ÉCLAIRAGE Tribunal international : entre accusations et appréhensions, une impasse qui s’éternise

Les accusations lancées par le chef du PSP, Walid Joumblatt, en direction du Hezbollah qu’il a incriminé dans les attentats survenus au Liban ont dangereusement envenimé le climat politique. Pour le parti chiite, cette nouvelle offensive « dévoile au grand jour les objectifs réels qui se cachent derrière le tribunal international ». C’est ce qu’affirme le député du parti, Nawwar Sahili, qui souligne que « les craintes exprimées par la résistance durant ces derniers mois, concernant le risque de politisation du tribunal international, sont désormais justifiées ». En annonçant ouvertement mercredi soir que la voiture qui l’avait visé a été piégée dans une zone sous contrôle du Hezbollah, le ministre des Télécommunications, Marwan Hamadé, avait pavé la voie à l’intervention de M. Joumblatt, qui a été jusqu’à imputer l’ensemble des 14 attentats au parti chiite, excepté celui contre Rafic Hariri qui aurait été préparé et commandité, selon lui, en Syrie. « Autant de conclusions qui s’inscrivent dans le cadre de la guerre politique entre l’opposition et les loyalistes », affirme un analyste politique. Ce dernier soutient en outre, avec humour, que si l’on en croit les propos de MM. Joumblatt et Hamadé, M. Brammertz « n’aura donc plus rien à faire, et qu’il devra rendre son tablier au plus tôt ». « Il reste cependant au PSP à apporter les preuves des allégations avancées pour se substituer au chef des enquêteurs », ajoute cette source. Quoi qu’il en soit, qu’elle soit de bonne guerre ou de mauvaise foi, la polémique qui a éclaté entre les deux protagonistes n’aide en rien la justice, entendue dans son acception institutionnelle et non politique. Les méfiances du parti chiite à l’égard du projet du tribunal n’en sont alors que plus amplifiées, notamment au lendemain de la déclaration du ministre de la Justice, Charles Rizk, qui a reconnu, indirectement, que l’opposition pourrait effectivement craindre certains aspects sur lesquels bute la création du tribunal. Le ministre a cité dans ce cadre la question du mandat du tribunal, notamment sa compétence pour examiner des crimes qui ont précédé et suivi celui de Rafic Hariri, et la question de la responsabilité pénale du supérieur hiérarchique. M. Rizk n’a pas écarté la possibilité de réexaminer certains points litigieux, « à condition de ne pas toucher à l’essence du statut du tribunal ». Reste à savoir comment définir ce que le ministre considère être « l’essence » même du texte et ce qu’il considère être « des points litigieux », le Hezbollah se refusant à ce jour de se prononcer sur la teneur du texte. « Un exercice qui se fera au sein d’une commission ad hoc et dont les conclusions ne seront présentées qu’à un gouvernement de transition », soutient le député du Hezbollah Hussein Hajj Hassan. Mais qu’est-ce qui, dans ce texte pourtant concocté par d’éminents experts juridiques, comme le rappelle souvent le ministre de la Justice, effraye tant l’opposition ? « Vus à la loupe, le projet instituant le tribunal international ainsi que le texte du statut comportent des points nébuleux qui pourraient susciter les appréhensions du parti chiite », affirme un expert en droit international. Le juriste, qui s’est penché sur les détails du texte de loi en question, relève que l’article concernant la responsabilité pénale du supérieur hiérarchique pourrait effectivement représenter une « arme redoutable brandie contre le parti chiite aussi bien que contre le chef de l’État, même si l’immunité de ce dernier a été consacrée dans la dernière mouture du texte ». Pour cet expert, l’article 3 du statut portant sur la responsabilité pénale du supérieur hiérarchique, combiné à l’article qui élargit la compétence du tribunal à d’autres attentats commis durant une période déterminée dans le passé, mais ouverte dans le futur, pourraient être source d’inquiétude pour le Hezbollah, notamment au lendemain des accusations lancées par Walid Joumblatt et Marwan Hamadé. Évoquant la question de la responsabilité pénale du supérieur hiérarchique, le juriste affirme que, tel qu’il est formulé, cet article risque d’imputer directement au leader de la résistance la responsabilité d’un acte qui aurait été commis par ses subalternes ou n’importe quelle autre personne opérant dans le périmètre de la banlieue sud, « quand bien même Hassan Nasrallah n’aurait pas été au courant ». Par conséquent, ajoute la source, entendu de manière restrictive, cela revient à dire, dans ce cas précis, « que la charge de la preuve de l’innocence incomberait alors à l’accusé, c’est-à-dire au secrétaire général du parti ». Si l’on applique en outre ce principe au chef de l’État, on en déduit automatiquement sa responsabilité pénale dans l’acte que l’un au moins des quatre généraux – toujours en prison par ailleurs – aurait commis. Bénéficiant, pour le moment, d’une immunité en tant que chef d’État, le général Lahoud ne serait plus qu’un simple citoyen d’ici à quelques mois, quand le tribunal aura été mis en place et sera devenu opérationnel. Il ne pourrait plus alors se dérober au tribunal si le juge devait l’appeler à comparaître. Encore faut-il apporter les preuves que les généraux arrêtés sont véritablement coupables, ce qui n’est pas encore le cas à ce stade de l’investigation. Autant d’inquiétudes exprimées par le Hezbollah qui redoute une politisation du tribunal, ce que ne souhaitent évidemment pas l’ensemble des Libanais, toutes communautés, religions et tendances confondues, qui savent, au fond d’eux-mêmes, que seule la vérité juridique et non politique permettra au Liban de sortir de sa crise actuelle. Jeanine JALKH