FISCALITÉ Arrêté ministériel prolongeant les effets de la décision n° 827/1

Le ministre des Finances, Jihad Azour, a promulgué une décision portant sur la prolongation des effets de l’arrêté n° 827/1 sur l’exemption des amendes de recouvrement et l’abaissement de certaines amendes, et ce jusqu’au 31 janvier 2007. Dans les attendus de la décision, le grand argentier a souligné que compte tenu que certains contribuables n’ont pas pu profiter des exemptions et abaissements des amendes stipulés dans l’arrêté n° 827/1 du 14/9/2006 en raison de l’impossibilité d’atteindre les locaux du ministère des Finances du fait des circonstances exceptionnelles et de la fermeture des rues menant au bâtiment principal du ministère des Finances, il a été décidé de prolonger les effets de l’arrêté n° 827/1 jusqu’au 31 janvier 2007.