Il apparaît aujourd’hui clairement que les compétences du tribunal à caractère international sur l’assassinat de Rafic Hariri et leur extension à d’autres crimes inquiètent sérieusement une partie de l’opposition, et en particulier le Hezbollah. L’adoption par le gouvernement du projet de l’ONU pour ce tribunal a été le détonateur de la crise politique qui a éclaté le 12 novembre avec la démission des ministres du Hezbollah et du mouvement Amal. Cependant, l’opposition se refuse jusqu’à présent à rendre publiques ses réserves. « Nous sommes en principe pour la création du tribunal, même si nous avons des réserves sérieuses concernant ses statuts, mais nous ne voulons pas les étaler dans les médias car cela ne ferait qu’alimenter la polémique », a affirmé à l’AFP le député du Hezbollah Hassan Fadlallah, ignorant ainsi les appels de la majorité, mais aussi de l’ONU elle-même, à rendre publiques ces réserves. En dépit du mutisme du Hezbollah, le parti chiite, affirme-t-on dans sa mouvance, craint une rétroactivité de la compétence du tribunal à des incidents anciens, certains remontant jusqu’en 1983, notamment les attentats contre les marines et les intérêts américains à Beyrouth. Ces attentats avaient été revendiqués à l’époque par le Jihad islamique, dont la rhétorique était proche des chiites libanais pro-iraniens. Le spécialiste de droit international Ziad Baroud réfute cet argument : « La compétence du tribunal se limite à l’assassinat de Rafic Hariri et des crimes qui lui sont liés. Elle est limitée dans le temps et commence avec la tentative d’assassinat de Marwan Hamadé en octobre 2004 », déclare-t-il à l’AFP. Le professeur de droit Ibrahim Najjar renchérit : « Selon ses statuts, le tribunal ne peut étendre sa compétence aux autres crimes que s’il prouve un lien avec l’assassinat de Hariri », ce qui limite selon lui les possibilités de politisation de cette cour. Le second point d’achoppement porte sur la responsabilité du supérieur hiérarchique au cas où ses subordonnés seraient impliqués dans l’assassinat de Hariri. C’est l’une des principales réserves du chef de l’État, Émile Lahoud, dont le principal subordonné, le chef de la garde républicaine, le général Moustapha Hamdane, est sous les verrous depuis 18 mois, à la demande de la commission d’enquête de l’ONU. Les experts de l’ONU le soupçonnent d’être impliqué dans les préparatifs de l’assassinat de Hariri. Si ce principe était retenu, il pourrait permettre également d’atteindre de hauts responsables syriens. Des membres des services de renseignements syriens sont également soupçonnés par la commission d’enquête internationale. « Les statuts du tribunal indiquent qu’il appliquera la loi libanaise », relève le directeur général du ministère de la Justice, Omar Natour. « Or, la législation libanaise retient la responsabilité du supérieur si ses subordonnés sont mis en cause et s’il a failli à son devoir de surveillance des actes de ses subordonnés », souligne-t-il. Damas a de son côté annoncé que s’il apparaissait qu’un Syrien était impliqué dans l’assassinat de Hariri, il devrait être jugé en Syrie. « Cette attitude est en contradiction avec l’objectif du tribunal et la résolution 1595 du Conseil de sécurité qui a institué une commission d’enquête de l’ONU, car l’objectif est d’obtenir une condamnation internationale de ce crime », estime le professeur Najjar.