To be or not to be

Il est des moments dans l’existence où l’on se voit ramené au dilemme de Hamlet: To be or not to be, être ou ne pas être. Fort heureusement, nous n’en sommes pas encore au point tragique du drame de Shakespeare. Mais tout de même, nous nous trouvons aujourd’hui dans la situation la plus aberrante: les deux plus hauts dignitaires de l’État s’unissent pour contrer le gouvernement et bloquer le fonctionnement des institutions du pays. Pour justifier cette obstruction, ils invoquent «l’illégitimité du gouvernement». Celui-ci réplique que, ayant été formé conformément à la Constitution, il n’a jamais perdu sa légitimité, et le litige en reste là. La situation devient intenable. Il faut en finir: to be or not to be. Comme ces présidents (Lahoud et Berry) se sont manifestement affichés dans les rangs de l’opposition, revenons au manifeste de celle-ci proclamé du haut de la tribune de Rabieh le 8 janvier et donnant le coup d’envoi de l’«escalade». Selon ce manifeste, l’opposition se base sur l’affirmation que «ce gouvernement a perdu sa légitimité après sa violation des articles 83 et 95 de la Constitution et de l’alinéa “j” du préambule» (voir L’Orient-Le Jour du 9/01/2007). Reprenons ces griefs en nous référant aux textes invoqués: – L’article 83 dit que «le gouvernement doit présenter le budget à la Chambre chaque année au début de la session d’octobre». Or, un étudiant de première année de faculté verrait du premier coup d’œil que ce texte n’a rien à voir avec le litige actuel. – L’article 95 dit que «la Chambre des députés… devra prendre les mesures appropriées pour réaliser la suppression du confessionnalisme…». Mais cette suppression, projetée pour le futur, ne fait en ce moment l’objet d’aucun différend entre le gouvernement et l’opposition. – Enfin, l’alinéa «j» édicte qu’«aucune légitimité n’est reconnue à un pouvoir qui est en contradiction avec la convivialité (ou l’entente nationale)». Or le gouvernement a été constitué en ayant égard à la participation des communautés intéressées, sans aucune exclusion. Mais, un jour, les ministres chiites ont subitement quitté la réunion du cabinet sans même une explication. Le Premier ministre n’a pas cessé, depuis lors, de les inviter à regagner leur siège et continue à promouvoir le dialogue destiné à rétablir une composition du cabinet avec l’accord des diverses tendances. Où est la transgression de la Constitution? Cependant, le comble est atteint lorsque la proclamation solennelle de Rabieh arrive à cette conclusion incroyable: «Ce gouvernement, qui n’a pas respecté la Constitution, a outrepassé toutes les règles du pouvoir…, s’est transformé en pouvoir insurrectionnel et a opéré un coup d’État contre la Constitution.» Quand on voit de telles étrangetés, il est grand temps que l’abcès soit crevé. Les responsables doivent faire appel à des juristes dont l’autorité est incontestée. Le regretté Georges Vedel a quand même laissé de pareils (chez nous, Hassan Rifaï par exemple). Ces derniers sont invités à fournir une consultation concluant, sans contestation possible, que le gouvernement est soit légal, soit illégal. Dans le temps passé, notamment tout au long du XIXe siècle, lorsqu’un homme s’emparait du pouvoir, il commençait par s’assurer la reconnaissance des principaux États. Dans notre cas, comme tout se passe différemment du reste du monde, l’opposition continue de contester la légitimité du gouvernement malgré le processus irréprochable de sa formation et bien qu’il soit reconnu par la communauté internationale, et de façon explicite par l’ONU. Nonobstant tout cela, il est devenu accessoirement nécessaire que des juristes se prononcent sur sa légitimité pour faire taire définitivement toute contestation, et spécialement celle des premier et deuxième personnages de l’État, leur enlevant ainsi tout prétexte de bloquer indéfiniment le fonctionnement des institutions sous peine d’encourir les conséquences légales de tels comportements. Albert SARA Avocat