Les fonctionnaires appelés à appliquer les lois sans rechigner Objection de conscience face au mariage homosexuel : tollé aux Pays-Bas

L’objection de conscience pour les fonctionnaires opposés aux mariages homosexuels : ce chapitre de la plate-forme du futur gouvernement imposé par un petit parti protestant rigoriste provoque un tollé aux Pays-Bas, premier pays au monde à avoir légalisé ces unions. Logiquement, c’est le conseil municipal d’Amsterdam qui mène la fronde. Dès mercredi, il a adopté une résolution contraignant les fonctionnaires de la capitale à célébrer tous les mariages sans distinction. Non seulement son maire travailliste, Job Cohen, fut le premier au monde à unir des couples du même sexe, le 1er avril 2001, comme le rappelle fièrement une plaque dans le hall de l’hôtel de ville, mais il était l’artisan de cette loi en tant que secrétaire d’État à la Justice en 2000. « Le moins que je puisse dire, c’est qu’il est dommage que dans l’accord de gouvernement il soit écrit que les fonctionnaires peuvent refuser », a expliqué M. Cohen, ajoutant : « Je pense au contraire qu’ils se doivent d’appliquer la loi. » Depuis, les plus grandes villes du pays, comme Rotterdam, La Haye ou Utrecht, mais aussi une flopée de petites communes à travers tout le pays ont adopté des résolutions similaires. Inutile, à Eindhoven, a assuré le maire Alexander Sakkers, « aucun fonctionnaire ne refusera de marier des homosexuels. » Les raisons de l’inquiétude résident dans l’accord de coalition présenté le 7 février et qui devrait être mis en œuvre par le nouveau gouvernement sans doute présenté officiellement dans la semaine du 19 février. Les élections législatives anticipées du 22 novembre n’ayant pas permis de dégager une majorité de gauche ou de droite, ce qui est traditionnel dans un pays qui vote au scrutin de liste proportionnel à un tour, les chrétiens-démocrates (CDA) du Premier ministre sortant et futur, Jan Peter Balkenende, et les travaillistes (PvdA) ont négocié une plate-forme de gouvernement. Mais pour disposer d’une majorité au Parlement, ils ont dû monter une coalition avec le petit parti protestant rigoriste Union chrétienne (CU, six députés sur 150). L’accord reflète les convictions des élus de l’Union chrétienne et celles de nombreux chrétiens-démocrates : les lois néerlandaises parfois controversées sur la dépénalisation des drogues douces, l’euthanasie, l’avortement ou les unions entre partenaires du même sexe datent généralement de périodes où les partis chrétiens n’étaient pas au gouvernement. La participation de CU ne signifie pas que ces lois seront modifiées, mais les partenaires se sont engagés à ne pas en élargir la portée. Le gouvernement devrait s’attaquer à la prostitution illégale, interdire les coffee shops près des écoles, financer et promouvoir des alternatives à l’avortement et l’euthanasie. Le texte prévoit aussi « qu’à la place d’un fonctionnaire de l’état civil qui a des objections de conscience, un autre fonctionnaire de l’état civil scellera le mariage entre personnes du même sexe ». La Fédération des associations homosexuelles néerlandaises COC a décidé d’envoyer un questionnaire à toutes les communes pour qu’elles déclarent par écrit leur position. COC a également demandé l’établissement d’une liste des « fonctionnaires objecteurs » afin que les hétérosexuels choqués par cette discrimination puissent eux aussi refuser d’être unis par de tels employés.