Les véhicules hors d’usage retirés de la circulation

Les ministres de l’Intérieur et de l’Économie ont pris hier une décision conjointe portant le numéro 108, obligeant les compagnies d’assurances et les automobilistes à déclarer les véhicules rendus hors d’usage après un accident, en vue de les retirer définitivement de la circulation. Le texte de la décision précise que les compagnies d’assurances doivent fournir au comité de surveillance du ministère de l’Économie et du Commerce une liste des voitures et autres véhicules qui, après des accidents, sont considérés hors d’usage. Les compagnies sont priées de prendre cette mesure après avoir payé la somme due au propriétaire et avoir clos le dossier. Le propriétaire, lui, après la clôture de son dossier, devra présenter une demande d’arrêt de circulation définitif de son véhicule. Les compagnies d’assurances, pour leur part, bénéficient d’un délai d’une semaine après le paiement de la police pour déclarer ces véhicules hors d’usage, que ceux-ci aient été assurés ou non assurés. Cette mesure permettra sans doute de réduire le nombre de véhicules transformés en réels dangers publics sur les routes. Mais reste à savoir si cette mesure sera appliquée ou, comme souvent, reléguée aux oubliettes...